Discussion :

[glopglopyoup]

Bonjour,

Voila je suis salarié dans une société, je compte la quitter mais des soucis sur le préavis se pose.
Je ne suis pas cadre mais dispose d'un préavis de 3 mois, seulement la convention collective dit que les employés doivent avoir 1 mois.

Dans mon contrat j'ai ceci :
"Après l'expiration de la période d'essai, le contrat peut etre résilié a tout moment par chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois sauf faute grave ou lourde dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et les dispositions de la convention collective"

Dans ma convention collective j'ai ceci :
"Article 15 E.T.A.M. - PREAVIS EN DEHORS DE LA PERIODE D’ESSAI
La durée du préavis, dite aussi " délai-congé ", est d'un mois, quelle que soit la partie qui dénonce le contrat, sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure.
Après deux ans d’ancienneté, la durée du préavis ne doit pas être inférieure à deux mois.
Le préavis n’est pas dû en cas de faute grave ou lourde du salarié.
Pour les E.T.A.M. classés aux coefficients hiérarchiques conventionnels 400, 450 et 500 le préavis réciproque sera de deux mois quelle que soit leur ancienneté acquise."

Et le droit du travail indique ceci :
"Article L135-2 du Code du travail
Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord collectif de travail, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf dispositions plus favorables."

Donc en fait je sais plus a qui me fié, est ce que le droit du travail englobe le tout ou la convention collective ou le contrat ?
En gros mon préavis est de 1 ou 3 mois ?


Merci encore de prendre du temps pour répondre à mon soucis.

Bonne journée,

[Mamilie]

Le nouveau code du travail stipule que si un employeur est lié à une convention collective, les contrats de travail conclus avec lui doivent en suivre les clauses. Si il a conflit, les "stipulations" les plus avantageuses sont prises en compte.
En cas de démission: tu t'en vas en 1 mois, en cas de licenciement, c'est 3 mois.
Quand tu écris ta lettre de démission, tu écris que tu quitteras donc ton emploi le tant selon les dispositions légales de l'article L135-2 du Code du travail après 1 mois de préavis prévu à l'article 15 E.T.A.M. de la convention collective X à laquelle est liée l'entreprise X.
Mais avant ça, obtient confirmation auprès des RH de la convention collective à appliquer sauf si tu es sûr de toi.

[glopglopyoup]

Justement en fait je ne peux contacter personne en RH de ma société et la Syntec ne répond pas au téléphone

La DDT est muette également de son coté.

[Mamilie]

Es tu sûr de dépendre de ce régime, c'est sur ton contrat?

[glopglopyoup]

On dépend de la Syntec, c'est indiqué sur les tableaux de la société.

J'ai eu la DDT au téléphone et la fille me disait que pour elle il fallait mieux s'arranger avec l'employeur car tres risqué aux prudhommes si j'exigeait de partir sous 1 mois

[Mamilie]

Oui c'est pourquoi je te dis d'écrire la lettre de cette façon. Le plus important c'est que ça ne doit pas faire un pli. Il faut qu'on comprenne que tu veux démissionner quoi qu'il en soit.

Si tu cites bien tous les articles, ça devrait aller. Après si tu n'as plus de mission en cours au moment où tu veux partir, je ne pense pas que ton patron va te chercher des noises pour te payer 2 mois de plus sans pouvoir te donner du boulot. Si tu préfères, contacte un syndicat, il te donnera son avis.