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#1 |
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Nouveau Membre du Club
![]() Inscription : novembre 2005 Messages : 114 ![]() |
Bonjour à tous,
Voilà j'ai crée une application access pour mon association, je souhaite protéger cette application avant la diffusion et l'utilisation de celle-ci par d'autres asociation. Connaissez vous les démarches à effectuer et comment puis-je procéder? Je me suis renseigner à l'INPI (institut national de la propriété industrielle) mais c'est pas très clair. Merci pour vos réponses |
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#2 |
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Membre chevronné
![]() Inscription : janvier 2005 Messages : 711 ![]() |
un logiciel est soumis au regime du droit d'auteur, au meme titre que le texte d'une chanson ou d'un bouquin. Donc il est legalement protégé par defaut (tant que tu peux prouver que tu en es l'auteur).
il suffit que tu indiques quelque part un "copyright machin truc" avec la date, ou un tout droit reservé. apres la regle est simple : tout ce qui n'est pas explicitement autorisé est interdit. si tu t'adresse a des associations, et que u ne compte pas gagner d'argent avec, tu devrais envisager une licence libre qui faciliterait la diffusion de ton logiciel. |
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