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Démission Forum d'entraide sur les démissions
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Vieux 30/06/2007, 15h31   #1
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Par défaut démission sans convention collective

Bonjour à tous,

Je suis actuellement employé dans une petite entreprise (2 associés, 3 employés) pour du développement logiciel (j'ai un diplome d'ingénieur, embauché sans status cadre).

J'ai un contrat aux 35h.

Le problème est que mon patron voudrait que je vienne travailler les week-end et, le pire, que je vienne passer des nuits blanches dans la boite pour avancer le boulot.
Je lui ai fait comprendre, devant témoins, que je ne souhaite pas faire cela (mes heures sup, environ une dizaine par semaine, ne sont déjà pas payées bien que ce ne soit pas légal).

J'ai donc l'intention de démissioner de ce poste, l'ambience n'étant pas comme vous pouvez l'imaginer au beau fixe (ce n'est pas la seule raison, la non faisabilité du projet joue également...).

Mais je ne sais pas comment faire car je ne dépend pas d'une convention collective. Sur mes feuilles de paye, il est indiqué : "A défaut de convention collective - droit du travail ..." suivit des articles sur la démission, les préavis.

Hors dans ces articles il est écrit que la durée du préavis n'est pas fixée, qu'elle dépend des conventions ou à défaut des usages pratiqués dans la localité et dans la profession.

Comment puis-je connaitre ces délais ?
Je pensais partir sur un préavis de 1 mois car c'est ce qui se pratique courament pour des non-cadre en info, mais comment puis-je en être sur ?


Merci d'avance pour tout aide / conseil.



(désolé si j'écris avec un compte nouveau, j'espère que ça ne génera pas mais c'est pour qu'il ne puisse pas y avoir de lien avec mon identitié...)
crevplop est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 30/06/2007, 21h25   #2
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vois la convention correspondant à l'activité de ta société
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il y a du linge sur la corde à linge
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Vieux 05/07/2007, 15h44   #3
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Salut,

Surprenant que tu n'ais pas le status cadre, mais bon passons.

Si tu fais du DEV et que la société n'a pas d'autre activité que le DEV informatique, tu peux t'appuyer sur la CCN Syntec.

Si tu as un autre boulot après tu envoies ta lettre et tu dis à ton patron je fini le xx/xx/xxxx pour pouvoir reprendre un autre emploi le lendemain. Et là il peut rien dire.

Si t'as pas d'emploi en vue, tu démissionnes en fixant le délai de préavis à un mois si t'es employé, deux si tu es agent de maitrise et trois si tu es cadre.

Dans le cas de l'informatique et du dev en particulier, tu dépends presque à coup sur de la ccn syntec.

A+
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