Assimilé Cadre et RTT ?

Jul72 · 16/07/2007, 13h12

Bonjour,

Je me pose quelques questions par rapport à mon statut et mes droits depuis quelques jours...
J'ai signé mon CDI depuis le mois de Mars 2007, où mes horaire moyennes spécifiées étaient de 36h40 par semaine (avec 10 jours de RTT)
Faire quelques heures de plus dans le mois ne me dérangent pas, mais le client actuel me demande de faire 40heures par semaine (8h par jour). Sur le compte-rendu d'activité que j'envoie à ma boîte il est bien précisé 40h par semaine. Je sais que pour un cadre il n'y a pas d'heures sup payées, mais je suis "assimilé cadre" est-ce la même chose ?

Sur mon contrat (convention Syntec) je suis ETAM 3.2 coef 455, et je cottise à la caisse Prévoyance Cadre. Je pense donc être "assimilé cadre". Pour les heures supplémentaires et RTT, je dépend de ETAM ou pas ?

Je fais donc en permanence 40h par semaine (je me fais donc bien entubé), mes fonctions réelles ne sont pas celles d'un cadre, sans repos compensatoire ni heures supplémentaires payées, et cela commence à me fatiguer. Suis-je en droit de demander des jours de compensation à mon employeur ? Passer mon contrat de 36h40 à 39h au moins ? Bref..Si quelqu'un peut m'éclairer la-dessus ça serait très sympa

Mamilie · 16/07/2007, 14h07

Un assimilé cadre n'est pas un cadre. Il cotise à la caisse des cadres afin de bénéficier des avantages sociaux et de retraite mais son travail n'est pas forcément celui d'un cadre. Je vais voir pour le reste.

Jul72 · 16/07/2007, 14h34

Citation:

Envoyé par Mamilie

Un assimilé cadre n'est pas un cadre. Il cotise à la caisse des cadres afin de bénéficier des avantages sociaux et de retraite mais son travail n'est pas forcément celui d'un cadre. Je vais voir pour le reste.

Merci Mamilie, c'est justement flou pour moi cette notion d'assimilé cadre (que je pense être). Je suis d'accord que le travail n'est pas celui d'un cadre, mais est-ce que, en ce qui concerne journées compensatoires (RTT) et heures payées, je n'ai rien à dire car je suis assimilé cadre, et je n'y ai donc pas droit.

Je bosse 40 heures toutes les semaines, mais pas d'heure sup payées, et seulement 10 jours de RTT (car sur mon contrat je suis en 36h40). J'essaye d'avoir des infos avant d'appeler ma patronne qui, j'en suis certain, me baratinera pendant des heures.

Mamilie · 16/07/2007, 14h40

Bon je me suis renseignée. Je ne suis pas une experte syntec mais mon collègue me dit:
Il faut vraiment vérifier si tu es cadre ou juste assimilé. Mais c'est très peu probable que tu sois cadre car tu as des RTT dans ton contrat.

La rémunération d'un cadre est forfaitaire, elle inclue les éventuelles modulations dans le temps de travail mais ne dispense en rien l'entreprise de laisser à ses cadres leur repos hebdomadaire ou un repos compensatoire le cas échéant. Il reste clairement établi que la rémunération du cadre doit être réajustée en cas d'augmentation ou de diminution permanente du travail horaire.

La rémunération d'un technicien est plus basse mais doit donner lieu à un respect du temps de travail hebdomadaire (+/- 2 heures je crois), ceci inclus heures supplémentaires payées avec les majorations légales et repos compensatoire. Toutefois il y a annualisation du temps de travail d'où la mention (horaires moyennes), la modulation peut être révisée tous les trois mois, mais normalement cette différence ne devrait pas excéder 2h.

Bref tu dois vérifier ton statut, l'intitulé de ton emploi et ensuite tu peux négocier. Bonne chance!

Mamilie · 16/07/2007, 14h47

Citation:

Envoyé par Jul72

mais est-ce que, en ce qui concerne journées compensatoires (RTT) et heures payées, je n'ai rien à dire car je suis assimilé cadre, et je n'y ai donc pas droit.

Non un assimilé cadre n'est pas un cadre. Il cotise la caisse de retraite des cadres (il est souvent payé 5% de plus quand il passe assimilé afin de palier à l'augmentation des cotisations).
D'ailleurs lorsque les horaires sont forfaitaires, ceci doit être indiqué dans le contrat de travail. Par exemple mon copain (pas syntec mais assimilé) travail beaucoup plus que les 35 heures de son contrat pendant les périodes à plein régime mais il ne travail quasiment pas en juillet-août et décembre-janvier. Ceci constitue son repos compensatoire et annuellement il est aux 35h. Il n'a pas de statut de cadre, ni les fonctions qui en découlent mais cotisent à la caisse de retraite des cadres et bénéficie de leurs avantages sociaux.

pinocchio · 16/07/2007, 15h04

Citation:

Envoyé par Jul72

Je sais que pour un cadre il n'y a pas d'heures sup payées

En quel honneur?

Un cadre n'est pas un esclave il a un contrat de travail comme tout autre salarié (opur les cadres supérieurs, c'est un peu différent il me semble). Il peut soit avoir un contrat tout simple avec un nombre d'heure par semaine ou un forfait jour mais quoiqu'il en soit les heures supp peuvent exister et dans ce cas elles doivent être rémunérées.

Citation:

Envoyé par Mamilie

Mais c'est très peu probable que tu sois cadre car tu as des RTT dans ton contrat.

Je suis cadre et j'ai des RTT, le rapport entre RTT et cadre est obsolète.
Cette personne n'est pas cadre car ETAM tout simplement.

Cordialement
Pinocchio

maldufleur · 16/07/2007, 15h18

Citation:

Faire quelques heures de plus dans le mois ne me dérangent pas, mais le client actuel me demande de faire 40heures par semaine (8h par jour).

Est-ce que tu pointes ?
Si oui, tu demandes le compte chaque mois et tu te fais payer les heures sup par ta boite.
Si non, tu fais tes 36h40, si le client n'est pas content, il n'aura qu'à se plaindre à ton commercial.

Mamilie · 16/07/2007, 15h42

Citation:

Envoyé par pinocchio

Cette personne n'est pas cadre car ETAM tout simplement.

Oui désolée, j'avais zappé, un ETAM est un agent de maîtrise, c'est ça?

Jul72 · 16/07/2007, 16h12

Merci pour vos réponses, je compte en effet me plaindre, mais j'essaye d'avoir des infos exactes avant, je découvre tous ces termes; c'est mon premier CDI.

Pinocchio en effet je suis ETAM, mais je cottise à Prévoyance Cadre...
Beaucoup de gens classés ETAM sont justement "assimilés CADRE"

J'ai un forfait annuel avec une semaine de 36h40 en moyenne. Voilà ce qu'indique mon contrat.

Maldufleur non je ne pointe pas, mais à chaque fin du mois, j'envoi à ma boîte un compte rendu d'activité (CRA) signé par le client, et qui confirme bien le fait que je fait 8h par jour.

Mamilie, c'est en effet le paragraphe que j'avais vu:
"Il faut vraiment vérifier si tu es cadre ou juste assimilé. Mais c'est très peu probable que tu sois cadre car tu as des RTT dans ton contrat."

OK, mais si je suis "assimilé cadre" ?!..

La rémunération d'un cadre est forfaitaire, elle inclue les éventuelles modulations dans le temps de travail mais ne dispense en rien l'entreprise de laisser à ses cadres leur repos hebdomadaire ou un repos compensatoire le cas échéant. Il reste clairement établi que la rémunération du cadre doit être réajustée en cas d'augmentation ou de diminution permanente du travail horaire.

Je continue mes recherches...merci

Mamilie · 16/07/2007, 16h21

Tu n'es pas cadre mais agent de maîtrise assimilé cadre donc:

Citation:

Envoyé par Mamilie

La rémunération d'un technicien est plus basse mais doit donner lieu à un respect du temps de travail hebdomadaire (+/- 2 heures je crois), ceci inclus heures supplémentaires payées avec les majorations légales et repos compensatoire. Toutefois il y a annualisation du temps de travail d'où la mention (horaires moyennes), la modulation peut être révisée tous les trois mois, mais normalement cette différence ne devrait pas excéder 2h.

Et

Citation:

Envoyé par Mamilie

Un assimilé cadre n'est pas un cadre. Il cotise à la caisse des cadres afin de bénéficier des avantages sociaux et de retraite mais son travail n'est pas forcément celui d'un cadre.

Jul72 · 31/07/2007, 17h15

des news...pour ceux que ça intéresse.

Alors je suis bien "Assimilé Cadre", dixit mon responsable.
je lui ai expliqué ma position... il m'a proposé de me payer 2h30 d'heures sup' par semaine, à partir de maintenant. Pas de rétroactivité... Et il ne faut pas en parler à mes collègues - trop tard... (ils pourraient bien réclamer à leur tour...)

Alors pour l'instant j'ai dit OK..même si je me fais entubé les 3-4 mois précédents d'heures sup' .Enfin bon on se fait toujours entuber, le tout c'est de se faire entuber le moins possible.

En tous les cas, il faut toujours oser demander pour faire valoir nos droits...on en obtient une partie. !

Mamilie · 31/07/2007, 17h20

Citation:

Envoyé par Jul72

En tous les cas, il faut toujours oser demander pour faire valoir nos droits...on en obtient une partie. !

Exactement, c'est le propre des négociations!

julien-blaise · 31/07/2007, 17h26

Normalement ce n'est pas en parti que tu devrait le obtenir mais pleinement.
Dans ma boite les ETAM ont leur heures sup payer en in de mois, par contre les cadres elles sont payer à l afin de l'année fiscale si elles n'ont pas été prise sous forme de repos compensatoire.

Jul72 · 08/08/2007, 15h36

Citation:

Envoyé par julien-blaise

Normalement ce n'est pas en parti que tu devrait le obtenir mais pleinement.
Dans ma boite les ETAM ont leur heures sup payer en in de mois, par contre les cadres elles sont payer à l afin de l'année fiscale si elles n'ont pas été prise sous forme de repos compensatoire.

Je suis d'accord avec toi, mais dans ce domaine je connais peu de monde qui obtient pleinement ses droits, tu as la chance d'en faire partie.
Tes ETAM sont-ils assimilés CADRE ? Sont-ils en forfait horaires, jours ?..
Il y a beaucoup de paramètres à prendre en compte...
Quand on est un jeune qui vient d'arriver dans la boîte il est difficile de se prendre la tête avec son chef...surtout lorsque tout se passe bien en dehors de ça. Moi je vais surement quitter ma société de services a la fin de l'année donc je m'en fous si mon chef fait la gueule...

julien-blaise · 14/08/2007, 09h03

Je te rassure tout de suite je me fais bien entuber aussi

Ainsi va la vie.

16/07/2007, 13h12	#1
Jul72 Invité de passage Inscription : décembre 2006 Messages : 8 Détails du profil Informations forums : Inscription : décembre 2006 Messages : 8 Points : 0 Points : 0	Assimilé Cadre et RTT ? Bonjour, Je me pose quelques questions par rapport à mon statut et mes droits depuis quelques jours... J'ai signé mon CDI depuis le mois de Mars 2007, où mes horaire moyennes spécifiées étaient de 36h40 par semaine (avec 10 jours de RTT) Faire quelques heures de plus dans le mois ne me dérangent pas, mais le client actuel me demande de faire 40heures par semaine (8h par jour). Sur le compte-rendu d'activité que j'envoie à ma boîte il est bien précisé 40h par semaine. Je sais que pour un cadre il n'y a pas d'heures sup payées, mais je suis "assimilé cadre" est-ce la même chose ? Sur mon contrat (convention Syntec) je suis ETAM 3.2 coef 455, et je cottise à la caisse Prévoyance Cadre. Je pense donc être "assimilé cadre". Pour les heures supplémentaires et RTT, je dépend de ETAM ou pas ? Je fais donc en permanence 40h par semaine (je me fais donc bien entubé), mes fonctions réelles ne sont pas celles d'un cadre, sans repos compensatoire ni heures supplémentaires payées, et cela commence à me fatiguer. Suis-je en droit de demander des jours de compensation à mon employeur ? Passer mon contrat de 36h40 à 39h au moins ? Bref..Si quelqu'un peut m'éclairer la-dessus ça serait très sympa
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16/07/2007, 14h07	#2
Mamilie Membre éclairé Inscription : février 2007 Messages : 289 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 32 Informations forums : Inscription : février 2007 Messages : 289 Points : 315 Points : 315	Un assimilé cadre n'est pas un cadre. Il cotise à la caisse des cadres afin de bénéficier des avantages sociaux et de retraite mais son travail n'est pas forcément celui d'un cadre. Je vais voir pour le reste. __________________ ...\|\ ......._,,,---,,,_ ../ , `.-'`'..,,,-....;-;;,_ .\| ,4- .) )-,_...;\ ( ..`'-' '----'' (_/--' ..`-'\_)
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16/07/2007, 14h40	#4
Mamilie Membre éclairé Inscription : février 2007 Messages : 289 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 32 Informations forums : Inscription : février 2007 Messages : 289 Points : 315 Points : 315	Bon je me suis renseignée. Je ne suis pas une experte syntec mais mon collègue me dit: Il faut vraiment vérifier si tu es cadre ou juste assimilé. Mais c'est très peu probable que tu sois cadre car tu as des RTT dans ton contrat. La rémunération d'un cadre est forfaitaire, elle inclue les éventuelles modulations dans le temps de travail mais ne dispense en rien l'entreprise de laisser à ses cadres leur repos hebdomadaire ou un repos compensatoire le cas échéant. Il reste clairement établi que la rémunération du cadre doit être réajustée en cas d'augmentation ou de diminution permanente du travail horaire. La rémunération d'un technicien est plus basse mais doit donner lieu à un respect du temps de travail hebdomadaire (+/- 2 heures je crois), ceci inclus heures supplémentaires payées avec les majorations légales et repos compensatoire. Toutefois il y a annualisation du temps de travail d'où la mention (horaires moyennes), la modulation peut être révisée tous les trois mois, mais normalement cette différence ne devrait pas excéder 2h. Bref tu dois vérifier ton statut, l'intitulé de ton emploi et ensuite tu peux négocier. Bonne chance! __________________ ...\|\ ......._,,,---,,,_ ../ , `.-'`'..,,,-....;-;;,_ .\| ,4- .) )-,_...;\ ( ..`'-' '----'' (_/--' ..`-'\_)
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31/07/2007, 17h26	#13
julien-blaise Membre éprouvé Julien Blaise Inscription : mai 2005 Messages : 450 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Julien Blaise Âge : 27 Informations forums : Inscription : mai 2005 Messages : 450 Points : 485 Points : 485	Normalement ce n'est pas en parti que tu devrait le obtenir mais pleinement. Dans ma boite les ETAM ont leur heures sup payer en in de mois, par contre les cadres elles sont payer à l afin de l'année fiscale si elles n'ont pas été prise sous forme de repos compensatoire. __________________ "La violence est le dernier refuge de l'incompétence" Salvor Hardin, Fondation
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14/08/2007, 09h03	#15
julien-blaise Membre éprouvé Julien Blaise Inscription : mai 2005 Messages : 450 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Julien Blaise Âge : 27 Informations forums : Inscription : mai 2005 Messages : 450 Points : 485 Points : 485	Je te rassure tout de suite je me fais bien entuber aussi Ainsi va la vie. __________________ "La violence est le dernier refuge de l'incompétence" Salvor Hardin, Fondation
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16/07/2007, 16h12	#9
Jul72 Invité de passage Inscription : décembre 2006 Messages : 8 Détails du profil Informations forums : Inscription : décembre 2006 Messages : 8 Points : 0 Points : 0	Merci pour vos réponses, je compte en effet me plaindre, mais j'essaye d'avoir des infos exactes avant, je découvre tous ces termes; c'est mon premier CDI. Pinocchio en effet je suis ETAM, mais je cottise à Prévoyance Cadre... Beaucoup de gens classés ETAM sont justement "assimilés CADRE" J'ai un forfait annuel avec une semaine de 36h40 en moyenne. Voilà ce qu'indique mon contrat. Maldufleur non je ne pointe pas, mais à chaque fin du mois, j'envoi à ma boîte un compte rendu d'activité (CRA) signé par le client, et qui confirme bien le fait que je fait 8h par jour. Mamilie, c'est en effet le paragraphe que j'avais vu: "Il faut vraiment vérifier si tu es cadre ou juste assimilé. Mais c'est très peu probable que tu sois cadre car tu as des RTT dans ton contrat." OK, mais si je suis "assimilé cadre" ?!.. La rémunération d'un cadre est forfaitaire, elle inclue les éventuelles modulations dans le temps de travail mais ne dispense en rien l'entreprise de laisser à ses cadres leur repos hebdomadaire ou un repos compensatoire le cas échéant. Il reste clairement établi que la rémunération du cadre doit être réajustée en cas d'augmentation ou de diminution permanente du travail horaire. Je continue mes recherches...merci
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31/07/2007, 17h15	#11
Jul72 Invité de passage Inscription : décembre 2006 Messages : 8 Détails du profil Informations forums : Inscription : décembre 2006 Messages : 8 Points : 0 Points : 0	des news...pour ceux que ça intéresse. Alors je suis bien "Assimilé Cadre", dixit mon responsable. je lui ai expliqué ma position... il m'a proposé de me payer 2h30 d'heures sup' par semaine, à partir de maintenant. Pas de rétroactivité... Et il ne faut pas en parler à mes collègues - trop tard... (ils pourraient bien réclamer à leur tour...) Alors pour l'instant j'ai dit OK..même si je me fais entubé les 3-4 mois précédents d'heures sup' .Enfin bon on se fait toujours entuber, le tout c'est de se faire entuber le moins possible. En tous les cas, il faut toujours oser demander pour faire valoir nos droits...on en obtient une partie. !
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