Précédent   Forum des professionnels en informatique > Webmasters - Développement Web > Général Conception Web > Droit
Droit Forum d'entraide juridique sur le Droit du Web
Partagez cette discussion sur d'autres réseaux sociaux : Viadeo Twitter Google Facebook Digg Delicious MySpace Yahoo
Réponse Proposer ce sujet en actualité
 
Outils de la discussion
Publicité
'
Vieux 05/09/2007, 14h44   #1
Invité de passage
 
Inscription : septembre 2007
Messages : 3
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : septembre 2007
Messages : 3
Points : 1
Points : 1
Par défaut comment commercer sur le net légalement ?

bonjour
je suis une jeune maman au foyer, et j'aimerais ouvrir une boutique sur internet, notamment via ebay. j'ai pris contact avec un grossiste, j'ai trouvé les produits que je souhaite revendre à l'unité. seulement du côté de la loi que dois je faire ?
je ne sais pas exactement quelle source de revenus cela va me procurer, je n'ai moi meme pas de travail comme je l'ai dit plus haut mais je suppose que ce commerce va me donner le statut de ... commerçante !!
quelles déclarations faire ? comment m'y prendre ? merci
vanessafelix est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 05/09/2007, 14h50   #2
Membre émérite
 
Avatar de marabout
 
Homme
Consultant E-Learning
Inscription : août 2006
Messages : 646
Détails du profil
Informations personnelles :
Sexe : Homme
Localisation : Belgique

Informations professionnelles :
Activité : Consultant E-Learning

Informations forums :
Inscription : août 2006
Messages : 646
Points : 812
Points : 812
Peux-tu nous situer la législation qui te sera applicable (en gros, habite-tu en patagonie occidentale, en France, en Belgique ou en Sibérie orientale), ça permettrait de préciser les réponses.

Toujours est-il que pour la plupart des pays d'Europe, tu devras faire une inscription à la TVA, déclarer ces revenus au fisc, pouvoir facturer tes clients (il est éventuellement possible de générer la facture online lors de l'achat)... Bref, la Libre Entreprise, ce sera d'abord la libre paperasse...
marabout est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 05/09/2007, 15h50   #3
Invité de passage
 
Inscription : septembre 2007
Messages : 3
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : septembre 2007
Messages : 3
Points : 1
Points : 1
Par défaut merci

pour cette rapide réponse
donc je suis en France
j'aimerais en fait surtout savoir si je vais avoir des frais pour démarrer cette activité
quelle paperasse ?comment ?
vanessafelix est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 05/09/2007, 16h31   #4
Invité de passage
 
Inscription : septembre 2007
Messages : 3
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : septembre 2007
Messages : 3
Points : 1
Points : 1
Par défaut chambre de commerce

voilà j'ai contacté la chambre de commerce et d'industrie, et aucun renseignement sans passer par leur réunion d'infos qui dure trois heures et qui tombe dans des horaires contraignants pour moi, à cause des mes trois jeunes enfants ( 2 à emmener et récupérer à l'école, 1 nourrisson qui tète, et pas de famille à côté !!)
est on obligé de passer par eux ???
vanessafelix est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 05/09/2007, 23h47   #5
Directeur Marketing
 
Avatar de Marc Lussac
 
Homme Marc Lussac
Responsable marketing opérationnel
Inscription : mars 2002
Messages : 26 358
Détails du profil
Informations personnelles :
Nom : Homme Marc Lussac
Localisation : Canada

Informations professionnelles :
Activité : Responsable marketing opérationnel
Secteur : Communication - Médias

Informations forums :
Inscription : mars 2002
Messages : 26 358
Points : 23 184
Points : 23 184
oui

Si tu veux vraiment te lancer la dedans de façon légale et professionnelle, tu va avoir énormément à apprendre et beaucoup de travail....
__________________
-> Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique -> Comment nous contacter
-> Pour partenariat ou publicité : Mon Email
Marc Lussac est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 23/09/2007, 08h05   #6
Membre du Club
 
Inscription : octobre 2006
Messages : 227
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : octobre 2006
Messages : 227
Points : 50
Points : 50
Perso, je viens de contacter la CCI pour mon projet voici un résumé:

Tant que je ne vends pas de marchandise: pas nécessairement de société.
Exemple: Don + pub sont à déclarer aux impôts simplement.

Vendre de la marchandise = société.
Micro ou SARL.

Après cela, c'est une question de statut.
La SARL est plus complexe mais enlève pas mal de responsabilité au foyer en cas de galère.

La micro entreprise est en nom propre...
Elle est facile et rapide à créer.
Chiffre d'affaire limité à 75 000 euro.
Pas d'association possible.

Il y a d'autres informations à connaître sur ces différents statuts.
Elles sont en lignes sur:
http://www.cci.fr/Groups/thematiques...que_front_view
Voir également le kit création d'entreprise:
http://www.cci-service-entreprise.com/
Menu gauche/Création d'entreprise/kit...

Bon courage!
idamarco est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 23/09/2007, 13h11   #7
Directeur Marketing
 
Avatar de Marc Lussac
 
Homme Marc Lussac
Responsable marketing opérationnel
Inscription : mars 2002
Messages : 26 358
Détails du profil
Informations personnelles :
Nom : Homme Marc Lussac
Localisation : Canada

Informations professionnelles :
Activité : Responsable marketing opérationnel
Secteur : Communication - Médias

Informations forums :
Inscription : mars 2002
Messages : 26 358
Points : 23 184
Points : 23 184
Citation:
Envoyé par idamarco Voir le message
Tant que je ne vends pas de marchandise: pas nécessairement de société.
Exemple: Don + pub sont à déclarer aux impôts simplement.
Ca c'est faux, c'est admis pour des petits montants, mais si ca deviens ton activité principale il faudra aussi déclarer les charges sur ces revenus.
__________________
-> Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique -> Comment nous contacter
-> Pour partenariat ou publicité : Mon Email
Marc Lussac est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 23/09/2007, 13h45   #8
Membre du Club
 
Inscription : octobre 2006
Messages : 227
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : octobre 2006
Messages : 227
Points : 50
Points : 50
Citation:
Envoyé par Marc Lussac Voir le message
Ca c'est faux, c'est admis pour des petits montant, mais si ca deviens ton activité principale il faudra aussi déclarer les charges sur ces revenus.
Je peux admettre que ce soit faux mais c'est en tout cas ce que m'a dit la CCI.
Elle peut bien sur se tromper...


Quel est le règlement concernant ces petits montants?
idamarco est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 23/09/2007, 14h09   #9
Membre confirmé
 
Avatar de onirisme
 
Inscription : novembre 2004
Messages : 210
Détails du profil
Informations personnelles :
Âge : 34

Informations forums :
Inscription : novembre 2004
Messages : 210
Points : 232
Points : 232
Bonjour,

Dans ta situation, tu dois te poser plein de questions (pas forcement les bonnes et les essentielles). Je t'encourage à prendre un rendez vous avec un conseiller.

Va également sur le site de l'agence pour la création d'entreprise ->APCE

Je me suis rendu dans un bureau pour l'élaboration de mon projet. J'y ai résolu plein de questions et j'ai monté un dossier pour bénéficier de certaines aides.

Au final, je suis en portage salarial... Ce qui me convient pour le moment.

Quelque qoit ta structure il faut y passer du temps, les réunions de 3 heures c'est long mais utile. Je suis également père et je gardais mon fils à plein temps à l'époque. J'ai tout de même assisté aux réunions et monté mo projet.

Maintenant grâce à ces démarches, ma société sera lancée dans 6 mois.

Bon courage...
__________________
Mes parents m'ont offert le nouvel iPhone 3G pour mon anniversaire. Lorsqu'ils me l'ont donné, mon père m'a dit, un peu embarassé : "Le vendeur a dit que ça lisait les vidéos, mais j'ai un doute car je me demande bien où on peut mettre le DVD"
onirisme est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 23/09/2007, 14h52   #10
Directeur Marketing
 
Avatar de Marc Lussac
 
Homme Marc Lussac
Responsable marketing opérationnel
Inscription : mars 2002
Messages : 26 358
Détails du profil
Informations personnelles :
Nom : Homme Marc Lussac
Localisation : Canada

Informations professionnelles :
Activité : Responsable marketing opérationnel
Secteur : Communication - Médias

Informations forums :
Inscription : mars 2002
Messages : 26 358
Points : 23 184
Points : 23 184
Citation:
Envoyé par idamarco Voir le message
Quel est le règlement concernant ces petits montants?
voir avec URSAFF

On en à déjà parlé quelque part
__________________
-> Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique -> Comment nous contacter
-> Pour partenariat ou publicité : Mon Email
Marc Lussac est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 24/09/2007, 00h52   #11
Membre du Club
 
Inscription : octobre 2006
Messages : 227
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : octobre 2006
Messages : 227
Points : 50
Points : 50
Citation:
Envoyé par Marc Lussac Voir le message
voir avec URSAFF

On en à déjà parlé quelque part
Merci, je vais aller voir ça, ça m'intéresse...
idamarco est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Réponse Proposer ce sujet en actualité Cette discussion est résolue.
Outils de la discussion



Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 14h30.


 
 
 
 
Partenaires

Hébergement Web