Particulier : Déclaration 2042C

[theyankee76]

Bonjour,

Une entreprise me propose de lui développer une application. Elle me propose d'être rémunérer en lui fournissant une facture et me dit que je n'aurai qu'à faire une déclaration 2042C en plus de ma déclaration d'impôt.

Le développement doit s'effectuer lors des 10 prochains mois, ce qui fait qu'il sera répartis sur deux années fiscales. Nous avons planifiés environ 3000 € cette année et entre 5000 et 10000 € l'année prochaine.

Je souhaite avant tout être en règle avec le fisc mais aussi l'urssaf.

La proposition que me fait l'entreprise est elle véridique ou dois je faire d'autres démarches ?

Je ne souhaite pas acquérir le statut de Freelance, car vu les sommes je ne trouve pas cela rentable.

Pouvez-vous m'aider afin de trouver la solution la plus adéquate.

Concernant mes recherches sur la déclaration 2042 C, j'ai vu qu'elle correspondait à une micro BNC tant que le montant était inférieur à 27000 €. Mais est-ce bien la seule déclaration que je dois faire, et surtout aurais-je d'autres frais que les impôts à payer, auquel cas ce ne serait pas rentable pour moi.

Merci d'avance.

[la drogue c'est mal]

Elle me propose d'être rémunérer en lui fournissant une facture et me dit que je n'aurai qu'à faire une déclaration 2042C en plus de ma déclaration d'impôt.

et elle accepterai une facture sans numéro d'urssaf du vendeur...

Envoyé par theyankee76

Je ne souhaite pas acquérir le statut de Freelance, car vu les sommes je ne trouve pas cela rentable.

c'est pourtant ce qu'il y a de moins "cher" car sans intermédiaire...

[theyankee76]

Apparemment d'après le comptable de l'entreprise il n'y a pas besoin que j'ai de déclaration auprès de l'urssaf (même si ca métonne) tant que le montant ne dépasse pas les 4000 €. De plus si le montant est inférieur à 27000 € il n'y a pas de TVA à déclaré. Il y aurait juste besoin que je fournisse une facture.

Si je pose des questions ici, c'est que tout cela métonne et qu'après recherche sur internet, on trouve des confirmations de cela mais aussi l'inverse.

Pour le statut freelance, je m'étais renseigné il y quelques temps et il me semblait avoir vu qu'en dessous d'un certain montant il n'y avait pas d'intérêt (je crois que c'est 6000 €). Il me semblait avoir vu qu'il y avait trop de charges.

Merci

[uraxyd]

regarde du coté de portage salarial, ca pourrait eventuellement t'interesser.

[orafrance]

pourquoi conseiller un statut si c'est pas nécessaire ? Il suffit d'appeler les impôts pour avoir confirmation

[LittleShyAngel]

Envoyé par orafrance

pourquoi conseiller un statut si c'est pas nécessaire ? Il suffit d'appeler les impôts pour avoir confirmation

Est-ce que les impôts t'ont précisé que sur une facture doit obligatoirement figurer un numéro de siret ? Et qu'un particulier ne peut pas en bénéficier (Je dis ça d'après ce que j'ai lu sur divers forum )

[orafrance]

pas besoin de facture, un contrat et un paiement par chéque suffise a priori

[la drogue c'est mal]

Envoyé par orafrance

pas besoin de facture, un contrat et un paiement par chéque suffise a priori

et les charges sociaux, qui paie ?

[theyankee76]

Pour la facture, le comptable de l'entreprise m'a donné un modèle à remplir à chaque paiement. Mais c'est une facture sans numéro urssaf. Par contre ils m'ont indiqué qu'il n'y avait aucun contrat.

Je vais me renseigner aux impôts dès que j'aurai du temps libre. Et je vous ferai part de leur réponse.

[orafrance]

Envoyé par la drogue c'est mal

et les charges sociaux, qui paie ?

personne, en dessous d'un certain montant tu n'as pas besoin de structure et tu n'es évidemment pas couvert si tu as interrompu ton contrat pendant ce temps.

Enfin... à confirmer par un comptable bien sûr mais si quelqu'un veut te donner 4000€ tu n'as pas à te justifier si ce n'est l'inclure dans ta déclaration de revenus.

[theyankee76]

Ca correspond donc bien à ce qu'ils m'ont suggéré.

Merci de ton aide.

As tu des infos quand tu dépasses les 4000 € mais que tu restes en dessous des 27000 € donc ce qui correspond toujours à une micro bnc.

[orafrance]

il faut être déclaré mais les cotisations sont minimales il me semble

[Kalishah]

A ma connaissance aucun texte de loi n'autorise un travail rémunéré en dehors de tout statut. Il faut soit être salarié, soit avoir créé son entreprise et être capable de mettre un numéro de siret sur une facture. Une facture sans numéro de siret, par définition, ce n'est pas une facture.

Maintenant il y a la loi, qui est stricte, et l'application de la loi, qui est humaine. Les differentes administrations (fisc, urssaf, caf...) peuvent se montrer tolérantes lorsqu'un particulier réalise une prestation intellectuelle de façon exceptionnelle et correspondant à un chiffre d'affaire modeste. Pour une société un chiffre d'affaire inférieur à 27 000 euros annuel peut induire une exonération de TVA. De même, un chiffre d'affaire inférieur à 4182 euros (en 2007) peut induire un remboursement des charges. (Il faut néanmoins les payer). Un particulier qui réalise donc une prestation inférieure à ce dernier montant ne risque pas grand chose en déclarant simplement le revenu aux impôts. S'il était travailleur indépendant au final, ça reviendrait au même.

Par contre, du côté du "client", je me demande bien comment on intègre ça dans la comptabilité... puisqu'il n'y a pas de véritable "facture".

Bref, 3000 euros en 2007, il n'y a pas grand risque... Au delà de 5000 euros en 2008, là je suis nettement moins sûr... Et bien entendu, si l'expérience est renouvellée en 2009, ce n'est plus vraiment "exceptionnel", et là aussi il y a peut-être un risque.

[theyankee76]

L'expérience ne sera pas renouvelé en 2009, ca c'est certain. En revanche, pour 2008 effectivement le montant risque d'être plus élevé.

[digger]

il faut que tu optes pour le portage salarial si tu ne veux pas opter pour un statut et payer des charges sociales
le montant je crois est de l'ordre de 10 à 15% de comm