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Contrat Forum d'entraide sur les contrats (droit du travail)
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Vieux 01/10/2007, 18h08   #1
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Par défaut Que signifie ce passage ?

Bonjour,

est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer concrètement ce que signifie ce passage en terme de temps de travail et autres car je ne comprends rien :
Citation:
Conformément à l'accord national du 22 juin 1999, cette rénumération constitue un forfait correspondant à la durée du travail déterminée ci-dessus, et englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite de 10% de la durée légale de travail.
Merci
parano est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 01/10/2007, 21h11   #2
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ca veut dire que le temps de travail est au forfait et que tu leur files 10% d'heure sup gratos parce que tu le vaux bien
__________________
il y a du linge sur la corde à linge
la drogue c'est mal est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 05/10/2007, 17h05   #3
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Salut,

Ne voyons pas toujours le pire partout.

Cette phrase veut aussi dire que tu peux réduire de 10% ton temps de mission, sans que cela ne te porte préjudice sur ta rémunération.

Citation:
englobe les variations horaires
Y' pas écrit que c'est des variations en heures supplémentaires, donc variations, ça peut aussi être 10% de temps en moins.

Un employeur ne peut pas s'opposer de subir ce qu'il impose, c'est la règle synallagmatique qui s'applique.

A+
old_arnaud est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 10/10/2007, 14h39   #4
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ca veut dire que si tu es au 35h ta plage de travail par semaine est de 35h +/- 10%.

c'est à dire entre 31h30 et 38h30.


inférieure à 31h30 tu leur doit des heures, supérieure ont passe en heures de récup ou suplémentaires.


Jack
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