Apprentissage et Congés Payés [Résolu]

[tchalkost]

Bonjour à tous,

Alors voilà je suis apprenti depuis septembre 2006, j’ai 25 ans et j’ai beaucoup de mal a calculé mes heures de congés. Au taff on dirait que c’est le fruit défendu et qu’il faut te démerder tout seul, bah moi je dis vive les forums sur le net .

Donc voici mon parcours :

J’ai commencé mon apprentissage le 11 septembre 2006 : si je compte en mois complet depuis octobre jusqu’au 31 mai 2007, j’ai travaillé 8 mois. Ici on m’a dit que je suis dans le régime générale. Et je compte en jours ouvrés (sans compter les samedis) donc d’après mes recherches je dois compter 2 jours par mois.

Code :

1
2
Octobre 2006 -> Mai 2007 = 16 jours (2jours * 8 mois)
Et Septembre 2006 comment je calcul ? -> 1.5 jours ; 0.5 jours ???????

Pouvez-vous m’aider SVP ?

Pour précision c’est bien 25 jours en jour ouvrés (sans samedi) que j’ai droit pour l’année prochaine c'est-à-dire entre le 1 Juin 2007 jusqu’au 31 Mai 2008 ?

Et pour ces congés qui viennent je peux les poser à partir de quand ?


Merci d’avance pour le temps que vous prendrez à lire le post.

[BiM]

Bonjour,

Tu cumules tes congés dans l'année en cours pour l'année suivante. Donc tu ne peux pas prendre de congés avant le début du prochaine exercice (1er Juin 2007 dans ton cas).

Du 11 Septembre 2006 au 31 Mai 2007, tu as travaillé 37,5 semaines (à raison de 1 CP toutes les 2 semaines), ca te fait 18,75 jours plus ou moins à cause des jours fériés fermés.

Un apprenti est considéré comme travaillant à temps plein, donc il cumule ses congés même pendant les périodes de formation.

Pour ce qui est de la pose des congés, tu peux les poser du 1er Juin 2007 (pour les congés cumulés l'année précédente) au 31 Mai 2008 voir 31 Juin 2008 (il faut que tu te renseignes auprès de ton entreprise pour savoir si tu a 12, 13 mois ou + pour poser tes congés, ainsi les périodes se chevauchent et c'est plus pratique pour les salariés).

D'autre part, le contrat d'apprentissage étant un type de CDD, certaines entreprises considère que dès que tu as acquis un congé, tu peux le poser immédiatement. Visiblement, ça n'est pas le cas dans ta société (ni dans la mienne d'ailleurs).

Tu dois poser tes jours sur les jours ouvrés de l'entreprise et ceux sur lesquels tu travaille habituellement. Donc, une semaine = 5 jours ouvrés (en règle générale).

Attention, sachant que tu n'as travaillé que 37,5 semaines sur 52 (moins les jours fériés fermés donc 50), tu n'as le droit qu'au prorata de ta présence sur l'année précédente, soit 37,5/50 semaines * 25 jours = 18,75 jours. On retombe bien sur le chiffre calculé précédemment.

Tu peux donc poser 18,75 jours (arrondis à 19) du 1er Juin 2007 au 31 Mai 2008 soit 3 semaines et 4 jours.

Ensuite du 1er Juin 2007 au 31 Mai 2008, tu cumules tes congés pour l'année suivante (à partir du 1er Juin 2008), et là, tu devrais avoir 25 jours.

Tu vas me dire que tu y perds dans cette histoire. Mais en fait, lorsque que tu quitteras ton entreprise, les congés non pris sur la période en cours + les congés cumulés sur la période en cours te seront payés avec une majoration de 10%. Par contre, entre deux exercices, si tu n'as pas pris tes congés à temps, rares sont les entreprises qui te les paye.

[tchalkost]

Merci pour toutes tes précisions, je m'y retrouve mieux dans ce labyrinthe administratif.

Mais quand tu dis :

37,5 semaines sur 52 (moins les jours fériés fermés donc 50)

Tu retirent les jours fériés que lorsqu'ils tombent en semaine ou tu retires toujours 2 semaines sur 52 ?

[BiM]

C'est plus ou moins ça, ça dépend des conventions collectives et règlement et franchement, je m'y perd aussi.

En fait, j'enlève deux semaines sur l'année environ car 1 jour de congé toutes les deux semaines, pour arriver à 25, ca fait 25*2 = 50 semaines. Pour avoir un calcul plus précis, je te conseille de te renseigner auprès du comptable de ta société ou du délégué syndical s'il y en a un

[tchalkost]

Merci encore pour ces précisions ça m'a bien aidé

[BiM]

Aucun problème

[Franck SORIANO]

Envoyé par BiM

Tu cumules tes congés dans l'année en cours pour l'année suivante. Donc tu ne peux pas prendre de congés avant le début du prochaine exercice (1er Juin 2007 dans ton cas).

Ca fait quelques années maintenant que ça ne fonctionne plus comme ça (loi de modernisation sociale de 2000 ou 2003 je ne sais plus).

Maintenant le code du travail dit :

Article L3141-12
Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits, sans préjudice des articles L. 3141-13 à L. 3141-20, relatifs aux règles de détermination par l'employeur de la période de prise des congés et de l'ordre des départs et aux règles de fractionnement du congé.

Je sais que ça ne parait peut-être pas évident en lisant l'article maintenant, mais avant que la loi ne soit modifiée, l'article correspondant disait explicitement que les congés ne pouvaient pas être pris avant la période de référence suivante.
Donc maintenant, tu acquiers 5 semaines de congés par ans, soit 2,5 j/mois si tu comptes en jours ouvrables et 2,08 j/mois si tu comptes en jours ouvrés. Et tu peux les poser à partir du moment où tu as travaillé suffisament pour les acquerrir.

[BiM]

Envoyé par Franck SORIANO

Ca fait quelques années maintenant que ça ne fonctionne plus comme ça (loi de modernisation sociale de 2000 ou 2003 je ne sais plus).

Maintenant le code du travail dit :

Je sais que ça ne parait peut-être pas évident en lisant l'article maintenant, mais avant que la loi ne soit modifiée, l'article correspondant disait explicitement que les congés ne pouvaient pas être pris avant la période de référence suivante.
Donc maintenant, tu acquiers 5 semaines de congés par ans, soit 2,5 j/mois si tu comptes en jours ouvrables et 2,08 j/mois si tu comptes en jours ouvrés. Et tu peux les poser à partir du moment où tu as travaillé suffisament pour les acquerrir.

Peuvent, si l'entreprise donne son accord, ce sont des congés anticipés, on en a déjà parlé dans un autre sujet.

[Franck SORIANO]

Envoyé par BiM

Peuvent, si l'entreprise donne son accord

Comme pour tout congés. Et j'ai juste fait remarquer qu'il y a une différence entre Peuvent et :

...Donc tu ne peux pas prendre de congés...

[BiM]

Envoyé par Franck SORIANO

Comme pour tout congés. Et j'ai juste fait remarquer qu'il y a une différence entre Peuvent et :

J'avoue...

[old_arnaud]

Bonjour,

Envoyé par Franck SORIANO

Ca fait quelques années maintenant que ça ne fonctionne plus comme ça (loi de modernisation sociale de 2000 ou 2003 je ne sais plus).

Ha bon ? Ben renseigne toi pour nous donner une date et des arguments précis, ce serait intéréssant de comprendre exactement ce qui est possible de ce qui ne l'est pas !

Envoyé par Franck SORIANO

Maintenant le code du travail dit

Je savais qu'au 1er Mai 2008 le code du travail avait été recodifier, mais certainement pas qu'il avait été réécrit ou réinterprété !!!

Envoyé par Franck SORIANO

Je sais que ça ne parait peut-être pas évident en lisant l'article maintenant, mais avant que la loi ne soit modifiée, l'article correspondant disait explicitement que les congés ne pouvaient pas être pris avant la période de référence suivante.

Rien n'a été modifié à part les n° des articles ! C'est grave de raconter des choses pareil. Rien n'a changé, la seule chose, c'est que tu penses pouvoir lire le CT autrement.

Envoyé par Franck SORIANO

Donc maintenant, tu acquiers 5 semaines de congés par ans, soit 2,5 j/mois si tu comptes en jours ouvrables et 2,08 j/mois si tu comptes en jours ouvrés. Et tu peux les poser à partir du moment où tu as travaillé suffisament pour les acquerrir.

C'est faux !
Après "Article L3141-12 Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits, " il y a une suite qui dit : "sans préjudice des articles L. 3141-13 à L. 3141-20".
Et Sans préjudice ça veut pas dire : "on fait ce qu'on veut parce que le n° de l'article à changé" .
Sans préjudice, ça veut dire que l'on ne doit pas porter préjudice aux deux articles cités dont l'un précise justement : "La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année."

A+

[old_arnaud]

Bonjour,

Pour être plus clair.

Très cher Franck, j'aimerai que tu m'expliques la différence entre ce qui est écrit là :

"Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits, sans préjudice des articles L. 223-7 et L. 223-8."

et là :

"Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits, sans préjudice des articles L. 3141-13 à L. 3141-20,"

Le premier c'est le L.223-2 (ancienne codification) et le second c'est le L3141-12 (nouvelle codification) !!!!

Donc quelqu'un qui écrit ça :

" Je sais que ça ne parait peut-être pas évident en lisant l'article maintenant, mais avant que la loi ne soit modifiée..." T'en pense quoi ??

Il ne faut pas confondre 3 règles dans le CT :

- Le droit à prendre des congés

- La durée de ces congés

- La prise et l'organisation des congés

Pour information dans la nouvelle codification c'est de : L3141-1 à L3141-29.

A+

[old_arnaud]

Bonjour,

Ha oui au fait tchalkost j'oubliais : BIM a parfaitement raison dans ce qu'elle écrit !

Le code du travail n'a pas été réécrit depuis le premier mai, la jurisprudence non plus, les décrets d'applications non plus, et le conseil d'état n'a pas non plus ammendé le fond des textes dans la nuit.

A bon entendeur !

A+

[Franck SORIANO]

old_arnaud, avant te t'exciter au point de devoir faire trois post en moins de 5 minutes, tu devrais prendre le temps de lire et d'écouter les propos des autres.

Je n'ai jamais dit que c'était le nouveau code du travail qui mettait ça en place.

J'ai dit :

Ca fait quelques années maintenant que ça ne fonctionne plus comme ça (loi de modernisation sociale de 2000 ou 2003 je ne sais plus).

Donc voici les références que tu me demandes :

Article L223-2
Version en vigueur du 1 février 1982 au 1 février 2000:

Le travailleur qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif, a droit à un congé [*payé*] dont la durée est déterminée [*calcul*] à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder trente jours ouvrables [*maximum*].

C'est cet article qui disait que jusqu'en 2000, tu devais avoir travaillé pendant un an avant d'avoir le droit de prendre des congés.

Puis il a été modifié pour devenir comme tu le dis :

Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits...

Hors les droits sont ouverts dès que tu as travaillé un mois. Puisque dès lors, si tu parts, ils devront t'être payés !

Je crois qu'on peut arrêter là l'explication de texte.

[old_arnaud]

Bonjour,

Je ne fais pas une explication de texte, je dis et je redis que le droit n'est pas un jeu de Légo, et il ne suffit pas de penser avoir lu, ou croire avoir compris pour que les salariés soient correctement informés. Le droit c'est précis, et tous les mots ont un sens précis. Si tu lis les comptes rendus de la jurisprudence, tu te rendras compte que les juges font des analyses très poussées du texte.

Envoyé par Franck SORIANO

J'ai dit :
C'est cet article qui disait que jusqu'en 2000, tu devais avoir travaillé pendant un an avant d'avoir le droit de prendre des congés.

Désolé, c'est une mauvaise réponse, et je t'invite à me sortir dans l'article L.223-2 le morceau de phrase qui laisserai croire que " l'on devait avoir travaillé pendant un an avant d'avoir le droit de prendre ses congés" !!

Envoyé par Franck SORIANO

Puis il a été modifié pour devenir comme tu le dis :

Il n'a pas été modifié. Les alinéas 2 et 3 ont été ajoutés en 2000, mais ça n'a rien changé au sens de l'alinéa premier dont tu fais référence pour justifier l'obligation de travailler un an !!


Tu fais une confusion préjudiciable au sens du texte et de la loi. Il ne faut pas confondre :

- Le droit d'acquisition des congés fixé à un mois ou 24 jours de travaille chez le même employeur, et dans une même période de référence.

- La période d'utilisaton des congés c'est la possibilité d'utiliser ces jours de congés pendant la période de référence. Cete période est clairement définie par la loi, et peut être modifiée par des accords collectifs ou la CCN.

Si tu acquiert des jours de CP et que tu souhaites les prendres, il te faut attendre le début de l'ouverture de la période de référence. Tu sais le fameux "sans préjudice des articles L. 3141-13 à L. 3141-20" que tu n'as pas pris en compte.

Et donc comme le disait BIM si tu prends tes jours de CP avant l'ouverture de cette période (qui peut varier d'une entreprise à lautre suivant les accords), tu prends des congés anticipés !!!

CQFD.

A+

[old_arnaud]

Envoyé par Franck SORIANO

Hors les droits sont ouverts dès que tu as travaillé un mois. Puisque dès lors, si tu parts, ils devront t'être payés !

La aussi mauvaise réponse. C'est du grand n'importe quoi. Tu sous entend que c'est l'ouverture de droits à prendre ses congés qui engage le droit à paiement.

Petite question : Si tu travaille 23 jours pour une entreprise, et que tu la quite au 23 ème jour, elle te paiera une indemnité de congés payé. Pourquoi ???

Parce que le droit à prendre des congés n'est ouvert qu'à partir du 24ème jour, alors que le droit à se faire payer les congés est acquis dès le premier jour de travail. Donc comme tu n'as pas le droit de les prendres avant 24 jours (ou 1 mois) on te les paie. Bien sur il faudra avoir travaillé suffisamment pour être payé proportionnellement à sa présence.

De la même manière tu ne peux prétendre au bout de 22 jours à partir en prenant un jour de congé acquis, car tu n'as droit de prendre tes congés qu'à partir du 24éme jour ou du premier mois de travail.

A+

[Benoit*]

Bonjour,

Envoyé par tchalkost

apprenti depuis septembre 2006, j’ai 25 ans et j’ai beaucoup de mal a calculé mes heures de congés.

en jours les congés, impossible à compter en heures

Envoyé par tchalkost

J’ai commencé mon apprentissage le 11 septembre 2006 : si je compte en mois complet depuis octobre jusqu’au 31 mai 2007, j’ai travaillé 8 mois. Ici on m’a dit que je suis dans le régime générale. Et je compte en jours ouvrés (sans compter les samedis) donc d’après mes recherches je dois compter 2 jours par mois.

Tu acquiert 2,5 jours de congés payés en jours ouvrables au minimum
Ta boite à choisi une équivalence en jours ouvrés: donc 2,083 jours ouvrés par mois
Chaque mois travaillé, ton compteur augmente de +2,083 jours ouvrés
En septembre 2006, tu acquiers 1 jours, puis à compter d'octobre 2006 +2,083 chaque mois ( si tu n'es pas été longuement malade )
Une semaine de congés est décompté 5 jours ouvrés ( généralement du lundi au vendredi)

Envoyé par tchalkost

Pour précision c’est bien 25 jours en jour ouvrés (sans samedi) que j’ai droit pour l’année prochaine c'est-à-dire entre le 1 Juin 2007 jusqu’au 31 Mai 2008 ?

Autre particularité de pervers que tu avais compris, les compteurs decongés payés se gèrent généralement en "exercices" qui vont du 1 Juin jusqu’au 31 Mai
A ne pas confondre avec "La période de prise des congés" du 1er mai au 31 octobre ( je vais devenir fou )

A+

[BiM]

Envoyé par Benoit*

Autre particularité de pervers que tu avais compris, les compteurs decongés payés se gèrent généralement en "exercices" qui vont du 1 Juin jusqu’au 31 Mai
A ne pas confondre avec "La période de prise des congés" du 1er mai au 31 octobre ( je vais devenir fou )

Là, je t'arrête !

Dans la plupart des entreprises, la période de congés se compte du 1er Mai au 30 Avril (mais ce n'est pas dans toutes les entreprises). Et souvent, la période de prise de congés est sur cette même période avec 1 mois supplémentaire. Donc du 1er Mai au 31 Mai de l'année suivante.

Cependant elle doit obligatoirement comprendre la période du 1er Mai au 31 Octobre.

[Benoit*]

Bonjour,

Envoyé par BiM

Là, je t'arrête !

je suis assis ;-)

Envoyé par BiM

Dans la plupart des entreprises, la période de congés se compte du 1er Mai au 30 Avril (mais ce n'est pas dans toutes les entreprises). Et souvent, la période de prise de congés est sur cette même période avec 1 mois supplémentaire. Donc du 1er Mai au 31 Mai de l'année suivante.

je te confirme ce que dit le Code du travail C. trav. art. R 223-1, al. 1 et indiqué dans mon post ci-dessus:

les compteurs de congés payés se gèrent en "exercices N et N-1" qui vont du 1 Juin jusqu’au 31 Mai : il s'agit de la période d'acquisition des congés
Les congés acquis du 1 Juin 2007 jusqu’au 31 Mai 2008 peuvent être pris entre le 1er mai 2008 et le 30 avril 2009

Envoyé par BiM

Cependant elle doit obligatoirement comprendre la période du 1er Mai au 31 Octobre.

La période du période du 1er Mai au 31 Octobre concerne uniquement la période de prise de congé principal ( C. trav. art. L 223-7, al. 1 et 2)

Amicalement

[Benoit*]

Envoyé par Benoit*

je te confirme ce que dit le Code du travail C. trav. art. R 223-1, al. 1 et indiqué dans mon post ci-dessus:

les compteurs de congés payés se gèrent en "exercices N et N-1" qui vont du 1 Juin jusqu’au 31 Mai : il s'agit de la période d'acquisition des congés
Les congés acquis du 1 Juin 2007 jusqu’au 31 Mai 2008 peuvent être pris entre le 1er mai 2008 et le 30 avril 2009
La période du période du 1er Mai au 31 Octobre concerne uniquement la période de prise de congé principal ( C. trav. art. L 223-7, al. 1 et 2)

à ce sujet, voici un topo énorme sur Les congés payés : la date charnière du 31 mai
Amicalement