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Vieux 26/09/2007, 22h07   #1
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Par défaut Edition d'un logiciel fait par un fonctionnaire

Bonjour,

je suis Maître de Conférences en informatique, c'est à dire enseignant-chercheur à l'université, et fonctionnaire. J'ai crée un logiciel sur mon temps de loisir, qui n'a rien à voir avec mes activités d'enseignement ou de recherche. Souhaitant faire éditer ce logiciel, j'ai pris contact avec un éditeur qui se montre intéressé. De plus, cet éditeur m'informe qu'il est à la recherche de développeurs indépendants en télétravail sur des productions futures.
D'où deux questions :

1) Est ce que je peux légalement faire éditer mon logiciel, et à ce moment sous quelle forme est-ce que je peux être rétribué étant donné mon statut de fonctionnaire ? (droit d'auteurs ?)

2) Concernant la proposition de developpement en télétravail de l'éditeur, comment cela peut-il être compatible avec mon statut de fonctionnaire ? En étant payé sous la forme de royalties une fois le logiciel achevé puis commercialisé ?

Merci de vos renseignements !
strase est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 27/09/2007, 11h38   #2
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tu dois avoir des collègues qui ecrivent des bouquins. Demandes leurs, c'est le meme principe
__________________
il y a du linge sur la corde à linge
la drogue c'est mal est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 09/10/2007, 22h13   #3
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Par défaut re

je ne pense pas que tu as le droit d'aoir des activitées annexes en plus e ton salaire si tu es fonctionniare
digger est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
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