S O S, ma patronne est louche ! [Résolu]

[virgy]

bonsoir, j'ai eu le bonheur de trouver ce forum, j'ai besoin d'une aide urgente et je ne sais pas ou m'adresser pour etre dans les regles et ne pas me faire avoir par qui que ce soit.
j'esplique mon histoire :

ma patronne est venu me chercher a mon ancien travail dans la restauration rapide pour me proposer mieux en CDI aussi, m'a avouer qu'elle avait besoin de moi et serait heureuse de travailler avec moi, car elle ouvrait un resto et sans connaissance. moi j'ai 6 ans1/2 d'experiance, donc j'avais tout a lui apporter.
Je suis arrivée apres un entretient a mon nouvel emploi le 1er avril 2007.
On s'etait mise daccord pour 2 CDD de 1 mois, puis un CDI pour le 1er JUIN 2007 biensur !
durant 2 semaines, tout les jours je lui ai reclamé mon contrat et elle avait toujours des escuses pour pas me le donner. ex : "au zut, je l'ai encore oublié a la maison, promis tu l'a demain". etc etc ...
j'en ai eu mare de le reclamer, donc je n'ai plus rien demandé, et aujourd'hui je n'ai toujours pas de contrat!
il y a maintenant 2 semaines que je me dit que j'aimerais ouvrir moi aussi un resto donc, samedi (19) je lui ai annoncé ma decision de la quitter.
surtout que rien ne va dans son resto et que j'en ai mare de ne pas avoir mon contrat et une premiere fiche de salaire plutot louche!!!!
Voila ce qu'il sait passé :

je lui ai dit que j'etais bien avec elle, mais que j'ai tres envi d'ouvrir mon propre resto dans une autre ville, que je veus bien rester jusque fin juin avec elle pour qu'elle est le temps de trouver un remplassant.
elle : "ok virgy, mais il faut que tu me fasse une lettre de demission pour fin de contrat au 30 JUIN.

moi : attend BE...., on n'a pas fait de contrat ensemble, je ne peut pas te faire de lettre de demission?
elle : si si, j'ai donné a ma comptable 2 CDD de 1 mois chacun pour AVRIL et MAI et il est prevu le CDI donc je t'ai parlé pour le 1er JUIN, donc tu me fait ta lettre de memission.
moi : j'ai pas vu ces contrats et je ne les ai pas signés, c'est pas possible, je ne peut pas te faire cette lettre !?!?
elle : écoute virgy, ma comptable les a, les signatures c'est pas obligatoires et pas utiles, c'est bon, mon comptable les a, tu me donne ta lettre.
moi : OK !?!
Et je suis parti car j'avais fini ma journée.

A mes yeux tout ca et completement illégale, je ne pense pas me tromper dans ma pensé.

Qu'est ce que je peut faire?
n'aillant pas de contrat, ai-je le droit de ne plus y aller du jour au l'en demain?
suis-je obligé d'y aller?
La lettre de demission, je fais quoi?
HELP s'il vous plait !!!
merci

[virgy]

j'oubliais !
sorti de ca bouche :
les fiches de salaires c'est ma mere qui les fait car l'URSSAF a plus de 2 mois de retard, donc j'ai pas envi de m'enmer... avec ca
je ne prend pas de convention collective (restauration)
pas de contrat de travail.
malgres un temps partiel (24h semaine), elle a le droit de me faire travailler 6 jours sur 7 ou pas?

[virgy]

c'est vraiment urgent, si quelqu'un a une reponse a me donner ca serait vraiment tres sympa de votre pazrt, il me reste que 4 jours pour agire comme il faut.

dans l'attente, d'avance merci

[BONNEFOI Patrick]

Bonjour,

pour moi vu que tu n'a rien signé t'es directement en CDI ce qui te permet d'envoyer une lettre de démission avec un préavis réduit à 1 mois je crois.

N'oublies pas d'envoyer ta lettre en Recommandé Accusé de Réception sinon elle risque de t'emmerder.

A+

[vic]

Salut,

D'après ce site : http://www.sntpct.fr/index.php?ref=1...que&menu=DROIT , le droit du travail dit que le contrat de travail doit être remis au salarié au plus tard dans les deux jours suivant la date d’embauche. Si ce n'est pas le cas, un CDI est présumé conclu.

A priori, vu que rien n'a été signé, et que le droit est toujours en faveur du salarié, tu peux aussi bien décider de partir du jour au lendemain. Ton employeur ne pourra rien prouver.

vic.

[viena]

Tu peux aussi aller faire un tour à l'URSSAF, ils devraient pouvoir te renseigner...

[virgy]

merci VIC, je viens d'aller voir ce site et c'est exactement mon cas et ce que j'attendais.
merci pour toutes ces reponses, si il y a encore des idées je suis preneuses.
Merci a tous

[bidou]

Envoyé par vic

A priori, vu que rien n'a été signé, et que le droit est toujours en faveur du salarié, tu peux aussi bien décider de partir du jour au lendemain. Ton employeur ne pourra rien prouver.

J'ai peur que ca se soit une mauvaise idée, car la preuve sera relativement facile à apporter s'il y a eu salaire et dans ce cas c'est une rupture de contrat.

[Spoutnik]

Tu as une fiche de salaire et pas de contrat ? C'est simple, tu es en CDI! Tu envoie une lettre de démission en AR, avec peut être un préavis, je ne sais pas, et basta!
La fiche de salaire suffit à prouver que tu as été embauché, et sans avis contraire (écrit), tu es en CDI, même si elle te dit que ta signature est facultative (qu'est ce qu'il faut pas entendre quand même ... )

Code du travail article L 122-3-1:

"Le contrat à durée déterminée doit être établi par écrit et transmis au salarié au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche.

Des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect de ces dispositions en outre, à défaut d'écrit, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée."

A vérifier, mais selon la convention collective(véifier aussi qu'elle est à jour , et que c'est la bonne!) :

moins de 6 mois en tant qu'employé, tu as un préavis de 8 jours. Sauf mention sur le contrat contraire (pas de contrat, donc ...). Et en plus, tu as 2 heures par jour pendant la durée de ton préavis pour rechercher d'emploi, payées!

[virgy]

il est marqué nul part que je suis chez elle a 24h semaine, meme pas sur fiche de salaire, donc pas d'APL possible, pas de credit possible, pas de point retraite, etc ...
et si je comprend bien tout ca, je dois lui faire une lettre en recomnandé comme elle le désir, malgres que c'est moi qui suit pénalisée dans l'histoire, et elle sent tire bien.
c'est ca en faite?
pour le mois de juin, je peus lui demander de faire comme les premiers oi, un soit disant CDD, et tout le monde sera tranquille, non?
je sais pas, dites moi si vous avez des réposes
merci

[Spoutnik]

la mentions obligatoires d'une fiche de paye

Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant :
- l'employeur (nom, adresse, numéro d'immatriculation, code APE, numéro Siret...) ;
- le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ;
- l'URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées ;
- la convention collective applicable.

Figurent également :
- les éléments composant la rémunération brute, à savoir le nombre d'heures de travail, la quantité d'heures payées au taux normal et celles majorées (pour heures supplémentaires ou travail de nuit par exemple) en mentionnant le ou les taux appliqués, les accessoires du salaire soumis à cotisations (prime d'ancienneté, de bilan, pourboires, indemnité de précarité, le cas échéant le complément différentiel résultant de la réduction du temps de travail pour les salariés rémunérés au SMIC...) ;
- la nature et le volume du forfait pour les salariés dont la rémunération est déterminée sur la base d'un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, d'un forfait annuel en heures ou en jours ;
- les prélèvements sociaux et fiscaux : CRDS, CSG, cotisations salariales ;
- les sommes non soumises à cotisations (remboursement de frais professionnel) ;
- le montant de la somme effectivement versée au salarié (« le net à payer ») ;
- la date du paiement du net à payer ;
- éventuellement, les dates de congés payés compris dans la période de paie et le montant de l'indemnité correspondante. Autre mention obligatoire : celle relative à la conservation, par le salarié, du bulletin de paie et ce, sans limitation de durée. Cette formulation peut être libellée comme suit : « pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée ». L'employeur doit, quant à lui, conserver les bulletins pendant un délai de 5 ans à compter de leur émission.

Nombres d'heures, cotisations sociales, retraite, etc ... ne sont pas facultatives...

En gros, d'après ce que tu me dis, ton "employeur" est très très mal si tu te pointe avec ca aux prod'hommes. Prend conseil aux prod'homme pour savoir quoi faire exactement, j'ai comme dans l'idée que si l'urssaf et/ou les prud'hommes s'en mèlent, elle risque beacoup plus que toi...

[virgy]

alors voila, appris ce matin en arrivant que je fini le 30 MAI, dans 1 semaine.
Elle me demande de lui envoyer par courier et avec accusé de reception une LETTRE DE DEMISSION pour non renouvellement de contrat,(fin de cdd).
je vois pas comment je peus envoyer ca, puisque que je n'ai vu aucun contrat de CDD !!!!!

est-ce légale d'envoyer une demission pour CDD non donné?
si je fais ca, suis-je en faute? je risque des problemes?
c'est une femme qui lache pas prise, elle ne veut rien entendre, et est sur d'elle, elle maintient qu'elle est dans les regles avec ca comptable et ne veut rien entendre,
est ce que je peus prendre le risque de faire cette lettre, et dés le 1er JUIN me rendre a l'inspection du travail avec tout?
qu'est ce que je peus faire ......!

[bidou]

Du moment que tu n'as rien signé, tu es en CDI. Tu ne peux pas envoyer une démission d'un CDD qui n'est pas ton cadre d'emploi.

[goldkey]

Envoyé par virgy

c'est une femme qui lache pas prise, elle ne veut rien entendre, et est sur d'elle, elle maintient qu'elle est dans les regles avec ca comptable et ne veut rien entendre

Une idée serait de lui demander les coordonnées de sa soit disant comptable et de prendre contact avec elle pour recuperer tes soit disant contrats.

J'ai bien l'impression que tu n'es pas au bout de tes surprises

[virgy]

ca c'est clair !!!!
et le super gag, c'est que je ne pourais rien recuperer car ca cmptable c'est qui?
ca meilleur amie biensur !

[goldkey]

Un cas d'ecole
http://www.lexinter.net/JPTXT4/absen...ps_partiel.htm

l'absence de contrat de travail écrit fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur, qui conteste cette présomption, de rapporter la preuve, d'une part, qu'il s'agissait d'un emploi à temps partiel, d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'était pas tenu de se tenir constamment à la disposition de son employeur

Donc tu devrais touché un salaire basé sur du temps complet

Tu devrais faire un tour au prud'hommes:

Liste des conseils de prud'hommes

Le conseil de prud'hommes a vocation à juger les litiges nés à l'occasion de la souscription, de l'exécution ou de la cessation d'un contrat INDIVIDUEL de travail de droit privé.

Tu as deja travaillé plusieurs jours, un contrat te lie donc avec ton employeur, donc tu peux allé voir les prud'hommes

[virgy]

il me reste une semaine a faire avec elle, et on bosse qu'a 2.
je peus aller au prud'homme apres? une fois fini avec elle ca me permettrais de pas passer une semaine d'horreur, j'a deja donné a mon ancien boulot pendant 3 ans.
ca ma démolli la santé et j'ai pas envi que ca recommance.

[viena]

Tu peux aller au prudhommes apres.
Tu peux envoyer une lettre de demission, ca ne coute rien (une lettre de demision n'est pas un document "légal", ce n'est pas obligatoire pour démisionner, donc ca ne peut pas t'amener d'ennuie d'en faire une hors que ca n'a pas lieu). Juste pour eviter de te deservir en justice ensuite, ne précise pas le type de contrat. Indique juste la date de début, la date de fin indiquée par ta chef, le poste et l'entreprise.

[virgy]

je tenais beaucoup a TOUS vous remercier, elle a pu voir aujourd'hui que je ne me laisse pas faire, et hazard !!!
le contrat est tombé devant mes yeux en 2 exemplaires.
louche les contrat qui tombent des plafond, j'ai jamais vu !
bref,
le probleme et maintenant réglé, je vous remercie encore une fois pour toutes ces reponses données a mes question.
bonne soirée a tous
virgy.

[Toncelan]

Bonjour,
Un peu tard ...

Mais, pour ma part au vu des élements cité, je n'aurai pas démissionné mais demander une rupture de "contrat" pour faute lourde de l'employeur n'ayant pas de contrat, aucune obligation n'est à ma charge, c'est le contrat qui stipule la convention collective, le prévéavi...
A défaut cela est à la libre appréciation ... du tribunal

Le fait que le contrat devienne un CDI est généralement effectué suite au CDD (avec un contrat comme base de référence).