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Contrat Forum d'entraide sur les contrats (droit du travail)
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Vieux 28/08/2007, 09h41   #1
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Par défaut [Temps de travail] Déplacement chez un client

Bonjour à tous

Je travaille actuellement dans une SSII ou je suis régulièrement amené à aller travailler chez des clients au forfait. Ces déplacements se font par train généralement et font au moins 1h30,j'aurais donc voulu savoir si ces trajets faisaient parti de mon temps de travail.

Je suis sous convention Syntec.

J'ai trouvé des choses assez contradictoires sur le net et j'aurais voulu l'avis de gens qui connaissent le sujet.

Je les remercie par avance
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Vieux 28/08/2007, 20h08   #2
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Bonjour,

En princiope, les temps de trajet domicile-travail ne sont pas compris dans le temps de travail effectif.
Jurisprudence ici :
http://www.lexinter.net/JPTXT3/temps_de_trajet.htm
Toutefois, imposer à un salarié de "rayonner" sur différents lieux très éloignés les uns des autres pourrait être considéré comme abusif: il faudra justifier dans quelle mesure la durée du trajet "déroge au temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel".

Quel est le lieu de travail spécifié dans le contrat de travail ?

Y-a-t-il une clause de mobilité ?
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" Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson
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