Prime de salissure non payée

[Coccinelle 01]

Bonjour,

Mon mari touche une prime de salissure depuis octobre 2005.Au mois de juin il a été en maladie et n'a travaillé qu'un jour.
Sur son bulletin de salaire figure bien le jour travaillé mais le taux journalier de la prime de salissure a baissé : 5,94€ au lieu de 8,91€ et de plus pas de prime pour les jours de maladie.
La réponse de l'employeur est : Ah il peut y avoir des variations de taux !!!
Mon mari a rendu son bulletin de paie et son chèque à l'employeur.
est-il vrai qu'une prime peut baisser du jour au lendemain ? (le taux est le même depuis octobre 2005).
Merci pour votre aide.

[BiM]

Envoyé par Coccinelle 01

Bonjour,

Mon mari touche une prime de salissure depuis octobre 2005.Au mois de juin il a été en maladie et n'a travaillé qu'un jour.
Sur son bulletin de salaire figure bien le jour travaillé mais le taux journalier de la prime de salissure a baissé : 5,94€ au lieu de 8,91€ et de plus pas de prime pour les jours de maladie.
La réponse de l'employeur est : Ah il peut y avoir des variations de taux !!!
Mon mari a rendu son bulletin de paie et son chèque à l'employeur.
est-il vrai qu'une prime peut baisser du jour au lendemain ? (le taux est le même depuis octobre 2005).
Merci pour votre aide.

Par définition, une prime est une partie variable du salaire, elle peut donc augmenter comme baisser. Cependant, si la prime est inscrite dans le contrat ou la convention collective, il doit y avoir les conditions d'attribution de cette prime. D'autre part, si elle n'y est pas, alors elle peut être supprimée du jour au lendemain sans préavis. (Enfin j'espère ne pas me tromper )

C'est quoi une prime de salissure en fait ?

[Coccinelle 01]

Merci pour votre réponse.
La prime de salissure n'est pas notée dans le contrat de travail,l'employeur l'a instaurée car le travail nécessite de changer et donc de nettoyer la tenue tous les jours (récupération de déchets graisseux ).
Le contrat de travail stipulait une convention collective qui n'a jamais été appliquée (embauche en 2002) au bas des bulletins figure sans convention collective particulière !! Le code APE de l'employeur est faux.Mon mari n'arrive pas à avoir gain de cause.........la réponse est :"attendre toujours attendre !!".
Si on va à l'inspection du travail, l'ambiance au boulot va être déplorable et la peur du chomage est bien là.

[BiM]

Comment ça le code APE est faux ?

Si le code APE correspond à une activité historique de l'entreprise ou à l'activité principale de la société, alors il est bon. Dans le cas contraire, je te conseille fortement de te renseigner auprès de l'inspection du travail, tu n'y perds rien. Ton employeur n'a pas à savoir que tu t'es renseigné. Ce n'est pas parce que tu vas à l'inspection du travail qu'il y aura une visite de celle-ci dans l'entreprise en question.

De plus, combien de salariés contient cette entreprise ?

PS : La prime fait-elle partie du règlement de l'entreprise ?

[Coccinelle 01]

Le code APE n'est pas le bon ,il existait du temps du père de l'employeur et n'a pas été changé.
Je sais que l'employeur a eu il y a quelques mois un contrôle de l'URSSAF ,l'employeur a dit aux salariés que le code allait changer mais pas de nouvelles.(ils sont 7 salariés).
De plus pas de vestiaires, pas de point d'eau chaude et pas de WC.

[old_arnaud]

Salut,

Nous voilà encore dans les usages.

une prime constante depuis octobre 2005, pour une présence constante, ne peut pas être supprimée du jour au lendemain, sauf à changer de poste et ne plus avoir la contrainte que venait compenser la prime.

En clair tu travailles en te salissant je te dédomage, tu travailles sans te salire je te dédomage plus.

Tu travailles 159h par mois tu touche 100% de la prime. Mais si tu travailles 8h tu touches pas 100% de la prime. Il se peut que l'employeur ait un barême qu'il utilise depuis longemps et qu'il applique en cas d'absence plusieurs jours dans le mois ???

Pour le code APE il n'y a pas de code faux ou vrai, il n'y a qu'une bonne ou une mauvaise correspondance entre l'activité de l'entreprise et le code APE qui oeut déterminer la CCN. Donc je pense que l'URSSAF à du demander à l'employeur de changer de code APE.
Mais ça ne l'obligera pas à adhérer à une CCN.

La prime n'étant pas inscrite au contrat de travail, dans le cas présent c'est l'usage qui prime (sans jeu de mot).

L'employeur ne peut pas changer de taux comme il le souhaite, il doit prévenir les salariés avant par courrier individuel.

Le plus simple c'est une lettre en RAR demandant pour quelle raison le taux est passé de X% à Y% du jours au lendemain.

Après, les recours, c'est le prud'homme, ou l'inspection du travail qui ne se déplacera pas pour ça. L'inspection du travail se déplace s'il y a danger imminent, et une simple lettre d'un témoin extérieur à l'entreprise peut suffire à déclencher la visite de l'inspecteur du travail, mais là encore, il faut que ce soit grave et que les salariés soient vraiment en danger.

Je pense toujours qu'il y a moyen de discuter avec un employeur, il suffit de lui demander des explications claires et lui faire comprendre qu'il n'est pas seul au monde. Son entreprise fonctionne avec des employés, qui ont au moins le droit de savoir comment ils vont être payés.

Je comprend bien que ce n'est pas toujours possible, mais sans discussion, il n'y a que le conflit, et là c'est risqué dans des petites sociétés.

A+