indemnités de déplacement

[sidle366]

Bonjour à tous,

Embauché par une société de prestation de service située en A, voici ma situation :
Mon domicile se trouve en B et mon lieu de travail en C.
Entre A et B, il y a 600 Km.
Entre B et C, il y a 700 Km.
Entre C et A, il y a 850 Km.

Bref un beau triangle.
Ma convention colective est la syntec.
Pour travailler en C, j'ai pris un meublé à proximité. Le loyer est pris en charge par mon employeur.
Je remonte voir ma famille régulièrement en B et celà me coute énormément
Puis-je réclamer à mon employeur une indemnité sur ces aller et retour auprès de ma famille ?
Peut-il refuser de m'indemniser ?

Je vais bientôt retourner travailler en A, à 600 Km de mon domicile. Pourrai-je réclamer une indemnité sur mon logement et sur des aller et retour ?
Peut-il m'imposer un déménagement à proximité de A avec toute ma famille ?

D'avance merci.

[la drogue c'est mal]

Puis-je réclamer à mon employeur une indemnité sur ces aller et retour auprès de ma famille ?

tout dépend de ce que tu appelles régulierement

Peut-il refuser de m'indemniser ?

voir au dessus

Pourrai-je réclamer une indemnité sur mon logement et sur des aller et retour ?

non

Peut-il m'imposer un déménagement à proximité de A avec toute ma
famille ?

non


Au passage, je trouve étonnant de trouver une entreprise à 600klm de chez soi

[old_arnaud]

Salut,

Partant du principe que tu signes un contrat avec une entreprise, elle n'a à regarder tes frais qu'à partir du moment ou tes déplacements sont directements dépendants de l'exécution du contrat.

En clair, tu peux habiter à Pékin si tu as envie, l'entreprise t'a embauché pour travailler au départ de Paris. Du moment que tu es à l'heure, et que tu fais ton travail, le reste elle peut s'en moquer, tu ne peux pas revendiquer.

Par contre si elle t'envoie travailler à Rio, et que tu acceptes, elle doit prendre tes frais en charge de Rio à Paris.

A+

[sidle366]

Envoyé par la drogue c'est mal

tout dépend de ce que tu appelles régulierement

Au passage, je trouve étonnant de trouver une entreprise à 600km de chez soi

Au moins deux aller et retour dans le mois.
On ne trouve pas toujours ce que l'on veut près de chez soi...

[sidle366]

Envoyé par old_arnaud

En clair, tu peux habiter à Pékin si tu as envie, l'entreprise t'a embauché pour travailler au départ de Paris. Du moment que tu es à l'heure, et que tu fais ton travail, le reste elle peut s'en moquer, tu ne peux pas revendiquer.

Par contre si elle t'envoie travailler à Rio, et que tu acceptes, elle doit prendre tes frais en charge de Rio à Paris.

Et s'il est plus avantageux pour mon employeur de prendre en charge les frais Pékin-Rio ???

[Graffito]

Bonjour,

Il faudrait quelques précisions pour pouvoir répondre : tout dépend du lieu de travail spécifié dans le contrat de travail et de l'éventuelle clause de mobilité.

[sidle366]

Envoyé par Graffito

Bonjour,

Il faudrait quelques précisions pour pouvoir répondre : tout dépend du lieu de travail spécifié dans le contrat de travail et de l'éventuelle clause de mobilité.

Bonjour,
Pour le lieu de travail, il est écrit que :
Je dois être amené à travailler soit au siège de la société soit chez les clients de la société dans le cadre de projets à durée variable (dans ce cas, les règles fixées par la convention collective en matière de déplacement professionnel s'y appliquent.)

Pour info, ma convention collective est la SYNTEC. A ce propos, je la trouve un peu floue d'ou mes questions plus haut. J'attire votre attention sur les articles 50, 52 et 61 de cette convention. Il s'agit bien de frais de déplacement fonctions du domicile. Je rappelle que mon domicile est assez éloigné du siège de ma société.

En ce qui concerne la clause de mobilité, je ne trouve rien dans le contrat. En revanche, il est écrit que ma société peut être amenée à changer mon lieu de travail, ce que j'ai bien entendu accepté.

Soyons clairs, la mobilité ne me dérange pas. Mais il semble que mon employeur n'applique pas à la lettre ce qui est dit dans la convention tant qu'on ne réclame pas. J'ai le sentiment de devoir négocier les indemnisations sur les frais de déplacement alors qu'il existe un minimum fixé par l'URSSAF... est-ce obligatoire pour lui ? Est-ce que ces indemnisations doivent figurer dans l'ordre de mission ? Pour info, je dépense entre 300 et 600 € par mois rien que pour revoir ma famille...

[la drogue c'est mal]

Pour info, je dépense entre 300 et 600 € par mois rien que pour revoir ma famille...

et si ta famille habitait à rio, ca te couterait combien ? les frais de déplacement ne sont pas fait pour aller voir ton famille

[sidle366]

Envoyé par la drogue c'est mal

et si ta famille habitait à rio, ca te couterait combien ? les frais de déplacement ne sont pas fait pour aller voir ton famille

Je t'invite à lire l'article 52 de la convention collective de la SYNTEC. Il s'agit de voyages de détente. On ne peut pas me reprocher d'avoir une famille quand même !

[la drogue c'est mal]

bah non, j'ai la fleme de chercher

[Graffito]

il est écrit que ma société peut être amenée à changer mon lieu de travail, ce que j'ai bien entendu accepté.

C'est bien une clause de mobilité, toutefois faute de préciser la zone géographique cette clause n'est pas valide.

Cependant, dans un arrêt du 19 mai 2004, la Cour de Cassation a prononcé la nullité d'une clause contractuelle de mobilité (qui prévoyait que "pour des motifs dictés par l'intérêt de l'entreprise, le lieu de travail pourrait être modifié") en raison de l'absence de limite dans laquelle la mutation du salarié pouvait intervenir. La clause de mobilité doit donc prévoir un périmètre de mutation.

L'employeur doit délimiter la zone précise où une mutation peut être envisagée."

L'arrêt du 7 juin 2006 va plus loin dans la mesure où y est, cette fois-ci, énoncé un principe de portée générale : la Cour de Cassation impose expressément à l'employeur de définir, de manière précise, dans le contrat de travail, la zone géographique d'application de la clause de mobilité. Il doit donc délimiter la zone précise où une mutation peut être envisagée.

L'arrêt du 7 juin 2006 a ainsi considéré que n'est pas valable une clause définissant la zone de mobilité du salarié par référence à l'activité de l'employeur.

Définir un périmètre de mutation ne suffit pas, il faut que la clause de mobilité précise son étendue. Lorsqu'il signe son contrat de travail, le salarié doit pouvoir identifier la zone géographique où il risque ultérieurement d'être muté.

2) L'employeur ne peut pas, par la suite, étendre unilatéralement la portée de la clause de mobilité quand bien même il se serait réservé cette possibilité dans ladite clause.

C'est la conséquence de la précision exigée au moment de l'acceptation de la clause de mobilité par le salarié.

L'employeur ne pourra pas ensuite étendre unilatéralement la portée de la clause de mobilité et ce, même si le contrat de travail prévoyait cette possibilité. Un salarié ne peut donc être muté dans un magasin ou un établissement créé postérieurement à la signature de la clause.

Si l'employeur veut modifier l'étendue de la clause de mobilité, il devra obtenir l'accord préalable du salarié sur la mutation proposée qu'il ne pourra pas lui imposer. En effet, la décision du 7 juin 2006 a été rendue au visa de l'article 1134 du code civil qui dit notamment que "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise". Autoriser une extension unilatérale de la clause par l'employeur remettrait en cause la force obligatoire de la clause de mobilité qui revêt un caractère contractuel.

[Graffito]

La clause de mobilité n'étant pas valide (voir réponse précédente).

Le lieu de travail usuel est le siège, le salarié pouvant être amené à travailler chez un client.

Si le trajet vers le client est substantiellement allongé par rapport au trajet au siège, ce sont les compensations prévues par la convention Syntec qui doivent s'appliquer.

Le problème avec ces trajets "en triangle" est que les distances B-A et B-C sont assez semblables. Quid des temps et coûts de transport ?

[sidle366]

Envoyé par Graffito

Le problème avec ces trajets "en triangle" est que les distances B-A et B-C sont assez semblables. Quid des temps et coûts de transport ?

Merci pour ces réponses Graffito.
Pour le quid des temps et coûts de transport, voilà pour un aller simple :
A - C (siège - client) : 8h23 et 116,2 €
A - B (siège - domicile) : 5h49 et 66,7 €
B - C (domicile -client) : 7h22 et 88,9 €

Voici ce que dit ma convention collective :

Article 52 Voyage de détente
Pendant les déplacements occasionnels de longue durée (au moins un mois consécutif) il sera
accordé, à titre de détente, au salarié éloigné de sa famille (conjoint, enfant), un certain nombre de
voyages aller et retour, dont les conditions de fréquence, de durée d'absence, de mode de
locomotion devront être précisées dans l'ordre de mission ou fixées par un règlement spécifique
approprié.
Ces voyages seront effectués, en principe, pendant les jours non ouvrés.
Toutefois, dans le cas où la durée du trajet serait telle que le salarié ne pourrait pas, même en
voyageant de nuit, disposer de:
- 24 heures complètes dans sa famille, s'il s'agit d'un voyage hebdomadaire;
- 48 heures s'il s'agit d'un voyage qui a lieu tous les mois;
il pourra prolonger son séjour sans qu'il soit effectué de retenue sur ses appointements, de
manière à lui permettre de disposer de vingt-quatre ou quarante-huit heures.
Le paiement de ces frais de voyage est dû, que le salarié se rende dans sa famille ou que celle-ci se
rende auprès de lui, mais, dans ce dernier cas, la somme allouée ne pourra dépasser celle qui lui
aurait été due pour se rendre lui-même à son domicile.

Que doit-il m'indemniser ?

[old_arnaud]

Salut,

un certain nombre de voyages aller et retour, dont les conditions de fréquence, de durée d'absence, de mode de locomotion devront être précisées dans l'ordre de mission ou fixées par un règlement spécifique approprié.

Il doit y avoir quelque part une précision sur ces conditions de prise en charge. Il semble que tu n'ai rien dans ton contrat de travail, la CCN n'est pas clair et pour cause elle renvoie au réglement intérieur ou spécifique.

Procure toi le Réglement Intérieur.

Demande aux DP (on n'insistera jamais assez sur leur rôle), ou à ta DRH qu'elle est la règle utilisée pour calculer cela, sinon tu vas avoir du mal à demander quelque chose.
Le flou n'aide pas à éclaircir les débats.
L'autre possibilité est de demander à des collègues s'ils ont déjà obtenus ce type de remboursement.

A+

[sidle366]

Envoyé par old_arnaud

Procure toi le Réglement Intérieur.
Demande aux DP (on n'insistera jamais assez sur leur rôle), ou à ta DRH qu'elle est la règle utilisée pour calculer cela, sinon tu vas avoir du mal à demander quelque chose.
Le flou n'aide pas à éclaircir les débats.
L'autre possibilité est de demander à des collègues s'ils ont déjà obtenus ce type de remboursement.
A+

Bonjour et merci,
Oui effectivement, c'est le flou artistique !
J'ai demandé à mon patron mais il ne semble pas vouloir m'indemniser sur ces retours au domicile bien que j'en ai besoin...
motif : ce n'était pas prévu dans la prestation vendue au client

[DangerousBowlOfJelly]

Bonjour

A priori, ton employeur n'est tenu de t'indemniser qu'en cas de déplacement occasionnel de longue durée, si tu es éloigné de ta famille.

Ainsi, il devrait être tenu de t'indemniser tes trajets Domicile-Client tant que tu es chez celui-ci, en fonction de ce qui doit être défini dans ton contrat de mission (nombre de trajets par mois, moyen de transport, durée de la détente), sauf si c'est déjà défini dans le règlement intérieur de ta société.

Une fois que tu as réintégré ton siège, tu ne peux plus prétendre à une indemnité car tu n'es plus en déplacement.

Peut-on considérer qu'un salarié qui est en mission en permanence est en déplacement occasionnel ?

Je suis à peu près dans le même cas car le siège de ma société de service est à Aix-en Provence, mais mon agence de rattachement est à Boulogne-Billancourt. Je travaille sur site client pas très loin de mon site de rattachement (avec les indemnités journalières qui vont bien), mais ma famille habite à 250km de là. Je n'ai pas demandé d'indemnité lorsque j'ai commencé car je ne savais pas et rien n'a été mis dans mon contrat de mission, donc je ne peux théoriquement pas prétendre à une indemnité. Dans des cas spécifiques tels que ceux-là, il faut voir avec les délégués syndicaux qui seront les mieux placés pour répondre et éventuellement négocier des indemnités.

Bienvenue dans le monde moderne, où l'éclatement de la famille est devenu une pratique habituelle des employeurs.

DBoJ

PS : Non je ne suis pas un syndicaliste, même pas un revendicateur mais c'est vrai que ce genre de situation n'apporte rien de bon à long terme.