Refus de mission lié au changement de conditions

[vfanelia]

Bonjour

Je me permet de vous demander un avis concernant un problème lié a mon renouvellement de mission...

Je suis actuellement em mission à l'etranger pour une très grande SSII qui devait se terminer vendredi dernier... depuis quelque semaines, ma société avait négocié une extension de la mission pour un mois et nous avait assuré qu'elle serait effectuée dans les mêmes conditions d'indemnisation que la mission précedentes...

Or vendredi dernier , date de fin de la mission précedente, nous avons recus un nouvel ordre de mission pour cette extension mais avec des conditions d'indemnisations complètement différentes et revue à la baisse...

Nous avons allons contacté notre société et ils nous a été demandé (ou dirais-je forcer) de continuer cette mission dans les nouvelles conditions sans rien dire...

Puis-je refuser cette mission et revenir en France n'ayant pas accepté et signé ce nouvel ordre de mission...

Merci de votre aide et de vos avis

Cordialement

VF

[la drogue c'est mal]

La feuille de mission n'a qu'une valeur informative et non contractuel. En gros on te dit ce que seront tes indemnités et non "veux tu ces indemnités ?".
Tu n'as pas à refuser une mission, tu as signé un contrat de travail pour faire des missions qu'on te donne et non pour les choisir. Donc à moins que les indemnités étaient contractuelles ou qu'elles soient inférieurs à ceux de l'urssaf, tu n'as rien à dire.

Soit tu respectes ton contrat de travail et tu fais la mission (ton travail) soit tu refuses dans ce cas tu demsionnes (ou tu te fais virer pour non respect du contrat de travail).

[old_arnaud]

Salut,

vfanelia écrit :
... ma société avait négocié une extension de la mission pour un mois et nous avait assuré qu'elle serait effectuée dans les mêmes conditions d'indemnisation que la mission précedentes

Tu avais reçu des écrits?
Avec un écrit tu peux revendiquer qqchose, mais à l'oral tu peux considérer que si les règles changent, t'as rien à faire.

Il faut faire attention aux termes. Entre prolongations, renouvellement, et nouvelle mission, il peut y avoir une sacrée différence d'interprétation de part et d'autre du contrat. Si on prolonge la mission, c'est à l'identique. Si on renouvelle il peut y avoir changements, et si elle est nouvelle alors là y a même pas discussion.
Ca c'est de la sémentique, mais pour le reste si tu refuses la mission relis le post de "la drogue c'est mal".

A+

[esiole]

Bonjour,

Contrairement a ce que raconte La drogue cest mal, si tu es effectivement en mission, avec un ordre de missiom tu es tout a fait en droit de refuser le nouvel ordre de mission si les conditions ne te convienne pas. Legalement aucun probleme la dessus (a verifier avec ton CONTRAT DE TRAVAIL initial convernant ce point).

De ce fait, tu dois bien sur rentrer en France et aller bosser normalement ou rester a disposition de ton employeur (a voir directement avec ce dernier les conditions).

Le seul cas ou tu ne peux pas refuser une mission est que ce soit marquer EXPLICITEMENT dans ton contrat de travail, ou que ton refus mette en péril ta sociéete (Ce qu'il va falloir qu'elle prouve bien sur).

En tout état de cause, c'est souvent une question de bon sens et tu dois voir ce qui est bon pour toi (et ta famille of course) et le mieux pour répondre à la sollicitation de ton employeur.

Ce peut valoir le coup d'accepter une diminution si apres il y quelque chose, mais hors de question dêtre le dindon de la farce. Pour un mois de prolongation, ce n'est peut etre pas la peine non plus de faire tout un ramdam, tu pourras toujours clarifié ces points pour les missions suivantes en bornant correctement le cas du renouvellement.

Si ton employeur te menace de te virer pour ca, n'hesite pas à lui mentionner qu'il y a toujours la possibilité des prud'hommes pour regler ce différent (encore une fois si ton contrat abonde dans ton sens).

a+

[la drogue c'est mal]

Envoyé par esiole

tu es tout a fait en droit de refuser le nouvel ordre de mission si les conditions ne te convienne pas.

selon quel règlementations/lois ?

Le seul cas ou tu ne peux pas refuser une mission est que ce soit marquer EXPLICITEMENT dans ton contrat de travail, ou que ton refus mette en péril ta sociéete (Ce qu'il va falloir qu'elle prouve bien sur).

il doit etre explicitement ecrit dans un contrat de travail qu'on ne peut pas refuser de travailler ?? Donc demain je vais au boulot et je ne fous plus rien. Etant donner qu'a mon echelle je ne mets pas mon entreprise en danger, je ne peux pas etre virer

Tu ne trouves pas qu'il y a un truc bizarre la dedans ?

Si ton employeur te menace de te virer pour ca, n'hesite pas à lui mentionner qu'il y a toujours la possibilité des prud'hommes pour regler ce différent (encore une fois si ton contrat abonde dans ton sens).

c'est sur... il a un contrat de travail qui dit qu'il doit travailler pour l'entreprise dans le cadre de ses compétences avec une clause de mobilité. C'est vrai qu'en refusant une mission (donc refuser ouvertement de respecter son contrat de travail) il a toutes les chances de gagner au prud'