Galerie avec droits d'auteur : responsabilités légales ? [Résolu]

papa69 · 17/07/2007, 14h50

bonjour,

J'ai une galerie d'artiste.
esque je suis responsable si un membre envoi une photo, dessin ou texte sur mon site et ne possède pas les droits d'auteur?

merci de vos réponses.

Dsphinx · 17/07/2007, 15h04

hello,

Cela dépend des droits (copyrights, copyleft) qui sont rattachés à tes photos !

cela pourra t'aider: Droits d'auteur

papa69 · 17/07/2007, 15h18

Citation:

Envoyé par Dsphinx

hello,

Cela dépend des droits (copyrights, copyleft) qui sont rattachés à tes photos !

cela pourra t'aider: Droits d'auteur

Ces photos en question ne sont pas envoyées par moi, elles appartiennent aux membres artistes qui exposent leurs oeuvres sur mon site.
Moi ce que j'aimerai s'avoir, c'est ce que je risque si un artiste affiche sur son espace membre, une image visible à tous les internautes dont il n'a pas les droit.

blueice · 17/07/2007, 15h29

La même chose que les FAI lorsque les internautes utilise la connexion a des fins illégales ou que Free qui propose une chaîne perso et où les gens diffusent des contenus protégés.
Et de même pour la responsabilité de ce que les gens écrivent sur un forum, le proprio du site est responsable.

Tu es responsable de tout ce que contient ton site, donc ta responsabilité est engagée.

Dsphinx · 17/07/2007, 15h41

Citation:

Envoyé par blueice

Tu es responsable de tout ce que contient ton site, donc ta responsabilité est engagée.

C'est comme dans les discothèques ou il y a noté aux vestiaires "Nous déclinons toutes responsabilité en cas de vol". Cette phrase ne sert strictement à rien (lois suisses) car s'il y a un vol c'est la discothèque qui est responsable de ce vol même si elle a noté "nous ne sommes pas responsables bla bla bla" donc considère que ton site c'est le même contexte... Même si tu te dédages de toutes responsabilités, en cas de problème c'est toi qui risque d'être ennuyé !

Marc Lussac · 17/07/2007, 18h11

Oui tu es responsable, mais si tu suis la dernière loi LEN, tu est dégagé de toute responsabilité si tu retire le matériel douteux "promptement" suite à une plainte ou une demande.

Mais si jamais tu publie du matériel illégalement (même involontairement), et que tu ne retire pas ce materiel suite à une demande, dans ce cas tu es responsable, et passible de domages et intérets jusqu'à 300 000 EU et jusqu'à 3 ans de prison.

papa69 · 17/07/2007, 19h12

Merci à tous pour vos réponses judicieuses!

17/07/2007, 14h50	#1
papa69 Invité de passage Inscription : juillet 2007 Messages : 10 Détails du profil Informations personnelles : Sexe : Localisation : France, Rhône (Rhône Alpes) Informations forums : Inscription : juillet 2007 Messages : 10 Points : 2 Points : 2	Galerie avec droits d'auteur : responsabilités légales ? bonjour, J'ai une galerie d'artiste. esque je suis responsable si un membre envoi une photo, dessin ou texte sur mon site et ne possède pas les droits d'auteur? merci de vos réponses.
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17/07/2007, 15h04	#2
Dsphinx Modérateur Développeur Web Inscription : septembre 2005 Messages : 1 032 Détails du profil Informations personnelles : Sexe : Localisation : Suisse Informations professionnelles : Activité : Développeur Web Secteur : High Tech - Multimédia et Internet Informations forums : Inscription : septembre 2005 Messages : 1 032 Points : 754 Points : 754	hello, Cela dépend des droits (copyrights, copyleft) qui sont rattachés à tes photos ! cela pourra t'aider: Droits d'auteur __________________ Les cours: XHTML, CSS, PHP, Flash et Javascript Expliquez votre problème clairement et pensez à remercier ceux qui vous ont aidé. N'oubliez pas : Le tag résolu est la meilleure des satisfactions sur developpez.com Aucune question technique par MP.
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17/07/2007, 15h29	#4
blueice Modérateur Inscription : mars 2003 Messages : 3 422 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 37 Localisation : France, Alpes Maritimes (Provence Alpes Côte d'Azur) Informations forums : Inscription : mars 2003 Messages : 3 422 Points : 4 110 Points : 4 110	La même chose que les FAI lorsque les internautes utilise la connexion a des fins illégales ou que Free qui propose une chaîne perso et où les gens diffusent des contenus protégés. Et de même pour la responsabilité de ce que les gens écrivent sur un forum, le proprio du site est responsable. Tu es responsable de tout ce que contient ton site, donc ta responsabilité est engagée. __________________ -_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_SIGNATURE -_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_- Dans la mesure du possible, essayez de montrer votre problème en situation réelle en nous donnant une url, que l'on puisse tester. Pensez également à cocher Aucun problème ne doit être résolu en MP (Message Privé) le forum est là pour ça. Dimension Internet - Carnet Web Imprimerie Nice
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17/07/2007, 18h11	#6
Marc Lussac Directeur Marketing Marc Lussac Responsable marketing opérationnel Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Marc Lussac Localisation : Canada Informations professionnelles : Activité : Responsable marketing opérationnel Secteur : Communication - Médias Informations forums : Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Points : 23 184 Points : 23 184	Oui tu es responsable, mais si tu suis la dernière loi LEN, tu est dégagé de toute responsabilité si tu retire le matériel douteux "promptement" suite à une plainte ou une demande. Mais si jamais tu publie du matériel illégalement (même involontairement), et que tu ne retire pas ce materiel suite à une demande, dans ce cas tu es responsable, et passible de domages et intérets jusqu'à 300 000 EU et jusqu'à 3 ans de prison. __________________ -> Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique -> Comment nous contacter -> Pour partenariat ou publicité : Mon Email
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17/07/2007, 19h12	#7
papa69 Invité de passage Inscription : juillet 2007 Messages : 10 Détails du profil Informations personnelles : Sexe : Localisation : France, Rhône (Rhône Alpes) Informations forums : Inscription : juillet 2007 Messages : 10 Points : 2 Points : 2	merci! Merci à tous pour vos réponses judicieuses!
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