congés payés et jours fériés

[sabion]

Envoyé par old_arnaud

Salut,

Sabion, relis la CCN du Syntec, il y a tout dedans.

De plus sache que le calcul des congés peut être amandé par un accord RTT, ou tout autre accord validé par les délégués syndicaux ou le CE, suivant la taille de ton entreprise.

Ce genre de calcul est très spécifique à chaque entreprise, surtout pour les temps partiels.

LA première des choses qui n'est pas écrite dans le code du travail mais qui est admise par tous c'est que tu as le droit de ne pas comprendre.

Donc tu peux demander à ta direction une explication écrite avec le mécanisme de calcul. C'est beaucoup plus éfficace que de chercher sans avoir toutes les pièces en main.

A+

Salut Old arnaud,

J'ai fais une demande à ma direction mais silence radio et comme il y a pas d'anomalie dans notre société c'est un peu tendu. Les Dp ne savent rien non plus et à croire qu ils n 'arrivent pas à avoir de réponse. Si je suis dans mes droits j'ai une perte de salaire et je leur ai spécifié mais pas de réponse.

[sabion]

Envoyé par sabion

Salut Old arnaud,

J'ai fais une demande à ma direction mais silence radio et comme il y a pas d'anomalie dans notre société c'est un peu tendu. Les Dp ne savent rien non plus et à croire qu ils n 'arrivent pas à avoir de réponse. Si je suis dans mes droits j'ai une perte de salaire et je leur ai spécifié mais pas de réponse.

Désolé j'ai sauté un mot c'est "pas mal d'anomalie"

[old_arnaud]

Salut,

Si les DP de ta société ne savent rien, ne vote pas pour eux aux prochaines élections !! En théorie c'est leur travail. Ils sont élus, et protégés, ce n'est pas pour se dorer la pilule aux réunion de CE.

Dans ton cas si tu n'obtients pas de réponse après une demande orale, tu as le choix de demander par un courrier RAR, en précisant que tu souhaites avoir une explication sur le mode de décompte des jours de congé dans l'entreprise.

Si tu n'obtient pas de réponse, il te reste deux choix:

1- l'inspection du travail, mais je ne te garantie pas qu'ils auront le temps de te répondre à ce genre de question, sachant que suivant les régions, ils sont pas mal en sous effectifs, et en plus c'est pas vraiment leur mission première.

2 - Tu prends rendez-vous avec un syndicat professionnel, spécialisé dans ton domaine d'activité. (va pas voir un syndicat santé, si tu es dans les services). Là ils ont des permanents qui pourront éplucher tes feuilles de paie et t'aider à écrire à l'entreprise si quelque chose ne vas pas.

Sur un forum, je ne pense pas que l'on puisse aller plus loin dans la compréhension de ton pb, car il faut des copies de bulletin de salaire, les accords d'entreprise (RTT...), le nombre de salariés, etc etc... et là on rentre dans un cadre qui, à mon sens, ne peut pas être traité ici.

A+

[Graffito]

Bonjour,

Je cite Wikipédia (qui sur ce sujet comme sur plusieurs autres relatifs au droit du travail s'avére assez fiable):

Pour le calcul de l'indemnisation des congés payés, on utilise soit la règle du maintien du salaire, soit la règle du dixième. Des deux, on retient la plus favorable au salarié.

Dans cette dernière règle dite du dixième, il est retenu le montant des salaires perçus durant la période d'acquisition des congés. Seules les sommes perçues rémunérant du travail effectif sont retenues. Les primes de noël, de vacances, participation, etc. ne sont pas prises en compte. Les éléments de rémunérations annuelles sont également exclus (ex : 13ème mois). Le montant obtenu est ensuite multiplié par 1/10 pour obtenir l'indemnisation correspondant au nombre de jours total acquis.

Exemple : Un salarié perçoit 1 400 euros brut par mois et a travaillé toute la période de référence. Ce dernier bénéficie donc de 30 jours de congés.
Indemnité = (1 400 x 12) x 1/10 = 1 680 => soit 56 euros par jours ouvrables de congés (1 680 / 30 jours)

Le code du travail français précise que le salarié prenant des congés payés doit percevoir une indemnisation au moins égal à ce qu'il aurait perçu s'il avait travaillé. C'est ce qu'on appelle la règle du maintien de salaire. Le montant de ce que le salarié aurait du percevoir se calcule en prenant pour référence le salaire de la période précédent le départ en congé. (Dans la pratique les entreprises retiennent souvent le mois de la prise effective)

Il y a donc lieu de faire les 2 calculs et de retenir la méthode la plus avantageuse pour le salarié. La même méthode doit être retenue pour l'ensemble des congés relatifs à une période et savoir qu'elle est la plus avantageuse n'est généralement possible qu'au moment du solde des congés. Pour ces raisons il est usuellement pratiqué la méthode du maintien de salaire puis une régularisation lors du solde.

Dans le cas précis de Sabion, la régle du maintien du salaire est évidement pénalisante du fait du passage au mi-temps alors que les congés payés avaient été acquis à plein-temps.
Il faut donc que le bulletin de salaire distingue le salaire sur le mi-temps (un mois - une semaine) et l'indemnisation des congés payés égale à 6/30*1/10* SA.
SA = Cumul des salaires sur la période pendant laquelle ont été acquis les CP.

Comme l'indique Wiki, on pourrait aussi envisager de procéder à une régul globale sur ce principe du 1/10 lorsque tous les congés de la période auront été soldés.

[BiM]

Envoyé par Graffito

Bonjour,

Je cite Wikipédia (qui sur ce sujet comme sur plusieurs autres relatifs au droit du travail s'avére assez fiable):


Dans le cas précis de Sabion, la régle du maintien du salaire est évidement pénalisante du fait du passage au mi-temps alors que les congés payés avaient été acquis à plein-temps.
Il faut donc que le bulletin de salaire distingue le salaire sur le mi-temps (un mois - une semaine) et l'indemnisation des congés payés égale à 6/30*1/10* SA.
SA = Cumul des salaires sur la période pendant laquelle ont été acquis les CP.

Comme l'indique Wiki, on pourrait aussi envisager de procéder à une régul globale sur ce principe du 1/10 lorsque tous les congés de la période auront été soldés.

L'indemnisation n'a rien à voir avec la valorisation des congés payés. L'indemnisation se calcul en fin de contrat pour les congés restants, c'est complètement hors sujet ici.

La question est de savoir comment on applique les congés payés sur un temps partiel.

[Graffito]

Bonjour,

BiM : L'indemnisation n'a rien à voir avec la valorisation des congés payés. L'indemnisation se calcul en fin de contrat pour les congés restants, c'est complètement hors sujet ici.

Le terme "indemnisation" s'applique aussi en cours de contrat.

Voir la synthése de la page congé payé du site du ministère du travail:
http://www.travail.gouv.fr/informati...ayes-1035.html

Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu'il a travaillé au moins un mois dans l'entreprise. La quantité de jours de congés acquis est calculée en fonction du nombre de mois de travail effectués au cours d'une période de référence (en principe 1er juin/31 mai). C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés. Pendant les congés :

• l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés,
• si le salarié tombe malade, la durée des congés n'est pas en principe prolongée,
• s'il y a un jour férié habituellement chômé, la durée des congés est prolongée d'une journée