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Vieux 23/08/2007, 15h48   #1
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Par défaut RTT et fin de contrat

Bonjour,

Je désirais savoir deux choses :
1. avoir une certification que les RTT ne prolongent pas la période de préavis à la fin d'un contrat à durée indeterminée (sans prendre de RTT, je dois partir le 25 septembre ; est-ce que prendre 5 jours de RTT me feront partir le 30 septembre ?)

2. je dois donc partir le 25 septembre et veux poser 6 jours de RTT du 18 au 25 septembre afin de prolonger la période de repos avant le début de mon prochain contrat : mon employeur peut-il refuser ?

Voilà, j'espère que vous pourrez m'aider et vous en remercie par avance !
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Vieux 24/08/2007, 10h53   #2
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Bonjour,

Bon, j'ai chiné à gauche et à droite depuis que j'ai écris ce messages et j'ai déjà trouvé une réponse à ma première question : effectivement, les RTT ne repoussent pas la fin de la période de préavis.

Cependant, je n'arrive pas à savoir si l'employeur peut refuser que je poses ces jours sachant qu'ensuite, je ne ferais plus parti de cette société. En clair, j'ai trouvé un message disant que l'employeur pouvait refuser trois fois la pose de jours de congés. Cela n'est pas encore arrivé. Mais comme je désire poser mes derniers RTT du 18 au 25 septembre et que le 25 septembre, ma période de préavis se finie, je voulais savoir si ça n'était pas un cas particulier (la limite des trois refus ne pourra jamais être atteinte vu que je ne pourrais plus poser de congés...).

En tout cas, de ce que j'ai compris jusqu'à maintenant, j'ai des chances de pouvoir essuyer un refus...
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Vieux 24/08/2007, 10h59   #3
gl
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En clair, j'ai trouvé un message disant que l'employeur pouvait refuser trois fois la pose de jours de congés.
Ce qui est faux. Les conges etant la prerogative de l'employeur il peut te les refuser autant de fois qu'il le desire tant qu'il respecte la legislation (delai de prevenance, conge principal durant la peiode mai-octobre, 5eme semine hors de cette periode, etc.).

Pour les RTT, tu devrais trouver un debut de reponse dans l'accord de 35h applicable dans ton entreprise.
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Vieux 24/08/2007, 11h09   #4
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Accord des 35 heures ? Cela peut se trouver sur le net ou pas ?

Le fait que ça soit mes derniers jours dans la société et que s'ils me les refusent, je ne pourrais plus les poser, est-ce que cela peut intervenir et leur forcer la main à les accepter ?

En tout cas, merci de ta réponse !
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Vieux 08/10/2007, 17h36   #5
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Juste pour donner le fin mot de l'histoire : mon ancien employeur a accepté ma requête et m'a laissé prendre mes RTT.
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