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Contrat Forum d'entraide sur les contrats (droit du travail)
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Vieux 10/08/2007, 18h28   #1
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Par défaut Contrat de travail / heure sup que faire?

Bonjour,

voila, actuellement je suis en contrat cdi de 35h/semaines sous convention SYNTEC 310(il me semble) depuis 1 ans et demi dans une sociétée de 13 personnes qui évoluent vite.

Actuellement je fais plus de 60h par semaines, je n'ai ni RTT, ni heures supp payer et l'employeur depuis 10 mois me refuse de me les payer.

De plus actuellement j'ai sois disant un poste plus élevée, je dirige une équipe de 5 personnes en tant que soit disant responsable informatique... alors que sur mon contrat de travail il n'y a rien de marquer à part que je suis un developpeur web.

Que faire pour négocier mon contrat? je suis bien dans la boite où je travaille mais faire tant d'heure et rien avoir en retour, ca me semble pas normal...

merci de votre aide.
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Vieux 10/08/2007, 18h44   #2
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Bonjour,

Le principe est que les heures supplémentaires ne se font pas sur la base d'une décision du salarié (par exemple, si il décide que pour tenir les délais, il faut bosser aussi la nuit et le week-end), mais à la demande de l'employeur.

Donc, si l'horaire de travail contractuel pose problème, il faut demander au supérieur hiérarchique si il y a lieu de faire des heures supplémentaires et comment les comptabiliser (feuilles de temps, pointage, ...). Ces heures, dont le nombre devra rester inférieur au maximum légal, devront ensuite être payées (avec majoration) ou récupérées.

Les heures sup. éffectuées jusqu'à présent doivent être régularisées.
Si l'employeur refuse, il faut faire la preuve de leur réalité.
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Vieux 13/08/2007, 19h01   #3
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justement comment prouvé des heures sup ? Car concretement dans notre métier si tu n'as pas de pointeuse rien ne te permet de justifié des heures sup ?
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Vieux 13/08/2007, 21h50   #4
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mail, log du reseau (heure de login), témoin etc...
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Vieux 14/08/2007, 09h04   #5
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Julien Blaise
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Mais de simple mail peuvent faire office de preuve ?
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Vieux 14/08/2007, 10h15   #6
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Citation:
Envoyé par julien-blaise
Mais de simple mail peuvent faire office de preuve ?
Un mail est envoyé avec un tas d'informations "cachées" très intéressantes en en-tête. En particulier, tu auras l'heure d'envoi. Donc oui, c'est une preuve tout à fait acceptable Surtout si tu couples cette information avec des logs prouvant que le mail a bien été envoyé depuis ton poste de travail, et non à domicile depuis un webmail quelconque...

Sinon, pour reprendre le message d'origine, si tu as le statut de cadre et que tu gères une équipe, ta situation n'est pas si anormale que ça (bien que 60h, ça fasse quand même beaucoup). Un cadre ne pointe ni le matin ni le soir, et est plus embauché pour réaliser une mission plus que pour travailler à horaires fixes. Ainsi, dans les périodes où on a beaucoup de travail, on fait des heures supplémentaires... et dans les périodes creuses, on arrive tard le matin et part à 17h.

Bien sûr, la réalité du marché, c'est qu'on est bien plus souvent dans le premier cas Et les 35h, c'est utopique à ce genre de poste. Un de mes professeurs disait "Bien sûr que vous aurez droit aux 35h... de sommeil par semaine, et peut-être même 36 les semaines où vous n'aurez pas beaucoup de travail"

Maintenant, dans les cas vraiment abusifs comme le tien (pas de rattrapage, horaires vraiments trop chargés et non payés)... il ne faut pas non plus se laisser marcher sur les pieds. Et si ton patron est mauvais joueur et refuse de te payer les heures supplémentaires, et bien fait le nombre d'heures qui est marqué sur ton contrat et c'est tout... C'est triste d'en arriver là mais quand il n'y a pas d'autre moyen, il faut savoir y venir
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Vieux 14/08/2007, 10h19   #7
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Mais comment peux tu obtenir les infos du log ? Seul les admin réseaux en dispose et je ne suis pas sur qu'il soit enclain à te les refiler juste pour tes beau yeux (sauf si tu es une femme ou que l'admin est une femme et que tu dispose d'un charme incroyable)
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Vieux 14/08/2007, 10h30   #8
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Les logs sont justement là pour ça... pour avoir des preuves en cas de litige judiciaire (prouver sa présence, détecter et prouver une tentative de piratage).

Or on est justement dans ce cas. Donc je ne vois pas pourquoi ton admin réseau te les refuserait, tant que tu demandes une copie de tes logs (et pas celles du voisin) et dans ce but de prouver ta présence.

Et pourquoi donc ce préjugé sur le fait qu'un admin réseau serait forcément un grincheux refusant de te rendre service quand c'est légitime... Personnellement, je m'entends très bien avec le mien, je si j'étais dans un cas similaire, je ne pense pas qu'il y aurait de problèmes.
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Vieux 14/08/2007, 11h23   #9
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Vieux 15/08/2007, 19h12   #10
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"Voyager, c'est découvrir que tout le monde a tort", Aldous Huxley
"Less is more" Ludwig Mies Van Der Rohe

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Vieux 16/08/2007, 11h59   #11
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Je ne suis pas sur que le client vois d'un bon oeil de servir e témoin. En tout cas je pense pas que ce sois le cas du mien
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Vieux 16/08/2007, 16h40   #12
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on ne lui demande pas d'aller au tribunale, de jurer sur la bible et de se faire questionner par perry Mason.

Juste de signer un papier qui confirme que tu bosses de telle heure à telle heure
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Vieux 16/08/2007, 17h37   #13
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Ok donc en clair toute personne travaillant avec toi peut faire office de témoin, c'est génial ça.
Même les personnes chargé du nettoyage des bureaux ?
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Vieux 17/08/2007, 09h24   #14
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Envoyé par julien-blaise
Ok donc en clair toute personne travaillant avec toi peut faire office de témoin, c'est génial ça.
Même les personnes chargé du nettoyage des bureaux ?

le chargé du nettoyage pourra dire que tu étais présent dans les locaux. Il n'est pas qualifié (en terme de compétence) pour dire que tu bossais (comme des vigils par exemple).

Etre dans les locaux pour bosser => heure sup
Etre dans les locaux pour faire des mots croisés => pas d'heure sup

son témoignage peut servir à confirmer d'autre preuve du genre : tu as un mail qui est parti tard un soir et ce meme soir, la personne du nettoyage confirme t'avoir vu dans ton bureau. Elle ne prouve ta bonne foi
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Vieux 23/08/2007, 14h23   #15
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justement comment prouvé des heures sup ? Car concretement dans notre métier si tu n'as pas de pointeuse rien ne te permet de justifié des heures sup ?
c'est une des raisons pour lesquelles j'ai toujours été en faveur des pointeuses pour tout le monde....

Cela ne pénaliserait que les gens qui ne font rien, mais pour 99% des autres, 1) tout le monde s'y retrouverait, 2) on ne pourrait plus te dire "ah ben t'étais pas là ce matin" si tu montres que tu étais au boulot jusqu'à minuit (les autres étaient pas là pour te voir) et 3) ça donnerait tout de suite une vision des heures sup et de la charge de travail.. Et le tout sans jalousie possible, car comptage indépendant et impersonnel...
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