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Contrat Forum d'entraide sur les contrats (droit du travail)
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Vieux 24/09/2007, 23h24   #1
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Par défaut Rémunération sur contrat d'auteur

Bonjour,

Je bosse actuellement dans une boite d'info.
J'ai créé sur mon temps libre (soirs et weekends) un logiciel, qui n'a rien à voir avec le domaine de ma boite actuelle.
Ce logiciel à intéressé une autre société qui souhaiterai commercialiser son adaptation (que je ferai moi-meme).
Je serai payé, en tant qu'auteur, en fonction d'un pourcentage sur la vente du produit. Un premier jet de contrat à déjà été établit.


Autant la partie technique m'intéresse, autant la partie administrative me dépasse
Je dois déjà négocier ce contrat car pratiquement chaque clause et à mon désavantage, mais je me pose surtout deux questions :

- Comment puis-je être techniquement rémunéré : est-il possible de toucher simplement des droits d'auteurs ou est-ce nécessaire de monter ma propre société, passer en profession libérale ?
En fait, quel serait le moyen de plus simple et le moins coûteux ...
De plus, puis-je rester dans ma boite actuelle ?

- La clause de responsabilité (qui grosso modo me demande de tout assumer en cas de problème : frais, avocats, remboursements ...) semblerait nécessiter l'utilisation d'une assurance (civile?). Est ce qu'il existe quelque chose spécifique pour cela et à quoi cela correspond ?


Heeeelp
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