Précédent   Forum des professionnels en informatique > Emploi et Etudes en Informatique > Droit du travail > Congés
Congés Forum d'entraide sur les congés, RTT, vacances,...
Partagez cette discussion sur d'autres réseaux sociaux : Viadeo Twitter Google Facebook Digg Delicious MySpace Yahoo
Réponse Proposer ce sujet en actualité
 
Outils de la discussion
Publicité
'
Vieux 15/05/2007, 09h57   #1
Membre Expert
 
Avatar de viena
 
Inscription : juillet 2002
Messages : 1 073
Détails du profil
Informations personnelles :
Âge : 32
Localisation : France, Nord (Nord Pas de Calais)

Informations forums :
Inscription : juillet 2002
Messages : 1 073
Points : 1 321
Points : 1 321
Par défaut Congés pour événements familiaux - décalage du préavis

Bonjour à tous,

j'ai une question concernant le décalage de la date de fin de contrat (fin de préavis).
Je sais que cette date est décalée par les congés, mais est ce que cela concerne également les congés exceptionnels ?

Dans le cas d'une négociation sur la date de fin (pour que le contrat prenne fin avant les 3 mois légaux), je sais qu'il n'y a pas de regle en la matiere car cela n'est absolument pas prévu légalement, mais pourriez vous me donner votre avis :
Est ce que d'apres vous l'employeur décalera la date de fin d'un jour si l'employé prend un jour de congés exceptionnel dans le préavis (dans un contexte normal, pas de conflit) ?

Merci d'avance pour vos réponses.
__________________
Modératrice [Java] [J2EE]
"La liberté de tout être s'arréte là où commence celle de l'autre... Respecter l'autre, c'est préserver sa liberté d'être, de penser et de vivre"
viena est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 15/05/2007, 11h12   #2
Membre éprouvé
 
Avatar de julien-blaise
 
Julien Blaise
Inscription : mai 2005
Messages : 450
Détails du profil
Informations personnelles :
Nom : Julien Blaise
Âge : 27

Informations forums :
Inscription : mai 2005
Messages : 450
Points : 485
Points : 485
Perso je ne pense pas. Je ne vois pas l'utilité qu'il aurait à faire ça ?
Est ce qu'en cas d'arrêt maladie il le ferait, je ne pense pas donc je ne vois pas de raison de le faire pour des raison justifié.
julien-blaise est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 15/05/2007, 11h34   #3
Membre Expert
 
Avatar de viena
 
Inscription : juillet 2002
Messages : 1 073
Détails du profil
Informations personnelles :
Âge : 32
Localisation : France, Nord (Nord Pas de Calais)

Informations forums :
Inscription : juillet 2002
Messages : 1 073
Points : 1 321
Points : 1 321
Effectivement, c'est aussi mon avis, mais si quelqu'un avait une confirmation (d'experience ou idéalement un article de loi)...
__________________
Modératrice [Java] [J2EE]
"La liberté de tout être s'arréte là où commence celle de l'autre... Respecter l'autre, c'est préserver sa liberté d'être, de penser et de vivre"
viena est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 16/05/2007, 13h49   #4
Membre Expert
 
Avatar de la drogue c'est mal
 
Inscription : novembre 2002
Messages : 2 249
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : novembre 2002
Messages : 2 249
Points : 2 308
Points : 2 308
Citation:
Perso je ne pense pas. Je ne vois pas l'utilité qu'il aurait à faire ça ?
peut etre que c'est parce que c'est ce qui est prévu dans la loi ?

Citation:
Est ce qu'en cas d'arrêt maladie il le ferait
non car l'arret maladie est une exception


à ma connaissance (je ne connais pas le code du travail par coeur), aucun article de loi ne précise de cas particulier concernant le préavis etles congés exceptionnels, ce qui signifie que la règle générale concernant les CP est appliquée à savoir le décalage du préavis.
__________________
il y a du linge sur la corde à linge
la drogue c'est mal est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 16/05/2007, 13h57   #5
Membre Expert
 
Avatar de viena
 
Inscription : juillet 2002
Messages : 1 073
Détails du profil
Informations personnelles :
Âge : 32
Localisation : France, Nord (Nord Pas de Calais)

Informations forums :
Inscription : juillet 2002
Messages : 1 073
Points : 1 321
Points : 1 321
Pour les congés pour événements familiaux, il est précisé qu'ils sont considérés comme des jours travaillés.
Hors, les CP sont des jours chomés.
Le préavis correspond à n mois date à date de jours travaillés.

Tout cela me fait penser que les jours pour événements familiaux ne décalent pas la date... mais ce n'est qu'une hypothese.
__________________
Modératrice [Java] [J2EE]
"La liberté de tout être s'arréte là où commence celle de l'autre... Respecter l'autre, c'est préserver sa liberté d'être, de penser et de vivre"
viena est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Réponse Proposer ce sujet en actualité
Outils de la discussion



Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 06h50.


 
 
 
 
Partenaires

Hébergement Web