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Droit Forum d'entraide juridique sur le Droit du Web
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Vieux 17/07/2007, 19h35   #1
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Par défaut Dessiner une personnalité, c'est légal ?

Bonjour,

Je fais un site de galerie d'artiste.
J’aimerai s'avoir si on a le droit de dessiner un personnage connu ou un lieu public et de le publier sur un site.
Ce qui demande une autorisation pour une photo.

merci pour vos réponses
papa69 est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 18/07/2007, 08h25   #2
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Je ne sais pas, mais à mon avis oui...
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-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_SIGNATURE -_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-
Dans la mesure du possible, essayez de montrer votre problème en situation réelle en nous donnant une url, que l'on puisse tester.
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Aucun problème ne doit être résolu en MP (Message Privé) le forum est là pour ça.

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Vieux 19/07/2007, 10h26   #3
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Envoyer un message via Skype™ à jump-jack
Dessiner même en caricaturant : oui à 98% ATTENTION pour les lieux déposés, faut potasser le juridique
voir plus loin

photographier impose de potasser le droit et la jurisprudence en forte évolution ces derniers temps.

exemple : le viaduc de Millau, certains immeubles, oeuvre d'art et monuments privé même si appartenant à l'état etc.
  • dessiner : oui. publier : hummmmmmm , publier et gagner sa vie avec : plutot non - en fait une caricature du pont me semble OK mais faire un dessin et le vendre en volume type carte postale : non
  • Photo : oui à titre privé familial , publier "gratuitement" : non même si tout le monde le fait, publier et gagner sa vie avec non
jump-jack est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
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