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Licenciement Discussion :

période d'essai interrompue par l'employeur


Sujet :

Licenciement

  1. #1
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    Par défaut période d'essai interrompue par l'employeur
    bonjour

    je viens de quitter un emploi aprés 17 ans d'ancienneté pour rentrer ( aprés 15 jours de battement ) dans une nouvelle société avec à l'embauche une période d'essai de 3 mois

    Ma période d'essai aprés 2 mois à été interrompue par mon nouvel employeur

    Dans ce cas ai-je droit auw assedics

    merci par avance pour votre réponse

  2. #2
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    Citation Envoyé par Assedic.fr

    Vous devez justifier de périodes d’affiliation correspondant à des périodes d’emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage.
    # Les périodes d’affiliation sont les suivantes :

    - 182 jours d’affiliation ou 910 heures de travail au cours des 22 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis)

    - 365 jours d’affiliation ou 1820 heures de travail au cours des 20 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis)

    - 487 jours d’affiliation ou 2426 heures de travail au cours des 26 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis)

    - 821 jours d’affiliation ou 4095 heures de travail au cours des 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis)

    Le nombre d’heures pris en compte pour la recherche de la durée d’affiliation requise est limité à 208 heures par mois. Toutefois, en cas de dérogation accordée par l’autorité administrative compétente, cette limite est fixée à 260 heures.

    Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d’une journée d’affiliation par journée de suspension ou, lorsque la durée d’affiliation est calculée en heures, à raison de 5 heures de travail par journée de suspension.

    Toutefois, ne sont pas prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu à l’exercice d’une activité professionnelle exclue du champ d’application du régime, à l’exception de celle exercée dans le cadre des articles L. 122-32-12 et L.122-32-17 du code du travail.
    Donc, oui, tu as droit aux assedics, vu que seule la durée travaillée compte, et pas le nombre de sociétés.

  3. #3
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    Par défaut suite
    merci Anasama pour votre réponse mais je crois que vous ne répondez pas à la question

    je suis d'accord sur la durée de cotisation qui entraine le durée des assedics,
    mais ai-je droit aux assedics aprés une période d'essai interrompue par l'employeur

    merci de répondre si vous le savez

    cordialement

  4. #4
    gl
    gl est déconnecté
    Rédacteur

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    Par défaut
    Citation Envoyé par alain16
    merci Anasama pour votre réponse mais je crois que vous ne répondez pas à la question

    je suis d'accord sur la durée de cotisation qui entraine le durée des assedics,
    mais ai-je droit aux assedics aprés une période d'essai interrompue par l'employeur

    merci de répondre si vous le savez

    cordialement
    Puisque vous avez travaille plus de trois ans auparavant et que votre precedente demission avait pour but de prendre un autre CDI, oui vous y avez le droit:

    Citation Envoyé par Assedic
    Démission pour reprendre un emploi à durée indéterminée

    L’employeur y met fin durant la période d’essai (et avant l’expiration d’un délai de 91 jours). Vous pouvez bénéficier des allocations si précédemment vous avez travaillé sans interruption durant 3 ans ou plus.

  5. #5
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    Par défaut
    Bonjour,

    Il me semble que les assedic prenant en compte l'avant dernier emploi dans le cas d'un licenciement du nouvel emploi avant les 91 jours, tu n'y a pas droit.

    Est prise en compte, non seulement la démission du dernier emploi, mais également la démission de l’avant dernier dès lors qu’il ne peut être justifié de 91 jours d’activité.
    En cas de démission, la situation du chômeur peut être examinée après 4 mois de chômage (121 jours). Selon les efforts de reclassement, la commission paritaire peut décider d’attribuer ou non les allocations à partir du 5e mois de chômage. (Accord d’application n° 13 § 1 de l’AC)
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

  6. #6
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    Bonjour

    Il me semblait qu'il y avait des cas de démissions qui étaient légitimes pour l'Assedic (par exemple lorsque son conjoint est muté). Alors j'ai recherché sur le site et j'ai trouvé ça :
    Citation Envoyé par Assedic.fr
    La démission

    Seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique) peuvent prétendre aux allocations de chômage.
    Toutefois, vous pouvez être pris en charge par l’Assédic si vous avez été contraint de démissionner pour un motif prévu par l’accord d'application n° 15 du règlement de l’assurance chômage.
    Si vous avez démissionné pour un motif non prévu par l'accord d’application n° 15, il vous faudra attendre 4 mois pour demander un réexamen de votre situation.
    Selon vos efforts de reclassement, les allocations peuvent alors vous être attribuées par l’Assédic.

    [...]

    Démission pour reprendre un emploi à durée indéterminée

    L’employeur y met fin durant la période d’essai (et avant l’expiration d’un délai de 91 jours). Vous pouvez bénéficier des allocations si précédemment vous avez travaillé sans interruption durant 3 ans ou plus.
    Il semble donc que la démission pour un CDI, même si ce dernier a été interrompu durant la période d'essai, est une raison valable pour les assedic. Je pense donc que vous avez droit tout de suite aux allocations.

  7. #7
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    Par défaut baan_jojo
    Bonjour,

    J'aimerias savoir si les arrêts de maladies (sans le maintien du salaire pour l'employeur et les indemnités journaliers SS sont non-soumises aux cotisations sociales) sont prise en compte dans le calcult de la périodes d'affiliation pour l'assurance chômage.

    Merci,
    Joséphine

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