[Les Codes] Problème d'appartenance des codes

[EvaristeGaloisBis]

Bonjour,

j'ai une question très épineuse qui me trotte dans la tête, et afin de la poser au mieux je vais faire un point sur ma situation.

Je ne suis en rien développeur, ni informaticien, je suis dans les mathématiques et je travaille pour les assurances. Il se trouve que j'ai une bonne culture général en informatique que je code assez bien pour quelqu'un qui n'a jamais eu affaire a des cours d'algo et de programmation (donc moins que les trois quart de ce forum). Pour mon boulot j'ai développé mes propres outils qui se greffent sur Excel : du genre une fonction PMSS(), TrancheA(), CalculBudget(), provision() etc etc (fonction très récurrente dans ma branche d'assurance).
Mes collègues ont trouvé la boite a outils sublime au point qu'ils ont demandé des modifications et apporté des points de vue très interessant. Et comme tout outils astucieux, je l'ai donné a deux personnes, qui l'ont donné a tout le monde sans m'en aviser (je n'ai pas trop aimé mais a la rigueur ce n'est que de l'entraide).
Seulement mes outils ont été remarqué par mes supérieurs. Du coup en sus de mon boulot ils me demandent de développer des outils qui aideraient tout le monde.

Je ne suis pas contre, seulement je me pose la question de l'appartenance du code. Des amis proches me disent que le code ne peut pas leur appartenir car c'est une question de propriété intellectuelle et qu'il suffit juste d'ecrire CopyRight sur les debut des sources pour que je sois protégé. Mais quand même je doute. Comment faire valoir mes droits sur mes sources et mini application Excel? (aussi comment protéger mes codes sachant que quand je programme je fais plein de petites classes que j'exterieurise au maximum afin que tout le monde n'ai qu'un lien a qui pointe vers les fichiers comme ça il n'y a pas de souci en cas de maintenance).

En plus je me demande comment ça se passe le jour où on me met a la porte (chose qui arrive très vite et très souvent dans le coin). Puis je partir avec le code? Doivent ils me le racheter? Ai je le droit de ne pas leur laisser? auquel cas comment m'y prendre?

Si vous avez des idées de réponses... ou des conseils.

@micalement

[BiM]

Bonjour,

Si les codes ont été codés pendant ton temps en entreprise ou avec les outils de ton entreprise (matériels ou logiciels) alors ils appartiennent à celle-ci.

Si cela a été fait sur ton temps libre et avec tes propres outils (matériels et logiciels) alors ils t'appartiennent.

[ghohm]

Salut,

relis ton contrat de travail, c'est peut-être carrément écrit dedans.


Gôm

[Mark Havel]

Le code n'appartient à l'entreprise que s'il a été fait dans le cadre du contrat de travail, il me semble. Donc si tu n'es pas explicitement payé pour faire ces petits outils-là, tu dois pouvoir revendiquer la propriété du code fait.
Si je retrouve mes cours de droit, je dois pouvoir retrouver trace et preuves de ce qui m'a mené à cet avis.

[EvaristeGaloisBis]

Malheureusement mon contrat ne fait aucune allusion a ce petit détail, d'où mon interrogation.
Mais si j'agglomère correctement vos réponses, sachant que j'ai finiolé les outils chez moi, et que j'ai utilisé des dll qui m'appartiennent... je pense que je peux revendiquer une propriété intellectuelle.

[jbrasselet]

Je suis de m'avis de BIM. J'avais étudié ça aussi et si c'est fait au boulot avec les outils du boulot ça appartient à la boite

[julien-blaise]

Pour completer le débat je me demande si le fait de l'avoir développer dans le cadre d'une utilisation pour l'entreprise n'en fait pas une proprièté de l'entreprise.

[gangsoleil]

Bonjour,

J'ai déjà discuté d'un cas similaire avec un avocat spécialisé dans le domaine, et sa réponse a été, en gros, la suivante :

Si tu es informaticien et que tu développes des trucs avec le matériel ou les logiciels de l'entreprise, alors la propriété est à l'entreprise (même si certains cas rares doivent pouvoir se plaider avec un bon avocat).
Si tu n'es pas informaticien et que tu fais ça un peu pendant les heures de bureau, un peu à côté, ... alors le cas est beaucoup plus litigieux quant à l'appartenance (celle-ci n'est pas aussi automatique que dans le cas précédent).

Ce que je te conseillerais de faire, c'est d'essayer de voir ce qu'en pensent tes supérieurs : il est possible qu'ils soient persuadés que le code est à toi, auquel cas la question en se pose pas.

[EvaristeGaloisBis]

J'ai eu la chance de discuter avec une personne qui est chef de projet dans une société informatique et sa réponse a été plutot simple et brutale : "il n'existe pas de propriété intellectuelle dans le monde du travail. ça appartient au premier que le déclare..."
mouarfff

[Mark Havel]

Ben si il y en a de la propriété intellectuelle, ne serait-ce que pour résoudre les cas de ton genre... Et pour définir comment sont protégées les oeuvres ou les logiciels commerciaux...

L'opinion de gangsoleil correspond à ce que j'avais retenu de mes cours de droits et c'est donc assez litigieux, mais ce n'est pas "le premier qui le déclare" qui va gagner les droits sur le logiciel ou les petits programmes que tu as fait. C'est peut-être possible avec des brevets, mais c'est le droit d'auteur qui régit la protection intellectuelle sur les logiciels et le droit d'auteur s'applique dès que tu commences à travailler sur quelque chose susceptible d'être protégé par le droit d'auteur.

[gangsoleil]

Envoyé par EvaristeGaloisBis

J'ai eu la chance de discuter avec une personne qui est chef de projet dans une société informatique et sa réponse a été plutot simple et brutale : "il n'existe pas de propriété intellectuelle dans le monde du travail. ça appartient au premier que le déclare..."

Je crains pour cette personne qu'elle n'ait de fortes désillusions si elle se trouve dans l'obligation de gérer un tel cas....

[la drogue c'est mal]

Envoyé par gangsoleil

Je crains pour cette personne qu'elle n'ait de fortes désillusions si elle se trouve dans l'obligation de gérer un tel cas....

le contre exemple le plus simple c'est le cyber-squatting qui est maintenant reconnu.

[EvaristeGaloisBis]

kézako le cyber squatting?

[ghohm]

Lis ma signature ... ensuite clic ici :

:google2:

:google2:

EDIT : Cadeau : http://fr.wikipedia.org/wiki/Cybersquattage

[EvaristeGaloisBis]

chui au bureau et les sites qui peuvent me donner la réponse me sont interdits d'accès. :'(
Tout n'est pas aussi simple qu'il n'y parait :'(

[Mark Havel]

Envoyé par EvaristeGaloisBis

kézako le cyber squatting?

C'est prendre délibérément un nom de domaine internet alors que l'on sait qu'une personne ayant plus de légitimité à l'acquérir sera amenée à le prendre pour lui revendre beaucoup plus cher au moment où elle le voudra. Par exemple si jamais je prenais Sarko2012.fr ou Segolene2012.fr c'est du cybersquattage parce qu'il y a des chances énormes pour que les intéressés prennent ce domaine là pour les prochaines élections. Cela dit, le cybersquatting n'a pas grand chose à voir avec le droit d'auteur je pense.

[CyberChouan]

Envoyé par Mark Havel

C'est prendre délibérément un nom de domaine internet alors que l'on sait qu'une personne ayant plus de légitimité à l'acquérir sera amenée à le prendre pour lui revendre beaucoup plus cher au moment où elle le voudra. Par exemple si jamais je prenais Sarko2012.fr ou Segolene2012.fr c'est du cybersquattage parce qu'il y a des chances énormes pour que les intéressés prennent ce domaine là pour les prochaines élections. Cela dit, le cybersquatting n'a pas grand chose à voir avec le droit d'auteur je pense.

Effectivement, là c'est un autre problème... il n'a effectivement pas grand chose à voir avec le droit d'auteur. Cependant, il peut être lié aux droits des marques. Je psense en particulier à l'affaire Milka qui avait fait grand bruit il y a quelques années (Mme Milka, couturière, avait acheté le nom de domaine milka.fr pour monter son site professionnel, et avait été attaquée en justice par le fabriquant de chocolats du même nom qui voulait récupérer le domaine). Les détails de l'affaire sont sur

Par contre, pour Sarko, Sego... ça ne relève ni du droit d'auteur, ni de celui de la marque. Et je ne suis malheureusement pas assez calé en justice pour pouvoir en dire plus... mais de toute façon, on s'éloignait du sujet original de ce topic

[orafrance]

c'est le fait de déposer un nom de domaine avant le propriétaire légitime de ce nom. Exemple, tu déposes cocacola.nl (je ne sais pas si ça existe déjà c'est juste un exemple :paf.

[la drogue c'est mal]

Envoyé par Mark Havel

Cela dit, le cybersquatting n'a pas grand chose à voir avec le droit d'auteur je pense.

en fait, c'était surtout pour dire que dans le numérique, ce n'est pas forcement celui qui dépose le premier une une propriété intellectuelle (code source ou marque) qui a raison.

[souviron34]

Envoyé par Mark Havel

Le code n'appartient à l'entreprise que s'il a été fait dans le cadre du contrat de travail, il me semble. Donc si tu n'es pas explicitement payé pour faire ces petits outils-là, tu dois pouvoir revendiquer la propriété du code fait.
Si je retrouve mes cours de droit, je dois pouvoir retrouver trace et preuves de ce qui m'a mené à cet avis.

je crois que tu as entièrement raison..

Même si c'est dans l'intérêt et/ou le domaine d'activité de l'entreprise..

Par contre, pour rester en bons termes, mieux vaux s'entendre sur un "freeware", avec TON copyright conjoint avec l'entreprise et toi comme auteur..

Autre exemple : dans une boîte d'électronique faisant/vendant des télés, des décodeurs, etc.. , un électronicien fabriquant de lui-même (y compris pendant ces heures de travail et avec les outils de son entreprise) un décodeur spécial (si il n'est pas dans l'équipe de R&D des décodeurs) a le droit légal de déposer un brevet et de vendre son décodeur..