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Contrat Forum d'entraide sur les contrats (droit du travail)
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Vieux 23/07/2007, 18h06   #1
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Par défaut Rupture de contrat dès le début ?

Bonjour,

Je suis actuellement dans une agence web, en alternance (je prépare une Licence). Je finit mon alternance en septembre et donc avec mon bac+3 en poche je me ferai embaucher dans cette même boite en CDI.

Ma question est : Si jamais mon boss ne me propose pas assez coté salaire (ce qui risque d'arrivée). Puis-je quand même accepter le contrat, chercher ailleurs et si je trouve mieux ba rompre le contrat et aller ds une autre boire ?

J'ai un doute parce que je me demande si quand on signe un contrat il y a pas une période "minimal" qu"on doit faire. Je crois que si il y a un préavis je peux partir a tout moment (tout comme on peut me jeter à tout moment) mais vu que ca fait 1 ans que je suis ds la boite je crois pas que j aurai de préavis puisque j'ai déjà fait mes preuves.
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Vieux 23/07/2007, 18h40   #2
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Je crois que tu confonds les termes.
Le préavis c'est le délai entre l'annonce d'une démission ou d'un licenciement et la fin de contrat effective. La période d'essai est la période, en début de contrat, pendant laquelle le contrat peut-être rompu, par l'employé ou par l'employeur, sans raison particulière et sans préavis.
Il n'y a en revanche pas, à ma connaissance, de "période minimale" de travail à effectuer avant de partir !

Si on te propose un CDI avec période d'essai de 3 mois (par exemple), alors tu pourras rompre le contrat sans problème pendant ces trois mois si tu trouves une meilleure place ailleurs. Après la période d'essai, si tu veux partir il faudra soit démissionner soit te faire virer, ce qui est nettement moins évident.

Est-ce que ton contrat comportera une période d'essai ?
L'usage de la période d'essai est quasi-systématique, mais ce n'est pas pour autant obligatoire. Donc si ton employeur te connaît puisque tu as déjà travaillé pour lui, il peut très bien ne pas en prévoir... même s'il me semble qu'en général il y en a une même si l'employé est connu (passage CDD-CDI...)
=> retours d'expériences bienvenus pour confirmer/infirmer ce dernier point !
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Vieux 23/07/2007, 18h59   #3
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ok pardon jme suis un petit peu embourbé dans les termes.

Donc si demain je signe mon CDI (ui c'est demain mon entretien ), je dois m'assurer qu'il y ai une période d'essai :

- si y en a une c'est tt bon pr moi et jpeux "rompre" le contrat quand je veux

- si y en a pas (vu que ca fait 1 ans que je bosse avec eux) alors il faudra que je démissionne

J'ai bien tt comprit ? merci de ta réponse en tout cas
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Vieux 23/07/2007, 19h39   #4
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Envoyé par Oli78
ok pardon jme suis un petit peu embourbé dans les termes.

Donc si demain je signe mon CDI (ui c'est demain mon entretien ), je dois m'assurer qu'il y ai une période d'essai :

- si y en a une c'est tt bon pr moi et jpeux "rompre" le contrat quand je veux

- si y en a pas (vu que ca fait 1 ans que je bosse avec eux) alors il faudra que je démissionne

J'ai bien tt comprit ? merci de ta réponse en tout cas

La période d'essai est obligatoire je crois
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Vieux 23/07/2007, 20h03   #5
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Ok si la période d'essai est obligatoire ba tant mieux et sinon ba je la demanderai alors !

merci
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Vieux 23/07/2007, 22h58   #6
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Envoyé par Death83
La période d'essai est obligatoire je crois
Apparemment non : premier lien, et deuxième.

Petit point à mentionner, d'après ces liens : si la période d'essai est expressément fixée par la convention collective, elle est valable même si elle ne figure pas dans le contrat de travail => donc elle peut ne pas être indiquée sur le contrat mais exister quand même.
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Vieux 24/07/2007, 08h16   #7
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Envoyé par Oli78
Donc si demain je signe mon CDI (ui c'est demain mon entretien ), je dois m'assurer qu'il y ai une période d'essai :

- si y en a une c'est tt bon pr moi et jpeux "rompre" le contrat quand je veux
Quand tu veux pendant ta periode d'essai.

(ça va sans dire mais c'est mieux en le disant )
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Vieux 24/07/2007, 09h51   #8
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Envoyé par Astartee
Apparemment non : premier lien, et deuxième.

Petit point à mentionner, d'après ces liens : si la période d'essai est expressément fixée par la convention collective, elle est valable même si elle ne figure pas dans le contrat de travail => donc elle peut ne pas être indiquée sur le contrat mais exister quand même.
De mon côté elle indiqué indirectement sur mon contrat de travail. C'est marqué quelque chose du genre :

Validité du contrat:

Ce contrat prend effet à partir du jour de prise du poste et est valide sous réserve de présentation des originaux des diplomes. Ce contrat peut être annuler sans dédomagement par les deux parties sans au cours des trois mois suivant la prise en fonction du poste en respectant les délais de préavis.
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Vieux 24/07/2007, 10h14   #9
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oki mici à tous pour ces précisions
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Vieux 24/07/2007, 10h33   #10
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euh petite question supplémentaire... (désolé pour le double message )

Je suis en apprentissage jusqu'à fin septembre, mon CDI commence début octobre.

Si je trouve un autre taff d'ici la (imaginons durant le mois d'aout), je peux rompre le contrat même si j'ai pas encore commencé ?
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Vieux 24/07/2007, 10h44   #11
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Envoyé par Oli78
Si je trouve un autre taff d'ici la (imaginons durant le mois d'aout), je peux rompre le contrat même si j'ai pas encore commencé ?
A priori (sans vérifier) je dirais le 1er jour du préavi pas avant, non ?

[EDIT] Peut-être avant ... réponse ici ! [/EDIT]
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Vieux 24/07/2007, 13h02   #12
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Oui tu peut pendant la période d'essais mais pas avant.

Fait très attention à sa car sur les contrats c'est souvent marqué que lorsque tu signe tu t'engage d'etre dégagé de tout engagement vers une autres entreprise sous peine de poursuite judiciaire.

En gros, tu ne peut rien signer ailleurs tant que tu n'a pas donné ton préavi pour quitter ton poste pendant la période d'essais.
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Vieux 24/07/2007, 13h38   #13
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oki merci
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