Discussion :

[danieltitou]

bonjour
j aurais besoin de condeil, voila mis inapte a la date de ma 2emme visite medicale du travail(le 21 juin) j ai recu de la par de mon employeur une proposition de reclassement :salaire divisé par 2 ,travailler tous les samedi et dimanche de 8h30 a 20h30 ........... reclassement que j ai refusé ,il ma donc convoqué a un entretien relatif de licenciement ( le 18 juillet ),le licenciement fut clairement exprimé de leur part ,le directeur des ressources humaine ma donc dit qu il m enverait ma lettre de licenciement lundi (le 23 juin) lettre que je pense recevoir pas avant le 25
ma question est si je comprend bien cet article :
Isere Prud'hommes
quelle procedure dois je engageais?et a quel moment?
merci pour votre aide

[Graffito]

Bonjour,

quelle procedure dois-je engager?

Aucune si l'employeur a respecté l'ensemble de ses obligations, essentiellement :
- tout mis en oeuvre pour proposer un reclassement,
- versé les salaires normaux et congés payés restants jusqu'à la fin du préavis,
- versé les indemnités de licenciement prévues par les textes.
sinon, aprés le versement du solde de tout compte, dont l'acceptation constitue un simple reçu et ne dédouane pas l'employeur de ses obligations, demande aux prud'hommes des sommes dues non versées (+ dommages et intérets) et/ou demande d'indemnité pour licenciement abusif .

Comme le salaire mentionné dans lla proposition de reclassement, le refus de la proposition par le salarié ne peut être considéré comme abusif (ce qui aurit pour conséquence de réduire les indemnités de licenciement).
Plus d'info ici :
http://www.ast67.org/fiches/inaptitude.pdf
http://michel151.chez-alice.fr/A.M.I./Reclassement.html

Ps : Ceci est mon dernier message avant départ en congé.