Droit du travail chez le stagiaire ? 39 h ?

[grenoult]

Bonjour

Je suis actullement en stage en première année de BTS Informatique de Gestion, et je voudrais savoir davantage informations à propos du code du travail.

En effet, je travaille 39 heures par semaines (non récupérées), et j'ignore si je vais être rémunéré.

Peut-on faire travailler un salarié plus de 39h ?
Le code du travail s'applique-t'il aux stagiaires?

Merci

[Herman]

Moi aussi pendant mon stage je travaillais 39h/semaine, non récupérées et non rémunéré.

Il me semble que tu dois te soumette aux horaires de l'entreprise (c'est d'ailleurs marqué sur ta convention de stage, en tout cas sur la mienne ça l'était), et que la rémunération (ou la non-rémunération) est laissée à l'appréciation de l'entreprise (ça ne doit pas dépasser 30% du SMIC il me semble).

Après, au delà de 39h, j'en ai aucune idée.

Sinon :

Peut-on faire travailler un salarié plus de 39h ?

Tu n'es pas salarié, juste stagiaire. Et oui bien sur que les salariés ont le droit de travailler plus de 39h, sinon les heures supp n'existeraient pas xD

[grenoult]

Je voulais dire stagiaire, je me suis planté dans ma phrase

En effet, les 39h sont inscrites dans ma convention de stage... Mais qui me dit que parce que c'est écrit dans ma convention de stage, c'est autorisé?

Bref, je souhaiterais d'avantages d'informations au niveau du code du travail sur les droits/devoirs du stagiaire et de l'employeur dans le cadre d'un stage.

Merci.

[anitshka]

Envoyé par grenoult

En effet, les 39h sont inscrites dans ma convention de stage... Mais qui me dit que parce que c'est écrit dans ma convention de stage, c'est autorisé?

Un stage ce n'est pas un contrat. Toutes les informations dont tu as besoin se trouvent dans ta convention que tu as fait signer par les 3 parties (toi, ton entreprise et ton ecole) au début de ton stage.

Pendant un stage c'est au bon vouloir de ton entreprise. Un stage de moins de 6 mois n'a pas a être rémunéré. Il parait que désormais un stage de 6 mois et plus doit etre rémuneré à au moins 1/3 du smic; cette somme est déductible des frais pour l'entreprise, mais ca c'est tout nouveau.
Pendant un stage tu n'es pas salarié de l'entreprise. L'entreprise t'ouvre ses portes gentillement c'est tout. Tu n'as pas de jours de congés obligatoires, ni de RTT, ni de jours de récupération si par exemple tu travailles un samedi. Il faut juste respecter les quelques lignes du droit du travail commun; c'est a dire: le droit a l'arret maladie, une duree de temps de travail inférieur à 48h /semaine...

Pour les quelques lignes qui sont écrit dans ta convention de stage prime sur le reste. Si tu as ecris 39h tu as 39h à faire (pas plus ni moins), on te demande de travailler un samedi, et qu'il y a ecris que tu travailles du lundi au vendredi tu dois refuser la mission du samedi sous prétexte que tu n'es absolument pas couvert en cas d'accident, car c'est a ca qu'elle te sert principalement ta convention a avoir une couverture sociale en cas d'accident du travail.

apres dans certaine entreprise ,le stagiaire a un statut a part entière. Ce statut prime sur celui du droit du travail (en général plus avantageux) mais ta convention prime sur tout.

[grenoult]

Merci pour toutes ces informations, mais si j'ai bien compris, la convention de stage prime sur le droit du travail alors? Puisque je fais 39h alors que la semaine est à 35h.

[anitshka]

Envoyé par grenoult

Merci pour toutes ces informations, mais si j'ai bien compris, la convention de stage prime sur le droit du travail alors? Puisque je fais 39h alors que la semaine est à 35h.

La durée d'un temps plein aujourd'hui pour les nouveaux contrats est de 35h.
(ca va bientot changer lol ) dans le droit du travail. Certaines conventions collectives proposent toujours des contrats à 39h avec de la recupération de temps de travail en compensation (RTT).
Mais toi si tu es à 39h sur ta convention tu dois faire 39h. Si tu ne fais que 35h bah t'as de la chance tu es couvert pour 39 mais tu n'as que 35h a faire (puisqu'on ne te demande de bosser que 35h)
Si on te demande de faire les 39 c'est dans leur droit. Tu as signé la convention avec ecrit 39h dessus.

Si tu pensais que "parce que les autres employés sont a 35h, je dois l'etre aussi", imagine si tous les employés etaient a mi-temps, tu aurai quand même tes 39h a faire même si ton voisin s'en va au bout de 20h.

[grenoult]

Si tu pensais que "parce que les autres employés sont a 35h, je dois l'etre aussi", imagine si tous les employés etaient a mi-temps, tu aurai quand même tes 39h a faire même si ton voisin s'en va au bout de 20h.

Non ça n'est pas ça, car mes collègues travaillent plus longtemps que moi (plus de 40 heures), sauf qu'ils sont rémunérés et qu'ils récupèrent leurs heures supp'

Parce que quand on stagiaire, on récupère rien du tout

Merci pour toutes ces informations

[Mark Havel]

Envoyé par grenoult

Merci pour toutes ces informations, mais si j'ai bien compris, la convention de stage prime sur le droit du travail alors? Puisque je fais 39h alors que la semaine est à 35h.

Non je ne pense pas non plus. Sinon, tout le monde serait des stagiaires super bien payés hein .

ça ne doit pas dépasser 30% du SMIC il me semble

Cela ne doit pas dépasser 30% du SMIC si l'employeur ne veut pas avoir à payer de charges ni cotisations sécu et retraite. Sinon, je crois qu'il faudra payer obligatoirement le stagiaire de plus de 3 mois.

[la drogue c'est mal]

un stagiaire a un statut d'étudiant donc il n'est pas soumis au 35h ni a aucune règle du droit du travail limitant le temps de travail.

En gros, rien ne t'empeche de venir 1h en stage/jour comme rien ne t'oblige a aller en cours. Bien evidement, tu en subiras les conséquences.

Envoyé par grenoult

Merci pour toutes ces informations, mais si j'ai bien compris, la convention de stage prime sur le droit du travail alors? Puisque je fais 39h alors que la semaine est à 35h.

oui dans le sens où un étudiant ne dépend pas du droit du travail.

Est ce que tu te dis "demain je ne vais pas au cours de math parce que j'ai révisé toutes la soirée et il faut que je récupère mes heures sup' en math" ?

[anitshka]

Envoyé par la drogue c'est mal

un stagiaire a un statut d'étudiant donc il n'est pas soumis au 35h ni a aucune règle du droit du travail limitant le temps de travail.

[QUOTE=grenoultEn effet, les 39h sont inscrites dans ma convention de stage...[/QUOTE]

et il a signer la convention...

[la drogue c'est mal]

j'avais pas lu tout le post. Si il a accord des le départ entre les parties (maitre de stage, école et stagiaire) je ne vois pas où est le probleme ?

[grenoult]

Envoyé par la drogue c'est mal

Est ce que tu te dis "demain je ne vais pas au cours de math parce que j'ai révisé toutes la soirée et il faut que je récupère mes heures sup' en math" ?

Non car mes horaires de cours sont obligatoires, et que je révise rarement les maths

j'avais pas lu tout le post. Si il a accord des le départ entre les parties (maitre de stage, école et stagiaire) je ne vois pas où est le probleme ?

Il n'y a pas de problème Je souhaitais juste savoir davantages d'informations en ce qui concerne la législation pour le stagiaire, car je doutais du fait qu'on puisse travailler 39h sans être rémunéré ni sans récupérer ses heures, mais visiblement c'est légal.
Et je comprend que ça soit légal car théoriquement le stage est fait pour acquérir des connaissances, et non pour faire de l'argent (d'ailleurs le stagiaire n'a pas le droit de travailler sur un produit vendu).

Merci à tous (et à toutes) pour ces informations

[bizet]

Je rajouterais juste que la rémunération n'est pas obligatoire et au bon vouloir de l'entreprise qui te prend en stage.

Si elle ne veut pas te payer, elle en a le droit.
En générale ton salaire sera un tier du SMIC car les boites ne paient pas d'impots dessus, mais s'ils veulent te payer 1000 euros par mois, rien ne les en empeche!!

[weed]

Envoyé par grenoult

Bonjour

Je suis actullement en stage en première année de BTS Informatique de Gestion, et je voudrais savoir davantage informations à propos du code du travail.

En effet, je travaille 39 heures par semaines (non récupérées), et j'ignore si je vais être rémunéré.

Peut-on faire travailler un salarié plus de 39h ?
Le code du travail s'applique-t'il aux stagiaires?

Merci

oula o que vois je ? tu fais 39h !!!
c'est dingue ...

non plus serieusement 39h c'est une semaine normal. Si tu faisais du 9h-20h30 avec 2h de pause par jours, j'aurais compris mais la 39h.

Et bahh si tu te mets à compter les heures c'est mal partis. J'espere pour toi que tu n'auras pas le statut cadre parce que les heures supp sont comptés qu'à partir nombre d'heure qui est bien plus que les 40h.

[Katyucha]

Y a une convention de stage non? Faut lire

[ikeaboy]

Envoyé par Mark Havel

Sinon, je crois qu'il faudra payer obligatoirement le stagiaire de plus de 3 mois.

Je confirme! à partir de 3 mois il y a rémuneration/dédommagement.

[millie]

Envoyé par weed

Et bahh si tu te mets à compter les heures c'est mal partis. J'espere pour toi que tu n'auras pas le statut cadre parce que les heures supp sont comptés qu'à partir nombre d'heure qui est bien plus que les 40h.

Mouais, enfin, quand tu es stagiaire et que tu n'es pas payé... Ca me semble normal de vouloir limiter et de compter le nombre d'heure de travail réalisé "gratuitement" (entre guillemet, car si il recoit une formation d'un mois sur une technologie, ça peut coûter à l'entreprise).

Au final, tu peux te retrouver à perdre de l'argent avec les frais de transports (essence, avion si c'est à l'étranger...), de cantine...

[loka]

Je rajouterais que comme la durée de travail (39h dans ton cas), la rémuneration peut être indiqué sur la convention de stage et donc négociable AVANT avec l'entreprise.

Sur ma convention par exemple, c'est bien marqué combien je suis payé.

[kmaxlegrand]

Hello, au vu de toutes ces questions il semble évident que les gouvernements successifs n'ont pas pris à bras le corps le problème pour des raisons économiques qui arrangent bien toujours les mêmes personnes...
A part la rémunération au bout de 3 mois de stages, pas de grand changements... Le temps se soumet aux horaires de l'€ntreprise....Oui mais si celle-ci fait plus d'heures que la normale alors que dois faire le stagiaire ?
En théorie 35h durée légale du temps de travail...
Sauf conventions collectives : Moi dans ma convention de stage, jamais on m'a parlé de ça et encore moins mis au courant...Donc, moralité de l'histoire :
Avant de rentrer en stage en €ntreprise, renseignez-vous sur les conventions collectives d'abord (c'est vrai qu'on a que ça à faire...) l'€ntreprise ou je suis m'indique les horaires suivants : 9h30 13h 14h 18h30 ça fait combien ça ?
8h/jour soit x 5 jours ouvrables 40h semaine. Pas sur que ça soit bien légal sauf si la convention le précise mais si ce n'était pas le cas ? Quoi faire ?
Salut....

[old_arnaud]

Salut,

Bon un peu de clarté dans tout ce qui vient d'être dit :

Par delà la diversité des situations que peut recouvrir le terme de stagiaire, celui de "stagiaire en entreprise" vise les élèves ou étudiants réalisant un stage en entreprise, à titre obligatoire ou non, dans le cadre de leur cursus scolaire ou universitaire. Ainsi compris, le stage a un objectif essentiellement pédagogique.
Le statut de stagiaire en entreprise se distingue donc normalement de celui de salarié, régi par un contrat de travail.
En pratique, les difficultés posées par le stage en entreprise viennent de l'étroite hybridation entre les deux aspects : formation du jeune, d'une part, et travail réalisé pour le compte de l'entreprise, d'autre part.

Ensuite le type de stage:

Les stages obligatoires de l'enseignement technologique et supérieur
Il s'agit de stages faisant partie intégrante du cursus de formation et dont le suivi est nécessaire à l'obtention du diplôme. Les stages obligatoires donnent lieu à la rédaction et à la signature d'un contrat particulier, qualifié de convention de stage. Dans le cadre de cette convention tripartite (stagiaire, école et entreprise), le stagiaire demeure sous la direction de l'établissement d'enseignement, conserve son statut d'élève et ne va (sous réserve cependant de la requalification de la convention de stage en contrat de travail) pas pouvoir bénéficier des dispositions régissant le statut de salarié

Et enfin le statut:

Le statut des stagiaires en entreprise
Le stagiaire en entreprise n'étant en principe pas un salarié, il ne peut revendiquer le bénéfice des avantages et de la protection accordés aux salariés. La conséquence première de cette différence est l'absence de versement obligatoire d'une rémunération au stagiaire, qui ne peut également prétendre au bénéfice d'autres avantages tels que les titres-restaurant ou les droits à congés payés. L'entreprise d'accueil a toutefois l'entière liberté de décider d'octroyer au stagiaire certains avantages, en espèce ou en nature. Le régime de cette gratification différera de façon très significative selon son montant, selon que le stage est obligatoire ou non

Un dernier point pour les 39h. Il y a à l'heure actuelle des entreprise qui sont régies par le régime horaire des 39h avec des accords pour la RTT. Donc un stagiaire signe pour 39h, et l'employeur lui dit oralement bien entendu "appliquez les 35h comme tout le monde". Si ce n'est pas le cas pour toi, étant donné que tu n'as pas le droit aux avantages des employés, tu travailles 39h.

En clair, comme tu l'auras compris un stagiaire, ç'est là pour se former, ça fait que l'on lui dit sans broncher, et en sortant il dit merci !!!!

Vous comprendrez mieux pourquoi les organisations syndicales essaient de faire évoluer le statut de stagiaire et de le faire entrer dans le code du travail.

A+