licenciement pour refus de mutation

[kimbe]

Bonjour.
je suis salarié depuis 11 ans en tant que manager dans une chaine de café.il y a 3 mois,de nouveau arrivant on repris la direction de la boite et depuis me cherche des noises pour je ne sais quoi.J'ai alors reçu mon premier avertissement en 11 ans pour retard que j'ai justifié.Le lendemain le drh vient me voir sur le point de vente me donnant une lettre de mutation sans motif valable.j'ai tout de suite compris que c'était un abus de pouvoir par rapport a la clause géographique stipulée sur mon contrat dans le but de me faire craquer car cette mutation est a 3h30 de mon domicile aller-retour.
j'ai naturellement refusé par courrier AR enexpliquant que c'etait trop loin et que j'ai une vie de famille mais il n'a rien voulu savoir.J'ai donc continuer a travailler sur mon lieu de travail habituelle, et m'a donc convoquer à un entretien préalable à un licenciement.quelle fautes ai-je donc commises.Est-ce une faute grave ou un licenciement abusif ?

[metfan]

Visiblement, il ne veulent pas te garder.
Le plus simple est peut être de négocier un départ, et toucher une prime pour le temps que tu va mettre à trouver autre chose, non?

Sinon appel l'inspection du travail, il te diront ce que tu peux faire. Je les avait contacté pour un autre problème et ils m'ont donné de trés bon conseil.

Tu as aussi le droit de mémoire de te faire accompagner par un représentant du personnel à l'entretient, je crois même que c'est obligatoire.

[Death83]

Si c'est la mobilité été stiplulé tu ne peut rien faire .

En tout cas c'est clair que c'est un bon moyen de faire faire démissionner un salarié (pas mal pratiqué dans certaines SSII )

[Anthony.Desvernois]

Comme dit precedement, s'il y avait une clause de mobilite dans ton contrat, ton refus valide leur licenciement et tu ne peux rien faire.
S'il n'y a pas de clause de mobilite, alors ils ne peuvent pas te virer.
En meme temps si cela se passe si mal au boulot, peut-etre peux tu trouver une autre solution que de rester par la force...

[Graffito]

Code :

S'il n'y a pas de clause de mobilite, alors ils ne peuvent pas te virer.

Il faut compléter cette réponse : il peut y avoir licenciement économique si le poste est supprimé ou déplacé géographiquement.
Par contre, si le poste est maintenu, le refus de la mutation par le salarié ne constitue pas une faute pouvant entrainer un licenciement.

[kimbe]

de toute façon le procesus est lancé mais je vais les attaquer au prudhomme pour abus de pouvoir pour l'intention de me nuire

[metfan]

Envoyé par kimbe

de toute façon le procesus est lancé mais je vais les attaquer au prudhomme pour abus de pouvoir pour l'intention de me nuire

Fais attention avec les prudhommes. Cela peut être long, un an voir plus. Et si jamais clea remet en causeton licenciement, il est fort probable qu'il ne soit rendu effectif qu'a la fin du jugement. Ce qui a des conséquence trés facheuse car pendant cette période, pas de salaire, pas d'alloc chomage et pas le droit d'avoir un autre taff. J'ai un collègue qui à perdu 1 an et demi comme ça. Ok jackpotte car il a perçu plsu de 2 ans de salaire, mais en attendant il faut payer les factures.

[GarGamel55]

Envoyé par metfan

Visiblement, il ne veulent pas te garder.
Le plus simple est peut être de négocier un départ,

Non, jamais négocier un départ, cela empêche de toucher les assedic !

[Toncelan]

Non, jamais négocier un départ, cela empêche de toucher les assedic !

Si, si tu négocie un licenciment pour faute ) (tout ce négocie)

Comme dit precedement, s'il y avait une clause de mobilite dans ton contrat, ton refus valide leur licenciement et tu ne peux rien faire.

C'est faux, une clause de mobilité doit etre précise, la durée de travail en un meme lieu est un motif suffisante pour la rendre tacite... Le sujet a déjà été traité, si tu souhaites plus de précision, je peux te remettre les éléments.


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DS CFTC

[Anthony.Desvernois]

Si tu peux détaillé un peu (ca m'intéresse)

[Mark Havel]

Si, si tu négocie un licenciment pour faute ) (tout ce négocie)

Si la boite tient tant que ça à le virer, elle peut faire les choses proprement sans tenter de négocier de façon louche pour convenir d'un départ pour faute grave je pense. Enfin en tout cas, j'aurais beaucoup de mal à faire ce genre de choses tordues.

[mordrhim]

Quelque précision

quels sont les aspect financiers de cette mutation ?
le poste est-il moins payé ? également payé ?
tes déplacements seraient-ils remboursés ?

ensuite selon la loi :

Code :

1
2
3
Un salarié a le droit de refuser une mutation en vertu d’une clause de
mobilité qu’il a acceptée, si cette mutation entraîne une variation de son 
salaire

Code :

1
2
Un salarié a le droit de refuser une mutation à titre disciplinaire qui 
modifie son contrat

Code :

1
2
3
Même dans le cas où le contrat de travail contient une clause de 
mobilité, le refus d'une mutation n'est pas une cause légitime de licenciement 
lorsque cette mutation s'accompagne d'une diminution de la rémunération.

[Anthony.Desvernois]

Il est peu probable qu'il change son salaire ^^

[tunizar]

Bonjour à tous,
je suis carrement dans le même cas ;
Je taffe chez 1 editeur depuis 10 mois ( j'ai 6 ans d'experience),
début de semaine le directeur me convoque dans son bureau pour me dire qu'il a fait son enquete sur moi par rapport à mes collegue et il y en a pas mal qu'ils l'ont dit que je présente 1/2 resource et qu'on peut pas compter sur moi, malgré que jai tjr fais ce qu'on me demande !!
et de cet fait il préconise la séparation d'un façon que je ne serait pas dans la m.. ,
alors il m'a que le process sera ainsi
-je reçoi une lettre pour mutation et aprés je refuse et comme ça on se quitte et je vais apercevoir les allocations assedic

que des pipo !!

[Graffito]

je reçoi une lettre pour mutation et aprés je refuse et comme ça on se quitte et je vais apercevoir les allocations assedic

C'est risqué pour l'employeur, si on peut faire la preuve que le poste est maintenu sur le site.
Sinon, c'est un bon "truc" pour une séparation à l'amiable, qui n'est pas prévue par le droit du travail.

[tunizar]

Envoyé par Graffito

C'est risqué pour l'employeur, si on peut faire la preuve que le poste est maintenu sur le site.
Sinon, c'est un bon "truc" pour une séparation à l'amiable, qui n'est pas prévue par le droit du travail.

Qu'est ce qu'il risque ?

[gl]

Envoyé par tunizar

Qu'est ce qu'il risque ?

* Que finalement tu le poursuive au prud'homme (bien que l'accord t'arrange voire que tu en sois l'instigateur) en pretextant que cette mutation n'etait qu'une maniere de se debarasser de toi.
* Que les assedic decrouvent la tentative d'escroquerie. Ben oui les assedics sont destines aux personnes involontairement privees de leur emploi, faire passer une demission ou une rupture d'un commun accord pour un licenciement est une fraude, tu pourrais toi aussi avoir des ennuis dans ce cas.

En outre si il souhaite se separer de toi car tu ne conviens pas pour le poste, je n'arrive pas a voir pourquoi tu as l'air d'etre content qu'il monte cette combine (ni pourquoi il n'a pas reagit plus tot, apres tout c'est a ca que sert la periode d'essai).

[tunizar]

Envoyé par gl

* Que finalement tu le poursuive au prud'homme (bien que l'accord t'arrange voire que tu en sois l'instigateur) en pretextant que cette mutation n'etait qu'une maniere de se debarasser de toi.
* Que les assedic decrouvent la tentative d'escroquerie. Ben oui les assedics sont destines aux personnes involontairement privees de leur emploi, faire passer une demission ou une rupture d'un commun accord pour un licenciement est une fraude, tu pourrais toi aussi avoir des ennuis dans ce cas.

En outre si il souhaite se separer de toi car tu ne conviens pas pour le poste, je n'arrive pas a voir pourquoi tu as l'air d'etre content qu'il monte cette combine (ni pourquoi il n'a pas reagit plus tot, apres tout c'est a ca que sert la periode d'essai).

Merci pour ces info

en fait c'est de l'ironie
je ne suis pas content du tout

[berjito]

si tu as une clause de mobilité dans ton contrat, il faut que tu vois avec un avocat si cette clause est valable... je suis en train de la faire vérifier moi mm par un avocat.

En revanche, j'attends moi mm des précisions par un autre membre pour savoir si ça marche réellement quant on attaque au prud'homme car je ne voudrais pas payer des frais d'avocat pour ne rien avoir au bout.
Donc si tu as eu une réponse dans ce sens n'hésites pas à me l'envoyer

merci pour ton aide

[camille62]

Bonjour,
Voila maintenant 1 an je travail au sain d une société distributrice d un fournisseur d electricité alternatif(concurrent EDF),je distribu ce produit en stand dans les grandes surfaces,je suis employée en tant que commerciale.
Mon probleme est le suivant;la société me parrait en deficit,pas assez d argent ne rentre visiblement,le directeur commercial de la boite est venu ce jour nous faire une petite visite "surprise"(le siege de la société etant a Marseille et moi habitant le pas de calais, les visites des superieurs sont rares),nous sommes 6 commerciaux et un chef des ventes.A notre grand etonnement, notre directeur est venu nous anoncer qu il nous mute dans le sud ouest car le nord pas de calais n est "soit disant"pas remtable, or nous sommes la meilleur equipe de france au vu de nos chiffres.Si je refuse je me verrai licenciée ainsi que mes collegues.J ai donc signalé a mon directeur commercial que j allait donc mettre en place une procedure au tribunal des prud'homme, pour licenciement abusif voir caché derriere une mutation qui n est pas necessaire a l entreprise, celui ci m a repondu que nous pourrions negocier un arrangement,il me propose donc 1000 euros, avec licenciement pour faute grave en eghange d un ecrit de ma part disant que je m engage a ne pas engager de procedure;j ai refusé cette proposition.
Pouvez vous s il vous plait m aider dans les demarches que je dois suivre, et surtout si cette methode est legale sachant que dans mon contrat de travail il est ecrit d une maniere tres vague que je peux etre amenée a me deplacer pour les besoin de l entreprise.
D avance merci pour vos conseils