que se passe t il apres 4 renouvellements?

[KingOfSweetness]

salut,

je suis tombé sur ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/p...aires&l=N15888

et j'ai pu constater que:

Code :

1
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7
8
Carte de séjour "salarié" 

Elle est remise à l'étranger qui a obtenu, de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'autorisation d'exercer une activité salariée permanente en France.  

Il s'agit de la procédure d'introduction d'un travailleur salarié en France. Elle est à la charge du futur employeur. 

Cette carte a une durée de validité d'un an lors de sa première remise. Elle peut être renouvelée pour une durée supérieure à un an mais qui ne peut dépasser quatre ans.

alors que se passe t il si on la renouvelle 4 fois? et pourquoi elel ne doit pas depasser 4 ans? et si on a un CDI que faire?

merci

[kpouer]

Euh, après ca serait pas une carte de résident qu'on obtient ?
J'ai regardé un peu, ils disent qu'on peut l'obtenir après 5 ans de résidence en France.
Donc avec la premiere carte qui fait 1 an max + 1 renouvellement de 4 ans on arrive a 5 et on peut postuler pour la carte de résident je pense

[badjoe79]

Aidez moi STP parceque je comprends rien!!!

Voici mon cas...

J'ai commence dans cette boulot (avec mon employeur present) autant que stagiare debut 2005...Vers sept 2005 j'ai fait embauche en CDI, Le prefecture en Paris (75) a ma donner une "CDS Travailleur temporaire" même si mon travail etait permanent (CDI)...Au bout 2 renouvelements le DDT a decidé que mon travail etait stable et Perenne donc j'ai reçu une "CDS Salarie" marque chargé d'affaires, VT totale (info: Je suis diplômé de Ecole de Commerce, Master 2)..

Ce fait maintenant 3 ans en totale (2 ans et Demi autant que Salarie regulier) dans cette boulot que ma paie pas assez par rapport mon experience ou travaille que j'ai fait.. (je suis au 1800€ brut pour une diplome de Grande ecole!!)

Donce j'ai postulé et trouvé une boulot cadre "Responsable d'Operations" que et honnêtment meilleur payé et plus pres de mon qualifications...pour le autre il suffisait une BTS commerce...

J'ai appellé le prefecture a Paris et on me dit texto "Monsieur vous pouvez pas changer l'employeur dans votre premier annee de CDS Salarie"!! Moi j'ai expliqué que j'ai etait on CDI dans cette boite depuis plus de deux ans et demi (encore ca fait 3 ans si on ajout le stage), ce pas comme j'ai utilise mon employeur pour mon changement de statut et barré au bout de 3 mois!!! Mais le femme a l'autre bout de telephone etait une vraie imbecile, elle me dit que il avait bcp des etrangeres que barré apres leur changement de statut et quand l'employeur actuel a fait tous les demarches, cotisations, etc...

Mais franchement, mon employeur actuel a rien perdue vue la salaire que il ma payé en plus ce etait le DDT que me fait chere avec cette carte travailleur temporaire alors j'ai eu une CDI

Je sais pas quoi faire parceque je dois commencer bientot le 3 mars 2008 dans mon nouveau boulot et j'ai déja demmisioné mon travaille actuel...

J'ai peur que il renouvelle pas mon CDS Salarie (ce le premier) et je vais perdre mon boulot et mon droit de sejour en France...

Tout AIDE et suggestions et bienvenue, Merci de repondre le plus vite STP....

Excuse moi pour des fauts d'orthographe...please :-)

[orafrance]

fait une lettre directement au ministère de l'intérieur pour expliquer ton cas, n'hésite pas à la faire relire et corrigée par un collégue

[old_arnaud]

Envoyé par badjoe79

J'ai appellé le prefecture a Paris et on me dit texto "Monsieur vous pouvez pas changer l'employeur dans votre premier annee de CDS Salarie"!!

C'est parfaitement exacte ! Dans ce cas précis tu as obligation de rester une année entière au service de l'employeur, et cette règle est définie par les services de l'immigration, et pas par le code du travail. DOnc tu dois rester chez l'employeur si tu veux garder ta carte.

Envoyé par badjoe79

Je sais pas quoi faire parceque je dois commencer bientot le 3 mars 2008 dans mon nouveau boulot et j'ai déja demmisioné mon travaille actuel...

Tu fais deux lettre, une pour annuler ton licenciement auprès de ton employeur, en lui expliquant que tu ne savais pas qu'il y avait une règle de présence obligatoire.
L'autre à l'entreprise qui devait t'embaucher, en leur écrivant que tu as une clause d'obligation de présence, qui dépend de la loi sur l'immigration des travailleurs, et que le code du travail ne peut pas modifier ce texte. En conséquence tu les remercie pour leur proposition, mais tu es dans l'obligation de conserver ton emploi actuel.

Si ton employeur actuel ne veut pas te garder, et accepter l'annulation de ta démission, ça va se compliquer.

Ecrit à nouveau sur le forum, et on verra ce qu'il y a lieu de faire pour toi.

A+

[blueyes666]

bonjour
à la suite de l'obtention de mon diplomes en informatique (Matser 2), j'ai intégré une SSII pour travailler. Elle est a commencé les démarches pour faire le changement de status. J'ai eu l'accord de la ddtte et il manque plus que de récuperer ma carte de séjour.
Seulement quand j'ai commencé le travail, j'etais encore déclaré comme etudiant alors que je faisais un travail a temps complet.
Là ca fait plus de 8 mois que je suis avec cette SSII et je suis encore declaré en tant que etudiant. ce qui me pose probleme c'est que je suis en intercontrat depuis 2 mois et aujourdhui je viens d'apprendre (c'est le comptable de la boite qui m'a appelé) que puisque c'est eu qui vont payer les 1600€ pour le changement de status que si d'ici un mois, ils ne réussissent pas à me mettre dans une mission, ben le prochain mois je ne serai pas payé. deja est ce que c'est normal qu'ils me disent cela et puis est ce qu'ils ont vraiment le droit de le faire meme si j'ai un CDI avec eu depuis 8 mois
Autre chose, je voulais savoir si jamais ca se passe mal avec eu et qu'ils décident de me licencier, comment je vais faire alors que je suis encore declaré etudiant (Meme si j'ai l'accord de la ddte depuis environ 1 mois)??? est ce que j'aurai le droit au acédiques ??? au chommage ???
dans le cas ou je me retrouve sans emploi est que je peux integrer une autre SSII ??? car apparament la loi vient de changer pour les gens qui font le passage d'etudiant en salarié; ils sont obligé de rester 2 ans avec la meme boite alors qu'avant c'etait un an ???
SVP aidez moi car j'essaie de trouver une solution a mon probleme et je n'arrive pas meme sur le net il y a pas quelle que chose qui est ecrit et qui dit que je suis obligé de rester 2 ans avec la meme boite !!!!!


Merci.

[Astartee]

Envoyé par blueyes666

je viens d'apprendre (c'est le comptable de la boite qui m'a appelé) que puisque c'est eu qui vont payer les 1600€ pour le changement de status que si d'ici un mois, ils ne réussissent pas à me mettre dans une mission, ben le prochain mois je ne serai pas payé

Si tu as un contrat d'embauche et des feuilles de paye pour les mois précédents, ils ne pourront pas te couper les vivres comme ça, c'est n'importe quoi !

Pour le reste, je ne m'y connais pas.