la carte de séjour pour un etranger dépend elle de l'employeur ?

[KingOfSweetness]

salut,

j'ai un ami étranger qui a été recruté au sein d'une boite francaise a Paris et il a signé son CDI et il commece à travailler depuis deja quelques semaines...entre temps il a été contacté par d'autres boites qui se sont interesées a son profil et lui ont même proposé des offres nettement meilleures vu son experience dans le doamine.

Alors la question est la suivante: étant donné que c'est l'employeur A qui a amorcé la procédure pour qu'il arrive ici , et vu que mon ami désire vraiement profiter des offres qui ont été proposés, et sachant qu'il vient de déposer sa premiere carte de séjour, est ce que s'il change d'employeur durant la période d'essai fixée a 3 mois ca aurait un impact negatif sur sa demande de séjour? l'employeur A peut il freiner l'octroi de la carte? ou bien il n'y a pas de problemes?

merci de bien vouloir répondre

[Graffito]

Bonjour,

Il vient de déposer sa premiere carte de séjour.

Sans carte de séjour (au moins temporaire), il ne peut pas travailler : salarié et employeurs sont en infraction.

Avec la carte de séjour temporaire, je cite :

La formule la plus prisée pour les employeurs est celle consistant à favoriser les statuts juridiques renforçant la dépendance à leur égard : concrètement les titres précaires dont le renouvellement est non seulement lié au travail mais qui plus est lié à un contrat de travail spécifique, renforçant la crainte du salarié à perdre son emploi. Des « super CPE/CNE », pourrait-on dire.

Tel est en particulier le cas de la carte de séjour « travailleur temporaire ». Ce titre existait déjà depuis les années 1990 à travers des textes réglementaires mais il était resté d'une utilisation dérogatoire et assez peu répandue bien qu'en forte croissance. Avec la nouvelle réforme, ce titre entre pour la première fois dans la loi.

Ce titre est lié au contrat de travail, sa durée est celle du contrat de travail, et dans tous les cas d'une durée maximale de 9 mois, durée maximale qui va pouvoir passer à 12 mois avec la nouvelle réforme. Cette réforme réserve ce titre de séjour aux contrats en CDD de moins de 12 mois (dans le cas contraire, l'étranger se voit attribuer une carte mention « salarié »).

La sujétion de l'étranger à l'employeur est très forte car, en cas de chômage, il perd son droit au séjour et ne peut d'ailleurs percevoir les allocations du régime d'assurance chômage auquel il a pourtant contribué, parfois pendant des années. Ce titre « travailleur temporaire » ne permet pas non plus de changer d'employeur, sauf à devoir courir le risque de se voir opposer un refus et de se retrouver en situation irrégulière au regard du séjour. Cette restriction rend le salarié particulièrement vulnérable dans sa relation de travail avec l'employeur puisque son droit au séjour dépend du bon vouloir de l'employeur à prolonger le contrat de travail ou de l'administration employeuse (université, hôpital, etc.) à renouveler le contrat temporaire.

Dans un premier temps, le projet de loi prévoyait le retrait de ce titre - ainsi que de la carte de séjour « salarié » (réservée aux contrats de travail d'un an ou plus ) - en cas d'interruption de la relation contractuelle. Devant les protestations de qui apparaissait comme l'illustration parfaite du « travailleur jetable », attrayant pour l'employeur mais dont la fin de l'emploi sonne le glas du droit au séjour, cette disposition a été modifiée lors de débats parlementaires. Un amendement est venu préciser que, « si la rupture du contrat de travail du fait de l'employeur intervient dans les trois mois précédant son renouvellement », la carte doit être renouvelée. Reste que le problème persiste lorsque la rupture intervient plus de trois mois avant l'échéance du titre de séjour ou bien si elle n'est pas le fait de l'employeur. En perdant son emploi, le travailleur ne perd pas « que » son emploi. La crainte qui en résulte le rend d'autant plus docile, qu'avec la carte « travailleur temporaire » le salarié ne peut changer d'employeur. Autant dire que le statut de migrant jetable ainsi conçu place bien le salarié dans une position de plus forte subordination vis-à-vis de l'employeur. Avec des conséquences négatives sur les conditions de salaire et de travail du migrant concerné d'abord, mais aussi par contagion et concurrence, sur de celles de l'ensemble des travailleurs.

[KingOfSweetness]

Oui je vois mais il a un CDI donc il a droit a une carte salarié et non temporaire f(apres ce que je sais . Deja c'est quoi la difference entre les deux ?

[Graffito]

Bonjour,

mais il a un CDI donc il a droit a une carte salarié

N'inversons pas la procédure : il n'a pas de CDI, mais une proposition de CDI soumise à l'obtention de la carte, procédure qui est évidement facilitée par la proposition de CDI, L'employeur devant justifier de la difficulté à trouver un personnel Français ou CEE pour pourvoir le poste.

[KingOfSweetness]

mais il l'a déja signé le CDI !!! comment ca il n'y pas de CDI? j'ai pas compris!! peux tu m'expliquer stp ?

[la drogue c'est mal]

et lorsqu'il a signé le CDI, on ne lui a pas demandé une copie de ses papiers ?

[KingOfSweetness]

apparamement tu n'as pas compris ce que j'ai dit

il a signé un contrat avec l'employeur A qui a fait la procedure pour qu'il vienne a Paris en tant que salarié ANAEM , et donc il a signé un CDI avec lui et il va deposer sa demande de carte de séjour "salarié" ...sauf que il a d'autres offres chez d'autres employeurs toujours des CDI donc voila pourquoui j'ai posé la question

a vous !

[KingOfSweetness]

alors pas de réponses ?

[KingOfSweetness]

En d'autres termes j'explique

étant donné qu'il boose déja en CDI depuis quelques temps ( toujours en période d'essai) et il a déposé sa premiére demande de carte de séjour il aura normalement accés à une carte temporaire "salarié" puisque son contrat est de durée supérieuere a un an ...donc que se passe t il s'il rompt avec son employeur durant la période d'essai et devient embauché chez une autre boite qui offre plus et un poste plus inteerssant...est ce que ca a des consequences graves? si oui c'est quoi? voila

merci

[Graffito]

Bonjour,

La mise en place du CDI aurait du se passer comme indiqué ici :
http://www.social.gouv.fr/article.php3?id_article=1134
et ici:
http://www.avis-droit-social.net/embauche_etrangers.php

J'imagine par conséquent que la DDTEFP a donné son accord et que le salarié étranger a donc déjà son titre de séjour puisque:

la responsabilité pénale de l'employeur et de l'entreprise, personne morale, peut-être engagée si celle-ci recrute des étrangers dépourvus d'autorisation de travail (C.trav.Art.L 364-10).

[KingOfSweetness]

salut,

oui effectivement il a son contrat approuvé par la DDTEFP et c'est l'une des pieces quiconstitue son dosseir pour la demande de la premiere carte...mais la question est : peut il changer d'employeur durant sa periode d'essai sans que cela affecte sa demande de carte de sejour? l'employeur principal peut il freiner la procedure de son coté? et est ce que ce changement a des consequences sur le renouvellement de la carte a la fin de la premiere année?

merci

[Graffito]

Bonjour,

La réponse est dans la (longue) citation de ma première réponse.

[KingOfSweetness]

ok posons la question d'une autre façon :

que se passe t il s'il change d'employeur durant cette periode d'essai alors qu'il est a sa premiere année ici voila!!

[KingOfSweetness]

je signale quand même que grace a son CDI il aura droit a une carte temporaire avec mention salarié et non pas travailleur temporaire!

[KingOfSweetness]

alors pas de réponse les gars !!!!

[khane78]

Bonjour,
J'étais introduit en france par l'anaem. la procédure a été lancé par l'employeur. j'ai eu mon visa long séjour, je suis arrivé en france et j'ai commencé à travailler. sauf les tâches que on m'a confié n'ont rien avoir avec mon experience et ma spécialité (8ans en sécurité informatique) j'ai fait la remarque, vendredi dernier, on m'a notifié de repture de contrat durant la période d'essai. je viens juste de déposer ma demande de carte de séjour il y a 2 semaines; j'ai pas la recepisé mon visa va s expirer dans 35 jours; je veux savoir est ce que j'ai le droit de chercher de l'emploi et comment ? j'ai commencé à déposer mon cv sur le net etc.....