congés payés et jours fériés

[sabion]

Bonjour,
J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer. Je suis en cdi sous la convention syntec. Depuis mars 2007 jusqu'au 31 juin 2007 j'étais à mi temps parental suite congé mat. La société m'a imposé un planning avec mi temps de 17h30 (sur une base de 35 h en temps complet). Sur mon mi temps j'ai du solder mes CP sur Mai, j'ai donc posé 6 jours mais l'entreprise m'a fait posé ces CP sur la semaine et non pas sur les jours de travail. Lorsque j'ai reçu ma fiche de salaire je fus étonné que mon salaire était toujours basé sur mon 17h30 alors que j'ai posé des cp mais également que les jours fériés n'avait pas été pris en compte. ma question est la suivante : ai je droit à la rémunération des jours fériés et ai je droit à un maintien de salaire sur les cp posé (donc plus d'heures sur mon mi temps). J'espère avoir été clair. merci pour vos réponses

[BiM]

Bonjour,

Le truc est de savoir si ce sont des jours fériés travaillés. Si ca en sont, il est tout à fait légal de poser ces CP sur un jour férié du moment que tu aurais dû travailler ce jour là. Par contre, ils ne peuvent pas te les imposer sur des jours où tu ne vas de toute façon pas travailler.

[sabion]

En fait les jours fériés ne sont pas chomés dans notre entreprise mais nous sommes quand même rémunérés. Dans mon cas, à temps partiel pour un congé mat ou à temps complet je ne travaillais pas les jours fériés mais rémunéré quand même.
et en ce qui concerne la pose des cp, penses tu que ma société aurait du me payer au prorata des jours posé ?

[BiM]

En fait sabion tu es payée comme d'hab pendant les CP (congés payés oblige) mais ton compteur de CP descend (-6 pour les jours posés).

[sabion]

En clair ils doivent me payer comme si j'avais posé mes cp à temps complet donc un maintien de salaire ?

[BiM]

Bien sûr, ton salaire ne baisse pas. Après, je ne sais pas comment on comptabilise les CP sur un temps partiel.

[sabion]

c'est ça ma question
l'entreprise me faisait travailler le mercredi et le vendredi. Quand ils m ont accepté les vacances ils m ont posé les cp sur la semaine complète. N'est il pas normal de calculer à ce moment là une présence dans l'entreprise sur la semaine. je sais pas si je me fais comprendre.

[BiM]

Si tu as toujours travaillé le Lundi et le Vendredi et que sur ton contrat le Mardi Mercredi Jeudi (et peut être Samedi) sont des jours non travaillés, alors quand tu poses 6 CP tu devrais les avoir sur 3 fois 2 jours.

Enfin, là vraiment, je ne suis pas sûre. Il y a déjà eu des sujets sur les congés des temps partiels. (Tiens j'ai retrouvé celui auquel je pensais : http://www.developpez.net/forums/sho...d.php?t=287681) Il me semble que cette personne travaillais aussi 2 jours/semaine.

[sabion]

justement ce n'est pas contractuel mes jours travaillés et jours de repos j'ai pas de jours fixes

[BiM]

Envoyé par sabion

justement ce n'est pas contractuel mes jours travaillés et jours de repos j'ai pas de jours fixes

Tu as un nombre d'heures fixes en tout cas ?

Donc lis le sujet que je t'ai envoyé et tu considères que tu fais 17h30 par semaine donc tu ne peux pas prendre plus de congés que d'heures travaillées.

[sabion]

Envoyé par BiM

Tu as un nombre d'heures fixes en tout cas ?

Donc lis le sujet que je t'ai envoyé et tu considères que tu fais 17h30 par semaine donc tu ne peux pas prendre plus de congés que d'heures travaillées.

Ce sont des cp que j'ai cumulé l'année précédente et il fallait que je les solde avant le 31 mai. J'ai lu ton lien sur le temps partiel mais ça ne répond pas à ma question. Donc je travaillais 17h30 cette semaine soit le mercredi le vendredi et le samedi alors quand il m'ont posé mes cp ils m'ont mis mes cp sur tous les jours de la semaine. Au niveau fiche de paie c'est bien déduit les cp mais au niveau salaire c'est comme si j'avais travaillé à temps partiel sur ma semaine à 3 jours (alors que j'ai utilisé 6 cp)
A l'aide !!!!!

[BiM]

C'est pour ca que je t'ai dis de lire le lien pour comprendre comment sont comptabilisés tes CP.

[sabion]

merci bim mais il ne dise rien

[sabion]

personne d 'autres pour m'éclairer ?

[old_arnaud]

Salut,

Sabion, relis la CCN du Syntec, il y a tout dedans.

De plus sache que le calcul des congés peut être amandé par un accord RTT, ou tout autre accord validé par les délégués syndicaux ou le CE, suivant la taille de ton entreprise.

Ce genre de calcul est très spécifique à chaque entreprise, surtout pour les temps partiels.

LA première des choses qui n'est pas écrite dans le code du travail mais qui est admise par tous c'est que tu as le droit de ne pas comprendre.

Donc tu peux demander à ta direction une explication écrite avec le mécanisme de calcul. C'est beaucoup plus éfficace que de chercher sans avoir toutes les pièces en main.

A+

[sabion]

Envoyé par old_arnaud

Salut,

Sabion, relis la CCN du Syntec, il y a tout dedans.

De plus sache que le calcul des congés peut être amandé par un accord RTT, ou tout autre accord validé par les délégués syndicaux ou le CE, suivant la taille de ton entreprise.

Ce genre de calcul est très spécifique à chaque entreprise, surtout pour les temps partiels.

LA première des choses qui n'est pas écrite dans le code du travail mais qui est admise par tous c'est que tu as le droit de ne pas comprendre.

Donc tu peux demander à ta direction une explication écrite avec le mécanisme de calcul. C'est beaucoup plus éfficace que de chercher sans avoir toutes les pièces en main.

A+

Salut Old arnaud,

J'ai fais une demande à ma direction mais silence radio et comme il y a pas d'anomalie dans notre société c'est un peu tendu. Les Dp ne savent rien non plus et à croire qu ils n 'arrivent pas à avoir de réponse. Si je suis dans mes droits j'ai une perte de salaire et je leur ai spécifié mais pas de réponse.

[sabion]

Envoyé par sabion

Salut Old arnaud,

J'ai fais une demande à ma direction mais silence radio et comme il y a pas d'anomalie dans notre société c'est un peu tendu. Les Dp ne savent rien non plus et à croire qu ils n 'arrivent pas à avoir de réponse. Si je suis dans mes droits j'ai une perte de salaire et je leur ai spécifié mais pas de réponse.

Désolé j'ai sauté un mot c'est "pas mal d'anomalie"

[old_arnaud]

Salut,

Si les DP de ta société ne savent rien, ne vote pas pour eux aux prochaines élections !! En théorie c'est leur travail. Ils sont élus, et protégés, ce n'est pas pour se dorer la pilule aux réunion de CE.

Dans ton cas si tu n'obtients pas de réponse après une demande orale, tu as le choix de demander par un courrier RAR, en précisant que tu souhaites avoir une explication sur le mode de décompte des jours de congé dans l'entreprise.

Si tu n'obtient pas de réponse, il te reste deux choix:

1- l'inspection du travail, mais je ne te garantie pas qu'ils auront le temps de te répondre à ce genre de question, sachant que suivant les régions, ils sont pas mal en sous effectifs, et en plus c'est pas vraiment leur mission première.

2 - Tu prends rendez-vous avec un syndicat professionnel, spécialisé dans ton domaine d'activité. (va pas voir un syndicat santé, si tu es dans les services). Là ils ont des permanents qui pourront éplucher tes feuilles de paie et t'aider à écrire à l'entreprise si quelque chose ne vas pas.

Sur un forum, je ne pense pas que l'on puisse aller plus loin dans la compréhension de ton pb, car il faut des copies de bulletin de salaire, les accords d'entreprise (RTT...), le nombre de salariés, etc etc... et là on rentre dans un cadre qui, à mon sens, ne peut pas être traité ici.

A+

[Graffito]

Bonjour,

Je cite Wikipédia (qui sur ce sujet comme sur plusieurs autres relatifs au droit du travail s'avére assez fiable):

Pour le calcul de l'indemnisation des congés payés, on utilise soit la règle du maintien du salaire, soit la règle du dixième. Des deux, on retient la plus favorable au salarié.

Dans cette dernière règle dite du dixième, il est retenu le montant des salaires perçus durant la période d'acquisition des congés. Seules les sommes perçues rémunérant du travail effectif sont retenues. Les primes de noël, de vacances, participation, etc. ne sont pas prises en compte. Les éléments de rémunérations annuelles sont également exclus (ex : 13ème mois). Le montant obtenu est ensuite multiplié par 1/10 pour obtenir l'indemnisation correspondant au nombre de jours total acquis.

Exemple : Un salarié perçoit 1 400 euros brut par mois et a travaillé toute la période de référence. Ce dernier bénéficie donc de 30 jours de congés.
Indemnité = (1 400 x 12) x 1/10 = 1 680 => soit 56 euros par jours ouvrables de congés (1 680 / 30 jours)

Le code du travail français précise que le salarié prenant des congés payés doit percevoir une indemnisation au moins égal à ce qu'il aurait perçu s'il avait travaillé. C'est ce qu'on appelle la règle du maintien de salaire. Le montant de ce que le salarié aurait du percevoir se calcule en prenant pour référence le salaire de la période précédent le départ en congé. (Dans la pratique les entreprises retiennent souvent le mois de la prise effective)

Il y a donc lieu de faire les 2 calculs et de retenir la méthode la plus avantageuse pour le salarié. La même méthode doit être retenue pour l'ensemble des congés relatifs à une période et savoir qu'elle est la plus avantageuse n'est généralement possible qu'au moment du solde des congés. Pour ces raisons il est usuellement pratiqué la méthode du maintien de salaire puis une régularisation lors du solde.

Dans le cas précis de Sabion, la régle du maintien du salaire est évidement pénalisante du fait du passage au mi-temps alors que les congés payés avaient été acquis à plein-temps.
Il faut donc que le bulletin de salaire distingue le salaire sur le mi-temps (un mois - une semaine) et l'indemnisation des congés payés égale à 6/30*1/10* SA.
SA = Cumul des salaires sur la période pendant laquelle ont été acquis les CP.

Comme l'indique Wiki, on pourrait aussi envisager de procéder à une régul globale sur ce principe du 1/10 lorsque tous les congés de la période auront été soldés.

[BiM]

Envoyé par Graffito

Bonjour,

Je cite Wikipédia (qui sur ce sujet comme sur plusieurs autres relatifs au droit du travail s'avére assez fiable):


Dans le cas précis de Sabion, la régle du maintien du salaire est évidement pénalisante du fait du passage au mi-temps alors que les congés payés avaient été acquis à plein-temps.
Il faut donc que le bulletin de salaire distingue le salaire sur le mi-temps (un mois - une semaine) et l'indemnisation des congés payés égale à 6/30*1/10* SA.
SA = Cumul des salaires sur la période pendant laquelle ont été acquis les CP.

Comme l'indique Wiki, on pourrait aussi envisager de procéder à une régul globale sur ce principe du 1/10 lorsque tous les congés de la période auront été soldés.

L'indemnisation n'a rien à voir avec la valorisation des congés payés. L'indemnisation se calcul en fin de contrat pour les congés restants, c'est complètement hors sujet ici.

La question est de savoir comment on applique les congés payés sur un temps partiel.