COTISATION SUR INDEMNITE DEPLACEMENT

[KIKI2007]

je viens d'intégrer une entreprise de 9 personnes comme comptable

Les commerciaux et techniciens de maintenance touchent une indemnité de repas journalière de 11.10 € par jour payées sur leur note de frais

Plus une indemnité de déplacement quand ils passent une nuit à l'hotel (nuit payée par l'entreprise) = une nuit * 19.45 € soumis à cotisations sociales et patronales

Quelqu'un peut il me dire si c'est légal ? et à quel texte puis je me raccrocher?
car çà ressemble à une indemnite de grand déplacement sans en appliquer les règles

merci

[la drogue c'est mal]

Envoyé par KIKI2007

j
Quelqu'un peut il me dire si c'est légal ?

quoi donc ?