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Licenciement Forum d'entraide sur le licenciement et les Assédics
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Vieux 24/09/2007, 16h17   #1
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Par défaut PSE : problème avec cabinet d'outplacement

J'étais salarié d'une ex-filiale d'un ex-grand équipementier télécom Français.

L'entreprise a mené un (nouveau) plan social. Usé par les plans précédants et sentant qu'il était temps pour moi de passer à autre chose, j'ai demandé à "bénéficier" du plan social, c'est à dire que je me suis porté volontaire.

Mon projet consiste à me ré-orienter professionnellement en finalisant un cursus d'étude long (en 5 ans). Il me reste 2 années universitaires à suivre pour finaliser mon projet (j'ai mené les 3 années précédentes, de licence en parallèle de mon travail).

Mon projet a été validé par le cabinet missionné par l'entreprise dans le cadre du PSE pour une mission d'outplacement. Je précise que ce cabinet est un leader de la place.

Après mon réavis (non effectué) de 3 mois, je suis à mi-chemin de mon congé de reclassement.

A ce stade, surprise très désagréable. Le cabinet d'ouplacement m'annonce que... ils se sont trompés et que mon projet n'est pas viable. En d'autres termes, si je déclare à l'ANPE que je reprends des études, je ne pourrai pas bénéficier des Assedics. C'est dire que je me retrouverai sans revenus.

La cabinet me suggère donc de ne pas déclarer ma reprise d'études à l'ANPE, de suivre mes études et de faire semblant de chercher du boulot.

C'est inacceptable d'un point de vue social, juridique... mais aussi individuel. La "solution" proposée me conduit à assumer tous les risques pour combler la défaillance du cabinet d'outplacement !

Je suis donc assez désespéré... après avoir bossé sur mes études pendant 3 ans ; après 5 mois en dehors de l'entreprise... je n'envisage pas une seconde d'y retourner, de mettre mon projet à la poubelle et de tout abandonner.

Je suis à la recherche :
1) de conseils
2) d'informations précises sur la possibilité de reprendre des études alors qu'on est inscrit comme chomeur à l'ANPE... tout en continuant à percevoir des indemnités (une illusion ?)

Toute réponse sera la bienvenue...
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Vieux 24/09/2007, 17h45   #2
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Même si tu ne souhaites pas retourner dans ta boite principale, je te recommande cependant d'y retourner, en mettant en avant le défaut de conseil de la société d'outplacement et en essayant de profiter de nouveau d'un plan social...

Tu peux également te tourner vers l'anpe mais de toute facon étude + allocation chomage ne sont pas compatibles ...
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Vieux 24/09/2007, 18h33   #3
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Bonjour,

Citation:
je suis à mi-chemin de mon congé de reclassement ... me reste 2 années universitaires à suivre
Un congé de reclassement est limité à 9 mois.
Il est par ailleurs soumis à des conditions de forme.
voir :http://www.travail.gouv.fr/publicati...2/A0110013.htm
Ont-elles été respectées ?

On peut comme le suggère LuckyLiam s'appuyer sur ce § pour demander une réintégration ou négocier une transaction:
Citation:
Le principe selon lequel est entaché de nullité le licenciement prononcé en vertu d’une procédure nulle acquiert désormais valeur législative. Il complète ainsi le dispositif de l’article L. 122-14-4 en ordonnant la poursuite des contrats de travail illégalement rompus du fait de l’annulation de la procédure, notamment par absence ou insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi.
Le salarié dans cette situation, en vertu de la nouvelle loi, peut choisir entre :
- une réintégration dans l’entreprise que son employeur ne peut lui refuser et qui est exécutoire de droit à titre provisoire, c’est-à-dire quand bien même la décision n’est pas définitive ;
- une indemnité ne pouvant être inférieure aux salaires des douze derniers mois.
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Vieux 24/09/2007, 22h54   #4
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merci de cette réponse détaillée et précise. C'est d'un grand secours.

Mon congé de reclassement est de 3 mois et j'en suis à 7 semaines effectuées.

Il me reste effectivement 2 années scolaires à mener pour faire aboutir mon projet (de ré-orientation). En d'autres termes, j'ai un Bac+3 (dans ce domaine) et je vise un Bac+5.

Merci du lien. Je vais le regarder de près. Le suivi a été très léger. Je vais essayer de me faire une idée puis me faire assister d'un professionnel.

J'ai comme un doute : il y a eu très peu d'écrits à propos de mon projet. Je sais que le conseiller du cabinet a pris des notes mais... En regardant mes archives, je dispose de courrier :
acceptation de mon départ au titre du volontariat
mes obligations liées au reclassement
l'acceptation de mon départ validé par le cabinet d'outplacement
... mais aucun document ne décrivant le projet.

Ma crainte : que le cabinet et l'entreprise ne fassent disparaitre les documents ou notes (dont je dispose pas) décrivant mon projet. Faut-il que je prennent des précautions particulières à ce sujet ?

Plus de décris la situation, plus je constate que je me suis fait avoir. Naif ? Comme tous mes collègues alors. Il faut dire que le rapport est disymétrique et que fasse à des officines (ou personnes) sans éthique...
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Vieux 25/09/2007, 09h20   #5
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Bonjour,

Citation:
Faut-il que je prennent des précautions particulières à ce sujet ?
Il est toujours possible de faire un courrier demandant confirmation au cabinet d'outplacement sur le cumul ASSEDIC et étude (en exposant les contexte). Mais, comme celà n'aura de réelle valeur ajoutée (reconnnaissance implicite des faits) qu'en fonction de leur réponse (si ils y répondent), il serait préférable de le rédiger de façon non agressive .
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Vieux 25/09/2007, 09h42   #6
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Envoyé par Graffito Voir le message
Bonjour,


Il est toujours possible de faire un courrier demandant confirmation au cabinet d'outplacement sur le cumul ASSEDIC et étude (en exposant les contexte). Mais, comme celà n'aura de réelle valeur ajoutée (reconnnaissance implicite des faits) qu'en fonction de leur réponse (si ils y répondent), il serait préférable de le rédiger de façon non agressive .
Effectivement, il est important d'obtenir un écrit présentant l'offre du cabinet (etudes + assedic) cela constituerait une réelle preuve de leur incompétence sur le sujet et même de leur malhonnêteté mais comme le dit Graffito, il faut la jouer fine (gentil, poli voir un peu naif). Pour accélerer les choses, tu peux essayer d'aller les voir.
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Vieux 25/09/2007, 10h27   #7
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"gentil, poli voir un peu naif"... ça ne devrait pas me demander beaucoup d'efforts...

@ LuckyLiam et Graffito : merci de ces indications... je commence à avoir les idées plus claires sur la manière de procéder.
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Vieux 25/09/2007, 11h10   #8
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En d'autres termes, si je déclare à l'ANPE que je reprends des études, je ne pourrai pas bénéficier des Assedics.
je trouve tres étrange que tes types payer aussi cher ne savent pas que quand on est étudiant on est pas chomeur et inversement.
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Vieux 25/09/2007, 12h13   #9
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Envoyé par la drogue c'est mal Voir le message
je trouve tres étrange que tes types payer aussi cher ne savent pas que quand on est étudiant on est pas chomeur et inversement.
Je suis pas loin de penser que c'est de l'incompétence "volontaire" ...
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Vieux 25/09/2007, 16h01   #10
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Incompétences volontaire ? Je me suis interrogé sur cette remarque...

Oui, dans la mesure ou ça permet de traiter un "cas", de trouver une "solution" au plus vite (au détriment du salarié... ce qui interroge l'éthique du cabinet et de l'entreprise)
Oui, dans la mesure ou cette solution de "contournement" semble assez couramment "recommandée" officieusement (tensions entre ANPE et Assedics).

Mais j'ai peut être raté le sous-entendu
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Vieux 25/09/2007, 18h28   #11
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Envoyé par loliv Voir le message
Incompétences volontaire ? Je me suis interrogé sur cette remarque...

Oui, dans la mesure ou ça permet de traiter un "cas", de trouver une "solution" au plus vite (au détriment du salarié... ce qui interroge l'éthique du cabinet et de l'entreprise)
Oui, dans la mesure ou cette solution de "contournement" semble assez couramment "recommandée" officieusement (tensions entre ANPE et Assedics).

Mais j'ai peut être raté le sous-entendu
On est d'accord :
le cabinet est présenté aux salariés comme une aide au reclassement mais les objectifs sont plutot de faire sortir le plus de salariés.
Je me permet d'avancer de tel propos car tu n'as aucun document présentant ton projet personnel ...
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Vieux 26/09/2007, 05h19   #12
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Bonne nouvelle... J'ai obtenu (...) le document que j'avais signé avec le cabinet. Il décrit bien mon projet (nature, durée).
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Vieux 28/09/2007, 12h22   #13
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Je vais te faire part de mon experience personnelle : J'etais un BAC+3 (licence info), lors des difficultés de mon entreprise, il y avais un licenciement economique. J'ai demandé d'en bénéficier pour pouvoir reprendre mes études.

Ensuite j'ai presenté mon projet à un conseiller ANPE qui à valider le bien fondé de celui ci.

Ensuite dans le cadre du PARE j'ai pu les reprendre en formation continue et continuer à toucher mon chomage (j'avais pas le statut etudiant mais un statut de demandeur d'emploi en formation). J'ai pu effectué comme ca la maitrise informatique ainsi que le DESS (Il y a 3 ans de cela).

C'est vrai que ca a été plus difficile de leur faire accepter la 2eme année d'etude que la premiere. Je pense que l'on doit toujours pouvoir faire ce genre de choses, le tout c'est de faire une formation pas exotique et surtout qui apporte un plus pour l'emploi (pour ma part ils avais refusé l'entrée en DEA, moins positif pour un emploi).

Voila, en te souhaitant bon courage !!
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Vieux 28/09/2007, 12h59   #14
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Merci de ton témoignage Someonelse...

Puis-je te demander quand tu as effectué ces démarches ?

Je te pose la question car je suis allé voir 3 conseillers ANPE différents et que la réponse est unanime : impossibilité pour des études longues (plus de 3 mois). La réponse est univoque même si on n'évoque pas le secteur (d'étude) ciblé.

C'est donc très simple : il n'est pas possible de reprendre des études quand on est chomeur. Il y a probablement des niches : études de moins de 3 mois, embauche sous réserve de qualification, ... mais pour le commun des mortels, c'est niet !
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Vieux 28/09/2007, 14h38   #15
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En fait j'ai fais ces demarches il y a 4 ans. Mais je sais que c'est encore possible maintenant puisque ma petite amie qui est en fin de contrat va faire une formation d'auxiliaire puericultrice de 1 an.

Il fallait pour ma part que j'ai des droits ouverts aux assedics pour une duree superieure à ma formation (c'est a dire que j'avais un droit au chomage pendant plus d'un an). J'ai souscrit aussi au PARE (Plan d'aide au retour a l'emploi) de l'ANPE. Ce que j'ai fais c'est qu'en premier lieu je voulais faire juste une année de plus.

Je suis allé à la fac pour demander un papier qui montrais qu'avec le diplome que j'avais j'etais susceptible d'integrer la maitrise info (pour cela je suis allé voir le directeur de cette maitrise). Avec ce papier j'ai vu plusieurs conseiller ANPE jusqu a ce qu il y en ai un qui me dise que c'etait un projet valable.

Ensuite cela a été soumis à l'avis du chef d'agence qui regarde si la formation est bien interressante au niveau diplomant et qu'elle est elligible au Plan Regional de Formation. Avec son accord les Assedics te font passer de chomeur tout court à demandeur d'emploi en formation et te paye ton chomage tout les mois. En plus les frais de scolarite en tant que formation continue etait aussi payé.

Pour la deuxieme anne j'ai essuyé encore plus de refus jusqu a ce que je fasse un bilan de competence ou j'ai montré la encore que le jury de maitrise m'avais bien classé et que le directeur du DESS etait OK pour me prendre.
La j'ai pu obtenir de l'ANPE qu'elle fasse encore un dossier. Accepté encore sauf que cette fois ci je touchais mon chomage mais j'ai du faire un emprunt de 4000 euros pour payer mes frais de scolarité. J'avais lors des entretiens bien mis en avant qu'il fallais que j'apprenne de nouveaux langages info, qu il y avais un stage professionnel de 6mois, etc. Tout ce qui peut jouer dans la balance.
Someonelse est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 28/09/2007, 15h24   #16
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Félicitations pour ta ténacité...

Il semble aujourd'hui que cela soit de plus en plus dur...
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