Frais de déplacement [Résolu]

[cadabricadabra]

Bonjour à tous,

J'ai une question dont j'espère la reponse de votre part.

1) Je suis embauché dans une SSII. Après chaque mission les frais de déplacement (forfait de 15euro) me sont remboursés. Mais cette fois-ci il y a un pb. Ma dernière mission, je l'ai effectuée chez un client qui est à 15 mn de marche de chez moi. N'ayant pas utilisé de moyens de déplacement, les frais de déplacement doivent-ils être payés ou pas?.

2) Dans le cadre de mon travail, la SSII a pris un RDV, à la médecine du travail, pour moi. Après la visite, je suis arrivé au boulot 10h passéé.
Dois-je considérer ce jour comme jour entier travaillé ou pas.?

[gl]

Envoyé par cadabricadabra

2) Dans le cadre de mon travail, la SSII a pris un RDV, à la médecine du travail, pour moi. Après la visite, je suis arrivé au boulot 10h passéé.
Dois-je considérer ce jour comme jour entier travaillé ou pas.?

Bien sur. Les visites a la medecine du travail sont du temps de travail effectif.

[Graffito]

Bonjour,

1) Je suis embauché dans une SSII. Après chaque mission les frais de déplacement (forfait de 15euro) me sont remboursés. Mais cette fois-ci il y a un pb. Ma dernière mission, je l'ai effectuée chez un client qui est à 15 mn de marche de chez moi. N'ayant pas utilisé de moyens de déplacement, les frais de déplacement doivent-ils être payés ou pas?.

Je dirais oui puisqu'il s'agit d'un forfait.
Toutefois, il arrive que les forfaits ne soient payés que sur justification de l'existence de frais.

Par exemple, la DGAC (aviation civile) remboursait un forfait hotelier fixe (exemple : 80 €), mais pour en bénéficier il fallait que les agents présentent une facture (même de 15€), d'où la tentation pour ceux qui se faisaient loger dans la famille à Paris de se faire établir des notes d'hotels bidon.

[snoop]

A priori, sur les missions le forfait des frais de déplacements est fixe et est considéré en fonction de la distance agence de la SSII et lieu de la mission (ton lieu d'habitation n'a pas à être pris en compte). Le fixe du remboursement des frais de mission est plus ou moins élevé en fonction du lieu de mission... Il faut que tu vois avec ta SSII quelle est la politique dans tous ces cas...

[cadabricadabra]

Merci pour toutes vos reponses, j'en ferai ma cuisine intérieur

[xfordu62]

normalement les entreprises n'ont plus le droit de forfaitiser les frais, elles doivent rembourser les frais réels, car dans le premier cas si le collab arrive à dépenser moins que le forfait, il y gagne sans payer d'impots et cela s'appelle du salaire déguisé.

Ceci dit il faudrait être controlé par le fisc pour que l'entreprise se fasse redresser et les montants ne sont pas forcément important (quoique sur plusieurs milliers de collab ca commence à faire beaucoup).

[Graffito]

Bonjour,

normalement les entreprises n'ont plus le droit de forfaitiser les frais

Il me semble que c'est encore possible si on respecte les barémes maximum fixés par le fisc ou l'URSSAF pour un remboursement forfaitaire et si on peut justifier de la réalité des déplacements.