Quelle législation à suivre sur un chat ? [Fait]

[rummyworld]

Bonjour,

Mon frère et moi avons crée un site de jeu en ligne gratuit avec un tchat intégré. Tout ceci fonctionne plutôt bien. Le site est hébergeur sur un serveur dédié d'ovh.

Le site accueille des joueurs de tout age, de tous pays (plutôt francophone).

Je tiens à préciser que le tchat se base sur le modèle irc (adminstrateurs, modérateurs, règles (pas d'insultes ....) et message d'avertissement pour le jeune public.

Ma question porte sur le chat :
Quelle est notre responsabilité par rapport aux propos tenus sur un chat ou ses conséquences (je ne sais moi, une rencontre qui se passe mal , rencontre qui a pu se faire à cause du chat, je dramatise certes mais bon). Quels sont les droits et devoirs d'un site possédant un tchat? Il y a-t-il une réglementation par rapport au chat?

Merci pour votre aide


[edit] j'ai choisi cette partie du forum estimant que c'est celle qui rapprochait plus à la ma question... en espérant n'avoir pas fauté

[Shapsed]

Selon moi, vous devez bien définir dans les règles que les comportements racistes, le harcèlement, le spam etc... sont clairement interdits. Après c'est à vous de faire le ménage pour que personne ne vous reproche de mettre à disposition un chat leur permettant de véhiculer des idées attentatoires...

[rummyworld]

Merci et merci de répondre j'ai cru faire chou blanc avec ce post...

Ceci est déjà fait, mais est-ce suffisant d'un point de vue légal? je ne sais trop

Faire le ménage oui bien sûr mais il est difficile de surveiller 24/24 un tchat (les logs par jour, pour l'instant, sont de l'ordre de 2MO :S), nous faisons donc de notre possible...

Si qqn à d'autres pistes, ou des compléments...

Merci bien

[marabout]

Bonjour,

Les liens ci-dessous te donnera quelques réponses plus précises:
http://www.droit-technologie.org/act...ils.asp?id=449
et celui-ci:
http://www.droit-technologie.org/act...ils.asp?id=399

Saches également que, en ce qui concerne internet, les responsabilités vont souvent en cascade: l'auteur puis le gestionnaire de service puis l'hébergeur. En clair (même si cela n'apparaît pas vraiment dans les articles que je te cite), tu seras condamné avant OVH s'il y avait un problème.

[rummyworld]

Merci Marabout,

J'ai bien lu attentivement les articles.

Si je me base sur ces documents, je dirais que :

1) le vrai responsable est l'auteur des propos oui

2) que le webmaster est responsable dès lors que prévenu d'un contenu illicite, il n'a pas agi en conséquence (que ça soit des propos, de la pub etc).

Oui les responsabilités vont en cascade, je suis d'accord, mais seulement si le point 2) est vérifié (qui s'applique récursivement à l'herbergeur s'il avait été au courant que etc...).

Pour montrer sa bonne foi, la mise en place de la modération et d'un message d'alerte ainsi qu'une charte est un bon point apparemment mais évidemment pas suffisant pour se disculper (cf 2)).

Je ne me suis pas trop attaché aux données personnelles, c'était intéressant mais pas la réponse que je cherchais.

Merci du lien et je cherche encore pour trouver d'autres pistes législatives ou si d'autres personnes ont des pistes de réflexion...

[marabout]

Juste une info comme ça:

J'ai aussi créé un jeu qui contenait un tchat et un forum. Nous étions également deux mais bien sur, comme tu dis, impossible d'être dessus 24h/24. Don,c nous nous sommes déchargés sur des joueurs (un peu comme les modos de DVP, à mon avis) et certains joueurs sont devenus modos...

De plus, la charte du site était assez explicite et stricte.

Mais effectivement, j'ai dû réagir plusieurs fois: auprès d'une régie publicitaire pour supprimer une pub pas adéquate du tout et l'une ou l'autre fois (à la demande de joueurs ou de modos) pour remettre à sa place des joueurs aux réflexions déplacées voire pour les virer purement et simplement (c'était permis par la charte... Même s'ils avaient payé quelque chose au site)

PS: Concernant la cascade, elle fonctionne aussi quand on ne parvient pas à mettre la main sur l'auteur des propos

[rummyworld]

Oui marabout je vois qu'on procède de la même manière donc

maintenant en plus de cela, j'ai un autre souci, en france ok ça va mais le jeu est francophone (belge, québécois) évidemment je me plie toujours à la loi française (ou avant européenne).

par contre quand le jeu s'internationalisera (anglais, allemand, espagnol) dur de nommer des modos, je ne pourrais que intervenir quand un joueur/joueuse se plaindra via la messagerie ou la page contact, et ça, ça me chiffone un peu.

par contre pour ton ps, alors là je ne suis pas aussi sûr... comme il n'y a pas vraiment de cas et de jurisprudence... pas facile à savoir (même s'il est vrai on cherche tj à "trouver un fautif" à défaut du coupable, je dirais donc dans ce cas là ou l'auteur n'est pas trouvé et que l'on a fait tout ce que l'on devait faire, on est : responsable mais pas coupable).

question subsidiaire : par quel moyen tu "virais" les indélicats? tout dépend de la techno utilisée pour ton jeu j eme doute (php, java, un exe?)

[marabout]

Il y a de la jurisprudence sur le sujet: te souviens-tu d'un livre sur la maladie de Mitterand. Ce livre a été interdit à la vente (ha! la censure ! une maladie de plus en plus présente dans nos pseudo-démocratie... heureusement, il reste Internet... jusque quand ?) mais un petit malin l'avait publié sur le net. L'auteur du site n'a pas été retrouvé mais bien son hébergeur et c'est celui-ci qui a été condamné... Bon, ça remonte à de l'Antiquité du web mais...

Concernant ta deuxième question, j'avais une page d'admin qui me permettait de lancer n'importe quelle requête SQL sur ma BDD et donc il suffisait de lancer un "DELETE" dans la table joueur (ensuite j'en ai fait une procédure stockée pour nettoyer d'un coup toutes les tables). Nous avions aussi un système pour tracer les adresses IP que nous souhaitions.

[rummyworld]

merci pour ta réponse, je ne sais si c'est encore valable par rapport à ce que l'on a dit

j'essaie de trouver des pistes sur légifrance mais rien pour le moment

et apparemment personne d'autres n'a de pistes :S

pourtant n'y a-t-il pas un chat sur developpez.com?

[rummyworld]

Quand ils conversaient via Internet, il lui disait s'appeler Michaël. Il lui racontait aussi qu'il était gendarme, titulaire d'un bac + 3, et qu'il avait 19 ans. Les échanges se multiplient. Derrière son ordinateur, l'adolescente de 16 ans, originaire des Vosges s'était laissée séduire. Jusqu'à décider samedi dernier, de traverser la France pour le rejoindre. Et de disparaître trois jours durant.

Mardi, la jeune fille a été retrouvée dans un hôtel près de La Rochelle. Et l'homme arrêté. Agé en fait de 43 ans et sans domicile fixe a été mis en examen et écroué pour agressions sexuelles "sur mineure avec violence et contrainte". Mercredi, il a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Rochefort, en Charente-Maritime. Il s'agit d'un "récidiviste", déjà condamné pour des faits de même nature sur mineur, selon la gendarmerie de la Rochelle.

Que s'est-il passé ?

Le journal Sud Ouest révèle l'information dans son édition datée de jeudi. Il relate notamment que pour mettre en confiance l'adolescente, "Michaël" lui avait dit être le fils d'un commandant proche du domicile de cette dernière, à Saint-Dié-des-Vosges. A ses parents, la jeune fille avait annoncé qu'elle allait passer le week-end chez une amie. Et de prendre en fait un train pour Poitiers, à 800 km de là.

Surprise de trouver un quadragénaire à la sortie du train, elle s'était laissée piéger par un nouveau mensonge, ce dernier se présentant comme un ami de Mickaël, qui serait à l'hôpital après un accident de moto, rapporte encore le quotidien. Il a ensuite amené l'adolescente à l'hôtel, en lui expliquant qu'ils iraient rendre visite à Mickaël le lendemain.

Les enquêteurs devront déterminer quels ont été les agissements de l'homme durant les trois jours et deux nuits qui ont suivi, pendant lesquels l'individu et la victime "ont changé chaque jour d'hôtel", selon les gendarmes. Il a été interpellé dans le cadre d'un mandat de recherche pour soustraction de mineur délivré lundi par le parquet de Saint-Dié-des-Vosges. Choquée, la jeune fille a pu rejoindre son domicile mercredi. http://tf1.lci.fr/infos/france/faits...internet-.html

C'est malheureux. Ca illustre bien mes craintes, et on verra les poursuites engagées. Mais à première vue, il n'évoque aucune responsabilité pour la messagerie ou même le cybercafé.