Prime de participation non perçue

[Angath]

Bonjour

Je vous explique mon problème :

Ma femme a effectué un CDD aujourd'hui terminé (aout 2006 à février 2007), dans une socièté ayant un plan de participation.
D'après mes recherches, je croit qu'elle doit toucher une prime, d'ailleurs ses anciens collègues l'ont touché ce mois (aout 2007).

Connaissant son ancien patron, ça m'étonnerait qu'à moitié qu'il essaye de ne pas lui payer.

Que puis je faire pour l'obtenir ? Sur quels articles de loi m'appuyer ? A qui m'adresser ?

D'avance merçi

[BiM]

Envoyé par Angath

Bonjour

Je vous explique mon problème :

Ma femme a effectué un CDD aujourd'hui terminé (aout 2006 à février 2007), dans une socièté ayant un plan de participation.
D'après mes recherches, je croit qu'elle doit toucher une prime, d'ailleurs ses anciens collègues l'ont touché ce mois (aout 2007).

Connaissant son ancien patron, ça m'étonnerait qu'à moitié qu'il essaye de ne pas lui payer.

Que puis je faire pour l'obtenir ? Sur quels articles de loi m'appuyer ? A qui m'adresser ?

D'avance merçi

Bonjour,

Tu ne sais pas encore si elle l'a obtenue ou pas. Donc déjà patiente.

Si tel est le cas, tu devras donner plus de précisions. Par exemple sur quoi ce base cette participation et quels en sont les critères ?

D'autre part, sachant qu'elle n'est plus dans l'entreprise, pourquoi devrait-elle toucher cette participation ?

[Angath]

D'après ce que j'ai trouvé ici,

http://vosdroits.service-public.fr/p...i%C3%A9&l=N517

La boite ayant un accord de participation,on a droit a la prime de participation quand on quitte un cdd (prime calculé sur le temps passé dans la boite). Mais je m'emballe peut etre un peu vite, je vais attendre encore un peu.

[BiM]

Cependant, c'est un peu comme toutes les primes du genre, il faut qu'elle travaille dans la société le mois de versement de la participation.

Par exemple, dans ce cas là, la participation est versée en Août 2007.

Donc si elle travaille du 1er Juillet au 31 Août 2007, elle a le droit à la prime au prorata de sa présence dans l'entreprise, c'est à dire 2 mois.

Si elle travaille du 1er Août au 30 Septembre 2007, elle a le droit à l'équivalent d'un mois.

Et si elle travaille du 1er Septembre au 31 Octobre 2007, elle n'a droit à rien.

Donc si l'année dernière elle a travaillé une partie du mois d'Août (2006), elle aurait dû toucher cette prime l'année dernière (si elle était déjà en vigueur) pour le nombre de jours effectués en Août.

Je ne suis pas tout à fait sûre de ce que j'avance, mais ca me paraît logique.

[la drogue c'est mal]

elle doit la toucher (sauf accord entreprise disant le contraire).

Je ne suis pas tout à fait sûre de ce que j'avance, mais ca me paraît logique.

bah non pas trop. La participation se calcule en fonction des bénefs réalisés en 2006, il faut donc que le bilan comptable soit réalisé. Ensuite, le versement se fait au prorata du temps de présence mais un accord interne peut imposer une ancienneté minimum dans l'année (genre 6 mois)

[nomelek]

Ma petite expérience :

J'ai travaillé deux étés de suite en usine. (2 x 2mois)
la troisième année (alors que je ne travaillais pas cet été là chez eux) j'ai eu la surprise de recevoir deux chèques de participation au prorata (ça faisait quand même 2x150 € , toujours sympa)

Si c'est pareil, elle devrait touché cette prime.