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Contrat Forum d'entraide sur les contrats (droit du travail)
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Vieux 11/05/2005, 10h49   #1
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Par défaut [Contrat]Clause caduque ?

Bonjour
Le 1er Mars, j'éi été embauché sous la coupe de la convention collective des télécoms.

Si on se réfère à l'article 4.2.3, on peut lire que ma période d'essais est finie puisque j'ai été embauché à l'échelon D, (elle était de 2 mois non augmentable, mais renouvelable si notifié avant la fin ce qui n'a pas été fait.)

Or sur mon contrat, il ets marqué qu'elle est de trois mois...

Sachant que des licenciement massifs pointent le bout de leur nez, je voudrais bien savoir qui croire : la convention ou le contrat ?

Merci à tous

mabu
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Vieux 11/05/2005, 11h31   #2
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Bonjour,

Sauf erreur de ma part, le contrat prévaut sur la convention, qui n'est là que pour le cas où un point n'est pas précisé dans le contrat.
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Vieux 11/05/2005, 12h00   #3
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Tu pourrai contacter l'inspection du travail pour vérifier cela.
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Vieux 11/05/2005, 12h17   #4
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Envoyé par gangsoleil
Bonjour,

Sauf erreur de ma part, le contrat prévaut sur la convention, qui n'est là que pour le cas où un point n'est pas précisé dans le contrat.
normalement le contrat doit respecter la convention, ce qui fait que (selon ma prof de droit de cette année), la convention prime sur le contrat.
mais c'est à vérifier!
tu as été pris directement en groupe D ou tu étais dans un autre groupe au départ et tu es monté en D pendant la période? si c'est la deuxième solution, je ne pense pas que la durée change.

mais je suis d'accord avec mmontig, un inspecteur du travail te répondra plsu surement!
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In the name of god, impure souls of the living death shall be banished into eternal damnation. Amen
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Vieux 11/05/2005, 13h51   #5
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et voila l'inconvenient en info. Peu de boites ont des syndicats meme les grosses. Du coup, ils te ... sans arret. Ca me bouffe ca.

Rensiegne toi à l'inspection ou va directement chez un syndicat et demande une personne compétente dans ta convention. Ca prendra deux secondes.
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Vieux 11/05/2005, 15h01   #6
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ALors j'ai demandé à monsieur cfdt, il m'a bien dit, sans hésiter une seconde, que c'était de deux mois :-)

Merci à tous
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Vieux 11/05/2005, 15h25   #7
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Fait le toi préciser par écrit, tu aura une preuve en cas de soucis (auprés des RH ou direction).
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Vieux 11/05/2005, 20h38   #8
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Envoyé par prem's
normalement le contrat doit respecter la convention, ce qui fait que (selon ma prof de droit de cette année), la convention prime sur le contrat.
mais c'est à vérifier!
Pour etre precis, si mes souvenirs sont bons et si j'ai bien compris ce qu'on m'avait explique, le contrat ne peut qu'ameliorer les conditions par rapport a la convention tout comme la convention ne peut qu'ameliorer les choses par rapport au droit du travail.
Donc prime ce qui t'est le plus avantageux.
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Vieux 12/05/2005, 07h50   #9
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Envoyé par gangsoleil
Bonjour,

Sauf erreur de ma part, le contrat prévaut sur la convention, qui n'est là que pour le cas où un point n'est pas précisé dans le contrat.
Je dirais même plus, entre convention, contrat et droit du travail c'est le plus avantageux pour le salarié qui prime

EDIT : grillé par gl
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Vieux 20/05/2005, 17h06   #10
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Alors, reprenons le cours de l'histoire :
la direction a reconnu -officieusement- qu'elle avait fait une erreur et dans les faits, ma période d'essais est bien terminée...

J'attends de voir la suite des événements, je ne manquerai pas de venir poster mes déboires (si j'en ai) ici, ça pourra instruire, dans le pire des cas, ça fera juste marrer.

merci tous
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Vieux 30/05/2005, 07h59   #11
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Envoyé par gangsoleil
Bonjour,

Sauf erreur de ma part, le contrat prévaut sur la convention, qui n'est là que pour le cas où un point n'est pas précisé dans le contrat.
Normalement c'est le plus avantageux pour le salarié qui prévaut entre droit du travail, convention et contrat de travail
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Vieux 02/06/2005, 15h21   #12
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Alors, comment c'est finie cette histoire ?

Le 31 mai, j'ai signé la prolongation de la période d'essai, et le 2 juin, j'ai moi même rompu cette période.

La boite avait entre-temps changé d'idée et eut l'envie de me garder et moi eut l'envie de partir.

L'entretien avec le patron s'est mal passé, mais au final, j'ai une signature sur mon papier en bonne et due forme.
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