nouveau local nouvelle clause de mobilité

[sabion]

Bonjour,

Je voulais un renseignement :

Je travaille à 35 km de mon lieu de domicile. Dans mon contrat il n'existe pas de cluase de mobilité. Depuis peu de temps, la société a fait l acquisition d 'un local qui nous permettrait de nous rapprocher de notre lieu de domicile. Seulement le patron doit nous faire une clause de mobilité pour pouvoir aller travailler dans ces nouveaux locaux. Seulement, il vient de nous dire que pour aller travailler plus proche de notre domicile, nous devions signer cette cleuse (ce qui est normal) mais cette clause comportait l'acceptation du travail des dimanches (alors que sur nos contrats nous travaillons du lundi au samedi mais depuis peu il a eu l'autorisation d'ouvrir les dimanches). Nous pensons que c'est une sorte de chantage et nous ommes contre. Que peut on faire ?

[BiM]

Une clause de mobilité permet de faire déplacer les employés hors du lieu habituel de travail. Or, si j'ai bien compris, il veut seulement déplacer le lieu habituel de travail donc cette clause n'a rien à faire ici.

D'autre part, ce n'est qu'un avenant au contrat (ajout en quelque sorte) et la deuxième clause doit être encore un avenant différent. Mais bon, là je ne suis pas sûre.

[old_arnaud]

Salut,

Pour répondre à BIM :

D'autre part, ce n'est qu'un avenant au contrat (ajout en quelque sorte) et la deuxième clause doit être encore un avenant différent.

C'est à la foi vrai et faux.
Un avenant peu comporter plusieurs modifications au contrat initial. Le tout étant que ces différentes clauses soient bien distinctes entre elles, et que l'une n'implique pas l'autre, ou l'acceptation de l'une n'entraîne "par force" l'acceptation de l'autre.

Pour répondre à Sabion :

Dans ce cas précis, on voit bien que l'employeur cherche à imposer le travaille le dimanche en contrpartie de la clause de mobilité.

Dans ce cas je pense préférable pour les salariés de jouer sur l'usage. Dites à votre employeur, "moi je n'ai pas besoin de clause de mobilité, si vous le souhaiter je vais traivailler au nouveau magasin, donner moi un planning etc..."

L'avantage de l'acord oral, est que s'il devient habituel, il prend force de droit sur le contrat de travail.

Maintenant rien ne vaut un avenant en bon et due forme signé avec l'employeur.

Pour ce qui est du refus du travail du dimanche, à partir du moment ou il en à reçu l'autorisation, il peut très bien vous demander de travailler le dimanche, et en cas de refus vous licencier. Cela vous laisse ensuite la possibilité d'aller aux Prud'hommes, mais vous aurez perdu votre emploi.

N'y a-t'il pas des moyens de discuter avec votre employeur ?? N'avez vous pas des avantages à retirer en conpensation du travail le dimanche ??

C'est difficile de juger comme ça à froid, mais je conseil toujours d'étudier toutes les pistes de négociations avant de s'engager dans un conflit.

A+

[sabion]

Envoyé par old_arnaud

Salut,

Pour répondre à BIM :

C'est à la foi vrai et faux.
Un avenant peu comporter plusieurs modifications au contrat initial. Le tout étant que ces différentes clauses soient bien distinctes entre elles, et que l'une n'implique pas l'autre, ou l'acceptation de l'une n'entraîne "par force" l'acceptation de l'autre.

Pour répondre à Sabion :

Dans ce cas précis, on voit bien que l'employeur cherche à imposer le travaille le dimanche en contrpartie de la clause de mobilité.

Dans ce cas je pense préférable pour les salariés de jouer sur l'usage. Dites à votre employeur, "moi je n'ai pas besoin de clause de mobilité, si vous le souhaiter je vais traivailler au nouveau magasin, donner moi un planning etc..."

L'avantage de l'acord oral, est que s'il devient habituel, il prend force de droit sur le contrat de travail.

Maintenant rien ne vaut un avenant en bon et due forme signé avec l'employeur.

Pour ce qui est du refus du travail du dimanche, à partir du moment ou il en à reçu l'autorisation, il peut très bien vous demander de travailler le dimanche, et en cas de refus vous licencier. Cela vous laisse ensuite la possibilité d'aller aux Prud'hommes, mais vous aurez perdu votre emploi.

N'y a-t'il pas des moyens de discuter avec votre employeur ?? N'avez vous pas des avantages à retirer en conpensation du travail le dimanche ??

C'est difficile de juger comme ça à froid, mais je conseil toujours d'étudier toutes les pistes de négociations avant de s'engager dans un conflit.

A+

La contrepartie est que les dimanches travaillés sont payés double. Mais le soucis c'est que nous avons une amplitude du lundi au samedi et en 9h-22h et comme la plupart d'entre nous avons des enfants c'est déjà difficile de gérer nos vies personnelles

[BiM]

Bonjour,

Ok, merci pour l'info.

D'autre part, travailler le dimanche en contrepartie de la clause de mobilité ?? Là, je m'étonne, ce sont deux clauses désavantageuses pour l'employé, ce n'est donc pas une contrepartie mais c'est encore pire justement.

Sinon, je n'ai pas eu le courage de tout lire mais c'est un bon résumé sur le droit du travail en ce qui concerne les dimanches : http://www.lesjeudis.com/fr/htm/cons...s2.asp?page=8b

[sabion]

Envoyé par BiM

Bonjour,

Ok, merci pour l'info.

D'autre part, travailler le dimanche en contrepartie de la clause de mobilité ?? Là, je m'étonne, ce sont deux clauses désavantageuses pour l'employé, ce n'est donc pas une contrepartie mais c'est encore pire justement.

Sinon, je n'ai pas eu le courage de tout lire mais c'est un bon résumé sur le droit du travail en ce qui concerne les dimanches : http://www.lesjeudis.com/fr/htm/cons...s2.asp?page=8b

J'ai lu l'article Bim. les compensations sont bien indiqués mais là encore il ne parle de la clause de mobilité incluant le travail des dimanches.

[BiM]

La clause de mobilité et le travail le dimanche sont deux clauses distinctes.

[old_arnaud]

Saut,


BIM à écrit :

La clause de mobilité et le travail le dimanche sont deux clauses distinctes

C'est tout à fait exact.

Soit tu es mobile, soit tu bosses le dimanche.

Libre à toi d'accepter l'une ou l'autre ou les deux. Mais comme je l'ai dit précédement une clause ne peut en imposer une autre !!!

Je vous conseille de dissocier la discussion. Commencez par demander à votre patron si lui est intéréssé par le fait que vous alliez au nouveau magasin ?

S'il ne vous propose que le choix "Mobilité à condition du dimanche" vous n'avez pas d'obligation à accepter ce chantage. Essayer d'avoir un écrit de sa part, genre un exemplaire de l'avenant, et gardez le précieusement.

Si vous ne vous en sortez pas, contacter la bourse du travail ou aller aux consultation juridique des syndicats professionels, ils pourront plus vous éclairer.

A+

[sabion]

Envoyé par old_arnaud

Saut,


BIM à écrit :
C'est tout à fait exact.

Soit tu es mobile, soit tu bosses le dimanche.

Libre à toi d'accepter l'une ou l'autre ou les deux. Mais comme je l'ai dit précédement une clause ne peut en imposer une autre !!!

Je vous conseille de dissocier la discussion. Commencez par demander à votre patron si lui est intéréssé par le fait que vous alliez au nouveau magasin ?

S'il ne vous propose que le choix "Mobilité à condition du dimanche" vous n'avez pas d'obligation à accepter ce chantage. Essayer d'avoir un écrit de sa part, genre un exemplaire de l'avenant, et gardez le précieusement.

Si vous ne vous en sortez pas, contacter la bourse du travail ou aller aux consultation juridique des syndicats professionels, ils pourront plus vous éclairer.

A+

Merci pour ta réponse ça se précise. Nous sommes en attente de l'avenant au contrat à la rentrée probablement je conserverai le précieux doc