Information juridique sur les images [Résolu]

c+cool · 29/06/2007, 12h40

Bonjour,

Une petite question de droit ...
Est-il permis de copier une image trouvé sur internet ou il ne figure pas de copiryght ou toutes les images sont interdites?

MErci

Marc Lussac · 29/06/2007, 12h48

Trouvée ou ?

Par défaut toutes les images sont sous copyright, donc à l'inverse il faut que tu voi la mention image libre de droit.

blueice · 29/06/2007, 13h29

Une image ne peut être reproduite sans l'accord de l'auteur, tu ne peux donc pas utiliser les images qui se trouvent sur le net, sans connaitre la source.

c+cool · 29/06/2007, 13h38

ok merci et si j'indique la source c'est permi?

Marc Lussac · 29/06/2007, 13h43

Non

blueice · 29/06/2007, 13h45

Sûrement pas !

c+cool · 29/06/2007, 13h48

ok et si je la modifie en supprimant ou ajoutant du texte?

Marc Lussac · 29/06/2007, 13h51

Non plus

blueice · 29/06/2007, 14h04

Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle. Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits.

L'utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Que votre site soit gratuit ou payant, la règle est la même.

Ainsi, pour éviter toute condamnation, veillez tout d’abord à bien identifier les titulaires des droits sur les œuvres que vous voulez publier. Soyez vigilants, car plusieurs personnes peuvent prétendre à la titularité des droits sur une même œuvre : l’auteur, le co-auteur, l’éditeur, le producteur… Demandez leur ensuite une autorisation écrite portant sur la mise en ligne des œuvres désirées sur votre site. En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l’existence de cette autorisation dans les conditions prévues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code la propriété intellectuelle. Il est donc préférable, pour plus de sûreté, qu’elle comporte la signature manuscrite ou électronique des titulaires des droits.

29/06/2007, 12h40	#1
c+cool Membre à l'essai Inscription : avril 2005 Messages : 246 Détails du profil Informations forums : Inscription : avril 2005 Messages : 246 Points : 20 Points : 20	Information juridique sur les images Bonjour, Une petite question de droit ... Est-il permis de copier une image trouvé sur internet ou il ne figure pas de copiryght ou toutes les images sont interdites? MErci
	00

29/06/2007, 12h48	#2
Marc Lussac Directeur Marketing Marc Lussac Responsable marketing opérationnel Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Marc Lussac Localisation : Canada Informations professionnelles : Activité : Responsable marketing opérationnel Secteur : Communication - Médias Informations forums : Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Points : 23 184 Points : 23 184	Trouvée ou ? Par défaut toutes les images sont sous copyright, donc à l'inverse il faut que tu voi la mention image libre de droit. __________________ -> Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique -> Comment nous contacter -> Pour partenariat ou publicité : Mon Email
	00

29/06/2007, 13h29	#3
blueice Modérateur Inscription : mars 2003 Messages : 3 422 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 37 Localisation : France, Alpes Maritimes (Provence Alpes Côte d'Azur) Informations forums : Inscription : mars 2003 Messages : 3 422 Points : 4 110 Points : 4 110	Une image ne peut être reproduite sans l'accord de l'auteur, tu ne peux donc pas utiliser les images qui se trouvent sur le net, sans connaitre la source. __________________ -_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_SIGNATURE -_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_- Dans la mesure du possible, essayez de montrer votre problème en situation réelle en nous donnant une url, que l'on puisse tester. Pensez également à cocher Aucun problème ne doit être résolu en MP (Message Privé) le forum est là pour ça. Dimension Internet - Carnet Web Imprimerie Nice
	00

29/06/2007, 13h43	#5
Marc Lussac Directeur Marketing Marc Lussac Responsable marketing opérationnel Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Marc Lussac Localisation : Canada Informations professionnelles : Activité : Responsable marketing opérationnel Secteur : Communication - Médias Informations forums : Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Points : 23 184 Points : 23 184	Non __________________ -> Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique -> Comment nous contacter -> Pour partenariat ou publicité : Mon Email
	00

29/06/2007, 13h45	#6
blueice Modérateur Inscription : mars 2003 Messages : 3 422 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 37 Localisation : France, Alpes Maritimes (Provence Alpes Côte d'Azur) Informations forums : Inscription : mars 2003 Messages : 3 422 Points : 4 110 Points : 4 110	Sûrement pas ! __________________ -_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_SIGNATURE -_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_- Dans la mesure du possible, essayez de montrer votre problème en situation réelle en nous donnant une url, que l'on puisse tester. Pensez également à cocher Aucun problème ne doit être résolu en MP (Message Privé) le forum est là pour ça. Dimension Internet - Carnet Web Imprimerie Nice
	00

29/06/2007, 13h38	#4
c+cool Membre à l'essai Inscription : avril 2005 Messages : 246 Détails du profil Informations forums : Inscription : avril 2005 Messages : 246 Points : 20 Points : 20	ok merci et si j'indique la source c'est permi?
	00

29/06/2007, 13h48	#7
c+cool Membre à l'essai Inscription : avril 2005 Messages : 246 Détails du profil Informations forums : Inscription : avril 2005 Messages : 246 Points : 20 Points : 20	ok et si je la modifie en supprimant ou ajoutant du texte?
	00

29/06/2007, 13h51	#8
Marc Lussac Directeur Marketing Marc Lussac Responsable marketing opérationnel Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Marc Lussac Localisation : Canada Informations professionnelles : Activité : Responsable marketing opérationnel Secteur : Communication - Médias Informations forums : Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Points : 23 184 Points : 23 184	Non plus __________________ -> Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique -> Comment nous contacter -> Pour partenariat ou publicité : Mon Email
	00

29/06/2007, 14h04	#9
blueice Modérateur Inscription : mars 2003 Messages : 3 422 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 37 Localisation : France, Alpes Maritimes (Provence Alpes Côte d'Azur) Informations forums : Inscription : mars 2003 Messages : 3 422 Points : 4 110 Points : 4 110	Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle. Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits. L'utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Que votre site soit gratuit ou payant, la règle est la même. Ainsi, pour éviter toute condamnation, veillez tout d’abord à bien identifier les titulaires des droits sur les œuvres que vous voulez publier. Soyez vigilants, car plusieurs personnes peuvent prétendre à la titularité des droits sur une même œuvre : l’auteur, le co-auteur, l’éditeur, le producteur… Demandez leur ensuite une autorisation écrite portant sur la mise en ligne des œuvres désirées sur votre site. En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l’existence de cette autorisation dans les conditions prévues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code la propriété intellectuelle. Il est donc préférable, pour plus de sûreté, qu’elle comporte la signature manuscrite ou électronique des titulaires des droits. __________________ -_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_SIGNATURE -_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_- Dans la mesure du possible, essayez de montrer votre problème en situation réelle en nous donnant une url, que l'on puisse tester. Pensez également à cocher Aucun problème ne doit être résolu en MP (Message Privé) le forum est là pour ça. Dimension Internet - Carnet Web Imprimerie Nice
	00

Outils de la discussion
Afficher une version imprimable Envoyer un lien vers cette page par email