Licenciement pour fermeture d'un service

[lapanne]

Bonjour à tous,

Je vous résume my life :

Je travaille dans une grande PME depuis 8 mois en tant qu'analyste programmeur. Mon chef de service démissione la semaine prochaine, il a un préavis de 3 mois.

Problème : nous sommes 2 mon chef et moi dans le service situé dans une autre ville,à 800 km du siège de la société. S'il part, il y a possibilité que mes employeurs :
- me demande de les rejoindre au siège de la société.
- ferme le service.
- me laisse tout seul dans mon coin. (ce qui me conviendrait parfaitement)

Question : dans le cas où ils me proposent un poste au siége de la boite et que je refuse, ont-ils le droit de me licensier ? Si oui, sous quel motif ? Licenciement économique ?
Dans le cas où ils ferment le service, ont-ils le droit de me licensier ? Et encore une fois sous quel motif ?

D'avance merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter parce qu'ils auront pas ma peau facilement

[Graffito]

Bonjour,

Sauf clause de mobilité dans le contrat de travail, une proposition de mutation à 800km constituera une modification substantielle du ncontrat de travail que le salarié peut refuser.

Si la réorganisation n'est pas bidon (par exemple dans le but inavoué de se débarasser d'un salarié) et en cas de refus de se déplacer du salarié, l'employeur sera en droit de procéder à un licenciement économique.
http://www.travail.gouv.fr/informati...ique-1099.html

il y a possibilité que mes employeurs ferme le service.

Si ils le transférent au siège, ils doivent proposer une mutation.

[lapanne]

salut,

merci pour ta réponse. Cependant, je viens de lire ceci :

Trois conditions cumulatives doivent donc être réunies pour que le licenciement économique soit justifié sur le fond :

- En premier lieu, l’entreprise doit faire l’objet de difficultés économiques, de mutations technologiques, ou (ajout jurisprudentiel de longue date à la liste légale) d’une réorganisation destinée à sauvegarder sa compétitivité, ou, si l’entreprise fait partie d’un groupe, du secteur d’activité dont elle fait partie. Dernière possibilité, l’entreprise cesse purement et simplement son activité. Ce sont les causes économiques premières.
- En deuxième lieu, ces causes économiques doivent avoir entraîné soit la suppression du poste du salarié licencié, soit une modification substantielle de son poste qu’il aura refusée, soit une transformation d’emploi.
- Enfin, l’entreprise doit avoir fait tout son possible pour reclasser le salarié à un poste autre que celui qui est supprimé ou modifié, en lui proposant tous les postes disponibles qu’il serait susceptible d’occuper dans l’entreprise, ou, le cas échéant, dans le groupe auquel appartient l’entreprise.

Disponible ici :

http://www.lentreprise.com/3/1/4/dossier/9219/1808.html

L'entreprise affiche de bon résultat sur l'année 2006 et le premier trimestre 2007.
Je pense donc qu'il ne peuvent pas me licencier puisque ce poste ne sera pas fermé pour des causes économiques ou de mutations technologiques. Il ne me semble pas au vu de ce que j'ai lu sur le net que la retructuration de l'entreprise telle qu'il pourront la vouloir (déplacement du poste au siège de la boîte justifié par un impératif de compétivité - je ne me déplace jamais vu que je dév en interne et non pas chez un client).
Ils décident de supprimer/déplacer le service car mon chef est parti. A la vue de tous ces éléments, ils ne peuvent pas apparemment me licencier pour motif économique. Quels autres recours pourrait-ils avoir ?

[Graffito]

Bonjour,

Tout découlera du caractère "réel et sérieux" du motif de la réorganisation.
Si on conteste le licenciement, on est dépendant du pouvoir d'appréciation du juge qui pourra éventuellement faire droit à une demande d'indemnités, mais ne pourra pas ordonner la réintégration.

[Katyucha]

Tout simplement, es tu que ta boite ne recherche une personne à la place de ton responsable? Peut etre propose toi pour reprendre le poste et donc engager quelqu'un pour te remplacer?

[lapanne]

En fait, je ne sais pas encore ce qu'ils comptent faire et eux non plus. Je me renseigne juste pour savoir ce qui pourrait éventuellement m'arriver afin de me préparer au mieux.
Reprendre le poste, ça me dis pas trop. C'est sûr que ce serait un bond en avant tant au niveau de ma carrière qu'au niveau des brouzoufs mais je fais un cursus d'ingé au CNAM et franchement, cumuler les deux ça me dis moyen et je pense pas que je n'aurai ni le temps ni l'énergie pour affronter les deux. De plus, je ne suis là que depuis 8 mois, il y a beaucoup d'applis et je ne connais pas encore assez bien les process métiers de la boîte pour pouvoir reprendre ce périmètre. Aprés, si eux me le propose...
L'idéal, ce serait que quelqu'un d'autre reprenne le poste et que je puisse continuer à grandir tranquillement dans mon coin.
Enfin advienne que pourra, j'ai remis mes CV à jour, je suis prêt à toutes les eventualités. Je vous tiens au courant

[lapanne]

Fin de l'histoire qui intéressera surement personne :

Il remplace le poste de mon boss sur la grande ville au niveau managment et moi, je reste dans mon p'tit bled. Je récupère tout le domaine technique qu'assumait mon chef de service donc c'est cool mais je récupère pas son contrat (ni son salaire ).
Bref, en fait, c'est une promotion déguisé pour pas avoir à modifier mon statut.
Et tout est bien qui finit bien !

[Mark Havel]

C'est pas vraiment une promotion ni très normal si tu récupères le boulot de l'ancien chef sans en avoir la fonction ni la rénumération...

[lapanne]

Ben disons que je récupère pas tout son poste, je récupère le domaine technique ce qui me vaudra une montée en compétence. Aprés, à la fin de l'année, il sera temps de négocier des choses.
Je suis un JD --> sans expérience et même avec un salaire moyen, avoir un gros domaine de responsabilité, je pense que c'est tout bon pour moi !

[BiM]

Envoyé par Mark Havel

C'est pas vraiment une promotion ni très normal si tu récupères le boulot de l'ancien chef sans en avoir la fonction ni la rénumération...

La fonction n'a aucune valeur (sauf pour les abus) et elle tend à évoluer dans l'entreprise.

Le salaire, il fallait négocier et vu que ca n'a pas l'air de le déranger, ca reste son problème