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Démission Forum d'entraide sur les démissions

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Vieux 29/06/2007, 18h29   #1 (permalink)
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Par défaut demission contrat nouvelles embauches

Bonjour,
je suis actuellement en Contrat Nouvelles Embauches depuis le 14 mars 2006 ( un peu plus de 15 mois ), et j'aimerai démissionner pour pouvoir entrer en formation en alternance ailleurs. J'ai vu sur certains site internet (notamment ministere du travail) que si la rupture du contrat est a l'initiative du salarié, aucun préavis n'est obligatoire sauf si celui-ci est précisé dans le contrat; hors dans mon contrat il y a indiqué une periode de préavis mais uniquement si c'est à l'initiative de l'employeur. Donc si j'envoie ma lettre de démission par lettre recommandé avec avis de réception, suis-je libre lors de la reception par mon employeur? et doit-elle me payer mes congés payés?
merci
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Vieux 29/06/2007, 19h03   #2 (permalink)
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Par défaut

Bonjour,

Citation:
9) Un salarié peut-il démissionner sans préavis d'un CNE au cours des deux premières années ?Le texte de l'ordonnance instaurant le CNE ne fixe aucune règle de préavis en cas de démission du salarié au cours des deux premières années de son contrat. Les parties (employeur et salarié) peuvent cependant convenir d'un délai de prévenance d'une durée raisonnable. Ce délai, pour être applicable, doit alors être mentionné dans le contrat. A défaut, aucun préavis ne s'impose au salarié.

Citation:
suis-je libre lors de la reception par mon employeur?
Oui
Citation:
et doit-elle me payer mes congés payés?
Evidemment.
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Vieux 01/07/2007, 10h34   #3 (permalink)
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Par défaut ok

ok merci pour ces réponses
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Vieux 21/09/2007, 17h46   #4 (permalink)
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Par défaut Contrat nouvelles embauches

Bonjour,je suis également en CNE dans la restauration depuis le 6 février 2007 et j'aimerais démissioner sans effectuer de préavis car je ne suporte plus cet endroit et jen suis déprimé est ce possible?Sur mon contrat il est écrit:Les parties conviennent expressément que le délai-congé fixé en cas de rupture à l'initiative de la salariée est de:huit jours dans le cas d'un contrat conclu depuis moins de six mois à la date de présentation de la lettre de notification de la rupture, deux semaines dans le cas d'un contrat conclu depuis plus de six mois.Ensuite il est écrit q'ultérieurement à la période d'adaptation de deux ans, chaque partie peut mettre fin au contrat de travail, conformément aux dispositions légales et conventionnelles, en tenant compte du statut de la salariée au moment de la rupture du contrat de travail. Je ne comprend pas très bien ce paragraphe si je suis obligée ou non d'effectuer mon préavis? En attendant une réponse de votre part je vous remercie.
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Vieux 23/09/2007, 18h23   #5 (permalink)
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Bonjour,

Compte tenu que :
Code :
je suis également en CNE dans la restauration depuis le 6 février 2007
que le contrat prévoit en cas de rupture à l'initiative du salarié :
Citation:
deux semaines dans le cas d'un contrat conclu depuis plus de six mois à la date de présentation de la lettre de notification de la rupture,
Sachant que :
Citation:
Les parties (employeur et salarié) peuvent cependant convenir d'un délai de prévenance d'une durée raisonnable. Ce délai, pour être applicable, doit alors être mentionné dans le contrat.
Comme le contrat a plus de 6 mois, le préavis sera donc de 2 semaines (délai paraissant effectivement raisonnable).
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Vieux 24/11/2007, 23h28   #6 (permalink)
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bonjour
j'aimerai avoir des aides étant donné que je ne connais rien au loi,je fais des déductions qui me paraissent logiques.

je viens de démissioner d'un CNE sur la période du 30 janvier 2007 au 15 novembre 2007 avec la précision sur mon contrat d'effectuer un préavis de 1 mois suite à la longueur de ma présence comme employé (chauffeur de personne à mobilité réduite)
après plusieurs recherches concernant la rupture du contrat,je vois de tout et de rien.
j'ai vu au sujet d'une rupture du contrat:
- si c'est à l'initiave de l'employeur,le salarié peut ètre amené à faire un préavis.
- si c'est à l'initiative du salarié,aucun préavis n'est à effectué.
- que l'employé doit effectué le préavis si cela est indiqué sur le contrat.
- qu'étant donné que le CNE est assimilé à une période d'essai de 2 ans,il est impossible de faire un préavis sur une période d'essai.
quelle ma situation réel vis à vis du CNE avec préavis précisé sur contrat?
(préavis que je n'ai pas effectué de mon initiative)

autre point:
sur mon contrat,il est également indiqué que c'est un contrat de 151h (et je le précises,n'est pas annualisé)
aujourd'hui,il me réclame 106 jeures non travaillés.
selon ma logique,comme ce ne sont pas des horaires annualisées,je ne dois aucune heure
sur le contrat,l'employeur s'engage à me faire travailler 151h et moi,de mon coté,de d'effectuer le travail qu'il me fournit.
selon moi,j'ai honoré mon engagement de ce qu'il m'a été demandé et mon employeur de son coté n'a pas tenu son engagement à me donner les 15h et à cela décide de me décompter mes horaires journalières dût.
je ne reproche pas mon employeur de ne pas avoir eu assez de travail pour remplir mes 151h mais dans ce cas,qu'il ne me promets pas de travailler autant s'il n'est pas capable de me les fournir.
soit il embauche moins pour faire travailler plus les autres employés,soit il réduit le nombre d'heure promis sur le contrat (encore une fois,c'est que ma logique)

autre et dernier point.
sur un planning,il y a des parties appelés OFF,là,c'est le salarié qui a prévenu le patron de son indisponibilité
et des parties blanches entre les mission appeler "temps de repos".
exmple d'une journée:
mission de 9h à 12h
mission de 13h à 15h
mission de 16h30 à 17h
mon employeur a fait une note de service indiquant que les heures entres les missions n'était pas comptabilisés dans les heures travaillés.
sur cette exemple,je suis censé travailler 5h30
des fois,il m'est arrivé de travailler 1/2h dans la journée,des fois 8h30 mais étendu sur une semaine,cela a rarement dépasser 35h donc à partir de là,dur d'effectuer les-dites 151h
donc j'en reviens au trou appeler temps de repos par mon employeur.
et comme je travaille dans le médicale,il est prévenu qu'on peut ètre amener à avoir des missions supplémentaires pour des urgences ou pour soulager un collègue pris dans des embouteillages,consultation plus longue que prévu ou pleins d'autres exemples,situation qui m'est arrivé à mainte reprise.
selon moi,ce qu'il appelle "temps de repos",je pense que ça s'appelle du "restreint" ou " bien de la "disponibilité".
j'ai fais des recherches,sur des périodes susceptible d'avoir des missions en plus,il est indiqué qu'on touche un poucentage du faites que l'employé ne peut pas s'éloigner afin d'ètre au plus vite sur le lieu où se trouve le patient donc à partir de là, impossible de prévoir des courses,un rdv à la préfecture etc.dans ma logique,si je me refuse à faire des courses par hasard,de peur de recevoir une mission en plus,je trouve normal que sur ce "trou",je pense qu'il est normal que je sois redevable vis à vis de mon employeur et pris ce "trou" en conséquence,je conçois pas restreinde ma journée gratuitement en attendant qu'on m'appelle
est-il dans son droit ou doit-il comptabilisé ces trous dans le nombre d'heure travaillé qu'il m'a déclaré selon lui?

je sais que j'ai été un peu long mais quand ça concern les droits des salarié,je pense qu'il est normal de recevoir un maximum d'aide,merci encore pour ceux qui m'aideront
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Vieux 24/11/2007, 23h40   #7 (permalink)
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Citation:
comme je travaille dans le médicale,il est prévenu qu'on peut ètre amener à avoir des missions supplémentaires pour des urgences ou pour soulager un collègue pris dans des embouteillages,consultation plus longue que prévu ou pleins d'autres exemples,situation qui m'est arrivé à mainte reprise.
Il faut savoir si pendant les "temps de repos" le salarié est :
- totalement libre de ses ocupations,
- à la disposition de l'employeur qui peut à tout moment lui donner un ordre,
- en astreinte (les astreintes devant être formellement identifiées et indemnisées).
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Vieux 27/11/2007, 01h09   #8 (permalink)
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selon ses mots à lui,on était en disposition donc amener à ètre appeler,ce qui est arrivé plusieurs fois.
daprès ma logique,si on sait qu'on peut ètre appeler,on ne s'avance pas à prévoir quelque chose donc à partir de là,on restreint notre journée et encore selon ma logique,je trouve normal de payer le salarié sur une base d'un pourcentage.
et lui,si on n'est pas appeler,sachant qu'on a restreint notre journée,ila précisé sur une note de service qu'il ne paie rien.
si on est appelé,bah il rajoute ce temps de durée de la mission aux horaires travaillés.

je voudrai savoir aussi ce qu'il en ai réellement de mon cas en contrat CNE parce que la secrétaire de mon ancien poste m'a appelé et m'a dit que mes anciens patrons gardaient le préavis que je leur dois selon eux alors que toutes mes recherches précisent bien que si c'est à l'initiative du salarié,aucun préavis est à effectué
maiqueul est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation
Vieux 14/04/2008, 20h09   #9 (permalink)
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Par défaut cne

Bonjour, moi aussi je travaillais dans la restauration et j'ai mis fin à mon cne au bout de seulement 1 mois. On m'a dit que je pouvais reclamer 2,5jours de congès payés, est-ce vrai?
Merci d'avance.
Auré77 est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation
Vieux 15/04/2008, 09h08   #10 (permalink)
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Dans tous le cas de rupture de contrat, les congés payés acquis non pris sont dus. En ce qui te concerne, le solde de tout compte devrait faire apparaitre une ligne d'indemnité de congé payés d'un montant égal à 10% du montant versé à titre de salaire de base.
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