développement de site : propriété intellectuelle [FAQ]

[rahan15]

Bonjour,

Certains d'entre vous ont-ils déjà été confronté à un problème de droit de propriété d'un site qu'il ont développé sur commande.

Il me semble bien que comme pour un logiciel, la propriété intellectuelle d'un site (charte graphique, code ...) revient à l'auteur et non au client.

Le client bénéficierait d'un droit d'utilisation. La reproduction, modification, adaptation devant etre soumise à l'accord de l'auteur.

Apparemment on me soutient le contraire.

Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne s'il vous plait.

[Oluha]

en France le droit d'auteur n'est pas cédable (ca existe comme mot ca ?) contrairement aux etats unis, je pense que ca répond en partie à ta question

pour ce qui est de la charte graphique, c'est à voir car en général quand on développe un site, on reprend la charte existante de la société, mais la création graphique en elle même appartient à l'auteur je pense.

[guignol]

Envoyé par Oluha

en France le droit d'auteur n'est pas cédable (ca existe comme mot ca ?) contrairement aux etats unis, je pense que ca répond en partie à ta question

pour ce qui est de la charte graphique, c'est à voir car en général quand on développe un site, on reprend la charte existante de la société, mais la création graphique en elle même appartient à l'auteur je pense.

on dit cessible

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur#Droit_moral

ceci dit, je travaille en SSII et toutes mes productions appartiennent à la boîte et non à moi (c'est dans le contrat de travail). Dans le contrat de vente du logiciel, tout est transmis à la société cliente. Comment expliquer ça??

[rahan15]

Merci de vos réponses.

Dans le contrat de vente du logiciel, tout est transmis à la société cliente. Comment expliquer ça??

Dans la mesure ta boite cède tout ou partie de ses droits (patrimoniaux donc) ca peut s'expliquer.
Mais sans aucune cession ou concession de droits, le CPI affirme bien que la commande d'une oeuvre ne peut avoir pour effet d'investir le donneur d'ordre des droits sur cette oeuvre.
Ca c'est la partie logiciel (code)

Pour le graphisme
commander un logo, par exemple, ne confère pas au commanditaire tous les droits sur celui-ci. Il faut préciser l'étendue et la durée des droits cédés etc. Il en est de même pour toutes les oeuvres graphiques créées sur commande.

Abondez-vous donc dans mon sens à savoir que sans cession de droits un site internet reste la propriété de l'entreprise qui l'a conçu (mis à part bien sur les éléments fournis par le client) ?

[guignol]

oui

[Oluha]

imaginons que je crée un code génial (bon ok c'est pas demain la veille) et que ma boite cède les droits à la société qui a fait la commande.
je n'aurais plus le droit de réutiliser mon bout de code pour quelque chose d'autre ? (ou alors j'ai rien compris lol)

[giminik]

normalement ce que tu découvres pour ton entreprise, appartient à cette entreprise. ce que tu découvres hors contexte de l'entreprise t'appartient.

c'est ce qu'on nous a dit avant de partir en stage...

[rahan15]

je n'aurais plus le droit de réutiliser mon bout de code pour quelque chose d'autre ?

Ce qui est cédé ce doit être certains droits d'exploitation (modif, adaptation, exploitation commerciale).
Je pense qu'il faut prendre soin de ne céder que ce qui n'est nécessaire.

Un commanditaire cherche souvent à avoir l'exclusivité sur un progiciel (afin d'éviter que la SSII ne revende par la suite le logiciel créé, par exemple), et dans ce cas il faut céder (ou vendre) tous les droits de propriété intellectuelle (patrimoniaux) sur le progiciel créé.
Mais je ne sais pas si la cession porte sur un bout de code en particulier.
On peut se protéger en ajoutant que l'entreprise se réserve le droit de réutiliser les enseignements, procédures, programmes, méthodes etc. mis au point ...
D'un autre coté, je ne suis pas juriste donc le mieux est de faire réaliser le contrat par un expert en propriété intellectuelle.

En tous cas, je pense qu'une cession de droits de propriété intellectuelle devrait se vendre cher (en tous cas relativement à ce qu'on gagnerait à l'exploitation de l'oeuvre créée).

[mathieu]

Envoyé par giminik

normalement ce que tu découvres pour ton entreprise, appartient à cette entreprise. ce que tu découvres hors contexte de l'entreprise t'appartient.

c'est ce qu'on nous a dit avant de partir en stage...

oui et ceci est valable qu'on soit "simple" stagiaire ou employé par l'entreprise.

ensuite c'est l'entreprise qui décide si elle cède tous les droits à son client ou seulement le droit d'utilisation par exemple et ceci est précisé dans le contract qui lie le client à l'entreprise

[Thierry8]

Envoyé par giminik

normalement ce que tu découvres pour ton entreprise, appartient à cette entreprise. ce que tu découvres hors contexte de l'entreprise t'appartient.

c'est ce qu'on nous a dit avant de partir en stage...

je ne crois pas que ça fonctionne comme cela !
En fait tout ce qu'une personne créer lui appartient...de ce sens elle à les droits d'auteur sur son oeuvre...
Même en ayant utilisé les outils de l'entreprise !
Après bien souvent les entreprises/sociétés dans nos contrats stipulent que ce que vous créé devient leur propriété....

Vla! mais a confirmer, j'ai eu des cours en droits sur internet...
(pas très attentif je l'accorde... mais j'ai entendu un truc comme ça)

[_Froggy_]

Envoyé par giminik

normalement ce que tu découvres pour ton entreprise, appartient à cette entreprise. ce que tu découvres hors contexte de l'entreprise t'appartient.

c'est ce qu'on nous a dit avant de partir en stage...

Il y a deux cas de figures :
- Soit tu developpes sur du materiel appartenant a une societe. Auquel cas, tout le travail effectué (pour toi ou pour la societe) est la propriete intellectuel de la societe.
- Soit tu developpes sur du materiel t'appartenant, a ce moment la, le programme appartient à la societe si et seulement si, tu as developpe sur ton temps de travail.

En clair :
- Tu es au boulot, tu fais rien, tu dev un forum. La propriete intellectuel du forum appartiens a la societe.
- Tu es chez toi (inter contrat par exemple), tout ce que tu developpes sur ta propre machine est la propriete intellectuel de l'entreprise.

Pour conclur : il faut developper sur du materiel t'appartenant en dehors du boulot pour que tout t'appartienne

Bien evidement, il est difficil de prouver qu'on est exactement dans tel ou tel situation.

[Sayrus]

normalement ce que tu découvres pour ton entreprise, appartient à cette entreprise. ce que tu découvres hors contexte de l'entreprise t'appartient.

c'est ce qu'on nous a dit avant de partir en stage...

Comment dire que tel portion de code a été faite chez moi et tel portion a été faite en entreprise?

Exemple : imaginons, je développe un CMS, je commence a le développer chez moi avant d etre engagé dans une entreprise, et l entreprise par la suite trouve le CMS génial et me laisse continuer à le développer en entreprise pour ensuite le commercialiser...

Alors le développeur, rien ne lui revient?

[FreakDev]

je me pose actuellement la même question que vous, et en cherchant, j'ai trouvé ça :
http://www.cordelier-avocat.fr/news....intellectuelle

en résumé (et si j'ai bien tout compris), ce que vous développez ("créez") que ce soit pour répondre aux demandes de votre employeur (on va dire dans la cadre du boulot) ou non, vous appartient sauf dans 2 cas :
- si le "transfert" des droits d'auteur est prévu et encadrer par un contrat entre votre employeur et vous
- si votre "création" est le fruit d'un travail un temps soit peu "collectif", le résultat est considérer comme une création de la personne moral qu'est votre société

[Sayrus]

Alors donc tant que rien n'est clairement défini sur le contrat c'est bon alors

[N1bus]

Bonjour,

Pour info, voici un article concernant les droits d'un de mes contrats de réalisation de site Web :

Article 6 - DROITS D'AUTEUR
Le prestataire cède au client tous les droits de propriété intellectuelle afférents au site Web qu’il aura réalisé pour le compte du client. Cette cession est effective pour le monde entier et pour toute la durée des droits. Le client se voit notamment concéder les droits de représentation, de reproduction et d’exploitation sur les éléments graphiques, visuels ou sonores créés par le prestataire ou dont ce dernier aura acquis des droits et constituant le site précité. Cette cession est limitée à l’usage desdits éléments sur Internet dans le cadre du site créé par le prestataire ainsi qu'à l'utilisation de copies d'écran du site en vue d'une publication dans les journaux ou magazines de la presse écrite mais ne concerne nullement leur reproduction sur tout autre support. Le client sera également titulaire des droits d’utilisation sur tous les logiciels, développements logiciels, programmes informatiques, bases de données ayant permis la réalisation du site et permettant ultérieurement leur évolution, modification ou adaptation. Il est cependant entendu entre les parties que tout changement apporté auxdits logiciels devra être préalablement autorisé par le prestataire. Le prestataire assure au client que l’ensemble des éléments composant le site ont été créés par lui, à l'exception des documents remis par le client à savoir : photos, rédactionnels, dessins, sons, vidéos ou tous autres médias sur lesquels le client assure avoir obtenu cession des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou de ceux relevant de la personnalité

Cet article a été rédigé par un conseiller juridique spécialiste en droit de la propriété intellectuelle/industrielle . (La durée est précisée ailleurs dans le contrat)

Certaines parties varient , notamment en ce qui concerne la durée, l'étendue des droits ou la nature (j'ai plusieurs contrats).

Généralement c'est ajusté avec le client.

J'ai prévu , dans un proche avenir, de faire réviser mes contrats par une autre société de conseil juridique. Si il y a du changement, je le mettrai ici.

[Stuff]

Bonjours à tous,

J'ai une petite question concernant le développement d'un site.
En fait j'ai eu une idée (ça m'arrive^^), mais j'avais besoins d'un développeur pour la concrétiser (voir ici).
Au début je voulais faire un site totalement gratuit mais le développeur (vu que c'est un travail assez lourd) m'as convaincu d'en faire une section payante (on a tous besoin de manger^^).
donc je voulais savoir comment puis-je protéger l'idée initiale?

merci d'avance