SSII et horaire en régie

[Jay]

Slt,

Je viens de me faire débaucher par une SSII pour un contrat en pré-embauche pour une société qui m'interressait grandement, jusque là pas de soucis.
Mais j'avais une question en ce qui concerne mes horaires, j'ai un contrat avec la ssii de 37.5h et je fais chez le client 39h (officiellement car je depasse allégrement mais cela c'est pour moi ;-) ).
J'ai donc demander à la ssii que se passait il pour ce depassement d'une heure et demi,soit c'est payé en heures supplementaires, soit en rrt en plus ou soit c'est pour ma "gueule" et la personne de la ssii (géner) a essayer de trouver qql explications vaseuses pour finir par me faire comprendre que c'est pour ma "gueule".
J'ai trés moyennement apprécier, je voulais donc savoir qu'elle etait la loi par rapport a ce décalage.

Merci.

[benoit06]

Ton cas est assez classique... mais pas facilement solutionnable.

Par convention Syntec, tu dois faire les horaires affichés dans l'entreprise de ton client, c'est généralement stipulé sur ton contrat de travail.

Par contre, a partir du moment ou ta SSII fait 35 et ton client 39, tu dois être payé des heures supplémentaires ou avoir un repos compensateur.

Ta SSII va refuser bien sur, faut pas rever c'est la pratique courante.

Le seul recours que tu vas avoir c'est lors de la fin de ton contrat de travail avec la SSII de faire valoir la différence d'horaires en te procurant une copie des horaires de ton client (idéalement paraphé par l'inspecteur du travail ou une organisation syndicale ça apporte la preuve de tes dires).

La SSII aura alors obligation de te payer les heures supplémentaires, si elle ne le fait pas un recours au prud'homme s'imposera et tu gagneras dans tous les cas.

il faut savoir que tu as cinq années (si mes souvenirs sont bons) après la rupture du contrat de travail pour faire valoir des trois au paiement des heures supplémentaires.

Par contre, pour être clair dès a présent, envoi un mail a ta SSII en expliquant le problème et en demandant dans ce mail qu'elles sont les pratiques de la SSII dans ce cas.

Garde précieusement ce mail et la réponse (par mail) car cela vaut de l'or, en effet tu n'obtiendra pas de réponse écrite disant que c'est pour ta pomme, mais par contre tu aura une trace de ta demande prouvant ta bonne fois, et quelle que soit la réponse, sauf paiement ou repos compensateur, ça les mettra en défaut.

L'absence de réponse écrite (l'oral ne vaut rien) serait préférable.

Lors de la fin de ton contrat, envoi un courier en recommandé indiquant le nombre d'heures supplémentaires qu'ils te doivent (idéalement 10 jours avant la date de fin du contrat).

Si ils ne te les payes pas, tu peux signer ton solde de tout compte en y ajoutant la mention "sous réserve de paiement de XXX heures supplémentaires", ce n'est pas obligatoire mais ça peut aider a mettre la pression. Si ta SSII ne veut pas de cette mention, ce n'est pas génant devant les prud'hommes du tout, mais envoi après signature un recommandé demandant le paiement des heures supp sous 8 jours faute de quoi c'est prud'hommes.

En recevant l'assignation des prud'hommes ils t'enverront ton chèque.

Benoit

[Seb19]

Salut,

Normalement, les RTT ne sont pas là justement pour compenser le temps entre les 39 h et le temps de référence de ton entreprise ?

[ecate]

Je suis à peu près dans la même situation que toi:
35H officiellement sur mon contrat avec bien sûr une mention type: "vous devez suivre les horaires de l'entreprise cliente". L'entreprise cliente en question bosse officiellement 40H.
Ma boîte m'offre gracieusement 5 jours de "récupération" par an.
ça fait donc 5h par semaine d'heures supplémentaires avec 5 jours par an de récup.
... bizarre, le compte n'y est pas.

[Jay]

Ok merci pour ces réponses...
Je vais relire mon contrat et mon ordre de mission et j'envoi un mail à la SSII pour avoir une trace, je ne laisserai pas passer cette histoire.
Cordialement,

[Toncelan]

Je te conseille plutot d'informer ta boite par lettre recommandée et non par mail.
Sinon ils seraient capable de dire qu'ils ne savaient pas et qu'il n'avaient pas fait attention.

[la drogue c'est mal]

Envoyé par ecate

35H officiellement sur mon contrat avec bien sûr une mention type: "vous devez suivre les horaires de l'entreprise cliente". L'entreprise cliente en question bosse officiellement 40H.

il y a une grosse différence entre suivre les horaires de l'entreprise cliente et faire le meme nombre d'heure qu'elle.

Ce qu'il y a sur ton contrat de travail dit simplement que ca ne sert à rien d'arriver à 6h du mat chez le client si celui ci n'ouvre pas ses locaux avant 8h00 ou d'arriver en journée pour un client qui travaille de nuit.

[gl]

Envoyé par benoit06

il faut savoir que tu as cinq années (si mes souvenirs sont bons) après la rupture du contrat de travail pour faire valoir des trois au paiement des heures supplémentaires.

Apres la rupture du contrat ? Es-tu certain ?
Ca ne serait pas plutot 5 ans a partir de l'infraction ?

[benoit06]

Sur le fait d'envoyer un mail

Le recommandé est idéal c'est sur, mais c'est plutot mal considéré comme premier recours, en terme d'écrit.

Les juges preferent que le demandeur ai eu recours aux solutions amiables en premier lieu, faute de quoi le dossier pourrait être mal considéré (ne pas oublier que le tribunal prudhommale est constitué d'employés et d'employeurs).

Pour justifier sa demande auprès du tribunal, il n'est pas utile d'apporter la preuve, car celle-ci n'est pas spécifiquement apportable par l'emplyé ou l'employeur, par contre le fait d'apporter un commencement de preuve suffit a obtenir un avis favorable.

Dans ton cas tu as les horaires de ton client et ceux de ton contrat, et le mail pour prouver que de bonne fois et de façon amiable tu as demandé à ton boss de réagir.

Le mail professionnel peut être utilisé pour servir de commencement de preuve.

En cas de non réactivité de l'employeur, il y a le recommandé dont tu trouveras le modèle en suivant ce lien.

Délai pour reclamer le paiement des heures supplémentaires

En fait il s'agit bien de 5 années à compter de la date à laquelle la somme réclamée aurait dû être payée.

Conséquences du non paiement des heures supplémentaires sur le contrat de travail :

Le salarié comme l'employeur doivent en toute circonstance privilégier l'attitude qui donne une chance au réglement du conflit , à défaut l'un comme l'autre s'exposent au risque d'être déboutés de leurs demandes devant les juges du travail.

Pour qu'il y ait infraction constatée il faut que le caractère intentionnel de la dissimulation d'heures supplémentaires soit établi , tel n'est pas le cas quand on est en présence d'une simple erreur .

Le salarié avant de saisir le Tribunal devra donc respecter une procédure destinée à alerter l'employeur sur l'erreur constatée . C'est long , les employeurs ne sont pas tous coopératifs mais le respect de cette procédure est nécessaire : cass soc 4 Mars 2003 pourvoi 00-46906

Le défaut de rémunération des heures supplémentaires par l'employeur constitue une violation de ses obligations dans le cadre du contrat de travail.

Face au refus du salarié de reprendre le travail l'employeur ne peut considérer que le contrat est simplement "suspendu" - il doit prendre acte de la rupture du contrat qui a pour origine son propre fait et licencier le salarié avec toutes les indemnités dues : cass soc 18 décembre pourvoi : 00-46010
De même l'employeur ne peut considérer le salarié comme démissionnaire : cass soc 13 novembre 2002 pourvoi : 00-46370

(source http://prudhommesisere.free.fr/temps...eheuresupp.htm)

Note :

A partir du moment ou tu envois un recommandé, tu entre en "guerre" contre ta SSII, et si tu est en pré embauche, ton futur employeur sera automatiquement au courant.

Etant moi même patron d'une boite, je ne prendrai pas le risque d'avoir un employé trop tatillon sur les horaires de travail.

Je sais que je vais avoir pas mal de post pour me casser mais c'est la réalité de tout mes collègues. Bon en échange je suis assez coulant sur les absences mais bon...

Le meilleur conseil que je pourrai te donner est -crois moi- le plus chiant pour un patron : le coup du mail et des horaires du client et de ton contrat, tu attends d'être en poste et confirmé (période d'essai finie) et tu balances un recommandé a ton ancienne boite, puis prudhomme.

Sache un truc : sur ce type de cas l'employeur prefere payer que d'aller aux prud'hommes, surtout si tu lui fait une ristourne !