Pour le calcul de l'indemnisation des congés payés, on utilise soit la règle du maintien du salaire, soit la règle du dixième. Des deux, on retient la plus favorable au salarié.
Dans cette dernière règle dite du dixième, il est retenu le montant des salaires perçus durant la période d'acquisition des congés. Seules les sommes perçues rémunérant du travail effectif sont retenues. Les primes de noël, de vacances, participation, etc. ne sont pas prises en compte. Les éléments de rémunérations annuelles sont également exclus (ex : 13ème mois). Le montant obtenu est ensuite multiplié par 1/10 pour obtenir l'indemnisation correspondant au nombre de jours total acquis.
Exemple : Un salarié perçoit 1 400 euros brut par mois et a travaillé toute la période de référence. Ce dernier bénéficie donc de 30 jours de congés.
Indemnité = (1 400 x 12) x 1/10 = 1 680 => soit 56 euros par jours ouvrables de congés (1 680 / 30 jours)
Le code du travail français précise que le salarié prenant des congés payés doit percevoir une indemnisation au moins égal à ce qu'il aurait perçu s'il avait travaillé. C'est ce qu'on appelle la règle du maintien de salaire. Le montant de ce que le salarié aurait du percevoir se calcule en prenant pour référence le salaire de la période précédent le départ en congé. (Dans la pratique les entreprises retiennent souvent le mois de la prise effective)
Il y a donc lieu de faire les 2 calculs et de retenir la méthode la plus avantageuse pour le salarié. La même méthode doit être retenue pour l'ensemble des congés relatifs à une période et savoir qu'elle est la plus avantageuse n'est généralement possible qu'au moment du solde des congés. Pour ces raisons il est usuellement pratiqué la méthode du maintien de salaire puis une régularisation lors du solde.
congés payés et jours fériés
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Envoyé par sabion
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