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Vieux 27/06/2007, 12h25   #1
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Par défaut déposer un nom

Bonjour,

Comment déposer un nom d'entreprise et combien cela coute-il ? Idem pour déposer un nom de domaine.

Merci
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Vieux 28/06/2007, 08h35   #2
dorhel11
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Bonjour,

Impossible de développer ici un sujet aussi vaste en tarifs.

Pour un 'nom d'entreprise", il vous faut déposer une "marque" auprès de l'INPI après vous être assuré que celle-ci n'est pas déjà déposée (http://www.icimarques.com).

Ce dépôt est fait pour une période de dix ans, renouvelable.

Les marques sont répertoriée dans des classes (38 de mémoire).

Le coût du dépôt dépend notamment du nombre de classes dans lesquelles la marque est déposée, marque figurative ou non, etc....

Quant aux noms de domaines, c'est quelques dizaines d'euro. Le prix diffère d'un hébergeur à un autre et il est par fois défférent suivant l'extension (com, fr, net, eu, etc.....)

Bonne journée à tous.
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Vieux 28/06/2007, 08h46   #3
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c'est très complet, merci beaucoup
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Vieux 28/06/2007, 09h28   #4
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Tu peut très bien donner un nom à ton entreprise sans déposer de marque. Le danger c'est que si une entreprise concurente dépose le même nom tu sera obliger de changer de nom.

Par contre pour déposer une marque ca coute vraiment très très cher, et c'est surtout réserver au grand groupe.
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Vieux 28/06/2007, 09h39   #5
dorhel11
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Bonjour,

Réservé aux grands groupes : TOTALEMENT FAUX.

Ancien Directeur de Cabinets de Conseils Juridiques, j'ai déposé des centaines de marques pour des petites entreprises.

Ci-dessous les tarifs :

225 euros minimum pour une protection de 10 ans sur l'ensemble du territoire national.

- 225 euros si vous désignez des produits/services appartenant à une, deux ou trois classes ;

- 225 euros + 40 euros par classe supplémentaire au-delà de 3.

- Exemple : dépôt d'une marque pour six classes : 225 Euros + (3 x 40 euros) = 345 euros

Bonne journée,
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Vieux 28/06/2007, 10h32   #6
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en effet, c'est 225€ seulement

Par contre, je ne trouve pas de classe correspondant au service informatique
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Vieux 28/06/2007, 10h46   #7
dorhel11
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Bonjour,

Les classes ont été déffinies il y a plusieurs dizaines d'années.

Il faut prendre la classe approchante.

Une solution consiste à regarder dans quelles classes un concurrent a déposé ses marques.

Bonne journée à tous.
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Vieux 28/06/2007, 11h15   #8
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Oui 225 euro c'est seulement national, moi je parlais pour le depot international
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Vieux 28/06/2007, 11h32   #9
dorhel11
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Bonjour,

OUI à l'international cela peut devenir très cher en effet.

Il faut déjà déposer en FRANCE puis demander l'extension à d'autres pays, sachant que certains pays n'acceptent pas (de mémoire c'était le cas pour le Japon par exemple, il y a quelques années - cela a pu changer depuis)

Bonne journée à tous.
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