CDD 4 mois pendant congé sans solde (CDI) ? [Résolu]

[alina]

Bonjour, je suis en CDI dans une SSII, à votre connaissance existe-t-il une réglementation qui m’interdisait de travailler en CDD pendant un congé sans solde de 4 mois ? La convention Syntec l’interdit-elle ?
Merci pour votre aide.

[BiM]

Bonjour,

Je te propose de commencer par lire ce sujet ainsi que les liens qui y sont rattachés

http://www.developpez.net/forums/sho...d.php?t=372299

[alina]

Merci. J’ai compris que :
« Pendant ces congés pour convenances personnelles, vous pouvez exercer une activité professionnelle chez un autre employeur, à condition que vous respectiez les obligations de loyauté, non-concurrence et discrétion envers votre employeur habituel (Cass. soc. 27.11.1991 ; 5.6.1996) et que votre contrat ne contienne pas une clause d’exclusivité. »

Il reste à chercher une éventuelle clause d’exclusivité…

Envoyé par BiM

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