Discussion :

[nono13]

Bonjour,

J'ai démissionné de ma précédente entreprise pour rejoindre une entreprise, dans laquelle je suis en CDI depuis 2 mois, sans période d'essai.

Mon employeur souhaite me licencier.

Dans ce cas, savez-vous si j'aurai droit à toucher le chomage, vu que je n'ai pas travaillé 91 jours dans mon nouveau boulot..

Merci pour votre réponse, car j'ai vraiment peur....

[Graffito]

Bonjour,

savez-vous si j'aurai droit à toucher le chomage, vu que je n'ai pas travaillé 91 jours dans mon nouveau boulot..

OUI, aucun problème si la rupture est à l'initiative de l'employeur (qui devra donc engager une procédure de licenciement).

[gl]

OUI, aucun problème si la rupture est à l'initiative de l'employeur (qui devra donc engager une procédure de licenciement).

Ce n'est pas aussi simple que ca a cause de la demission precedente, l'assedic prenant en compte le dernier emploi et l'avant dernier dans le cas d'un licenciement avant les 91 jours.
Pour que la demission precedente soit considere comme legitime par l'assurance chomage il faut
* avoir demissioner pour ce nouvel emploi (ou au moins de pas s'etre inscrit a l'Assedic entre les deux emplois)
* avoir travailler 3 ans ou plus sans interruption

Pour plus d'information : UNIjuridis - La demission

[Graffito]

Bonjour,

Code :

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cas d'un licenciement avant les 91 jours.

2 mois de travail + procédure de licenciement jusqu'à notification + préavis (1mois) sauf faute grave ou lourde, ca fera plus de 91 jours de travail.

[nono13]

Cela veut dire que le mois de préavis de licenciement compte dans les 91 jours ???

[Graffito]

Bonjour,

Cela veut dire que le mois de préavis de licenciement compte dans les 91 jours ???

Oui, le texte officiel dit :

L'article 4 e) du règlement prévoit que la condition de privation involontaire d'emploi s’apprécie au titre de la dernière activité professionnelle salariée ou au titre d’une activité professionnelle salariée antérieure si moins de 91 jours ou 455 heures de travail sesont écoulés depuis.

Pour la recherche des 91 jours d’affiliation ou 455 heures de travail, sont prises en considération les périodes durant lesquelles l’intéressé est lié par un contrat de travail à une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage ainsi que les périodes assimilées à de l’affiliation au sens de la réglementation (cf. § 6.1.2. de la fiche n° 1 annexée à la circulaire n° 01-08 du 28 septembre 2001).

Référence :http://info.assedic.fr/unijuridis/tr...nts/ci0212.pdf

Ailleurs sur le net :

Les ASSEDIC n’indemnisent, en principe, que les salariés qui ont perdu involontairement leur emploi ; cette condition doit être remplie par la fin du dernier contrat de travail. Toutefois, lorsque la durée de celui-ci est inférieure à 91 jours, le caractère involontaire de la perte d’emploi est recherché lors de la rupture de la relation de travail précédente.

Ne pas avoir quitté volontairement son dernier emploi ou l'avant-dernier si l'on n'a pas retravaillé 91 jours.
Ne pas avoir quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période d'affiliation d'au moins 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures

[gl]

Code :

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cas d'un licenciement avant les 91 jours.

2 mois de travail + procédure de licenciement jusqu'à notification + préavis (1mois) sauf faute grave ou lourde, ca fera plus de 91 jours de travail.

C'est 91 jours effectivement travailles ou 91 jours calendaires ? Parce que dans le cas de 91 jours travailles ca peut etre limite.

[Graffito]

91 jours, c'est la période (calendaire) - voir note d'application des ASSEDIC.
Confirmation avec le calcul suivant : 455H / 3 mois = 152H/mois soit environ 35H/semaine.

[gl]

91 jours, c'est la période (calendaire) - voir note d'application des ASSEDIC.
Confirmation avec le calcul suivant : 455H / 3 mois = 152H/mois soit environ 35H/semaine.

Donc effectivement dans le cas du PO, avec la duree de la procedure et du preavis, ca passe a l'aise.

[sigmund]

Une petite précision svp,
dans mon cas je démissionne de ma société actuelle après 4 ans de bons et loyaux services.
Je vais attaquer mes 3 mois de période d'essai chez mon nouvel employeur.

Que se passe t il si mon employeur me vires pendant mon préavis ?
Suis je couvert par les assedics ?

Merki !

[Graffito]

Que se passe t il si mon employeur me vires pendant mon préavis ?

Je suppose que le mot "préavis" est à remplacer par "période d'essai" dans la question.

Suis je couvert par les assedics ?

Oui, si la période travaillée couvre 91 jours (en gros, si la notification de la fin de l'essai intervient après 2 mois et demi = 75 J + 15 J de préavis).
Non, si la période travaillée chez le nouvel employeur est inférieure à 91 jours, sauf résultat favorable d'un recours à la commission paritaire ASSEDIC qui pourra reconnaître le droit à indemnisation après quelques mois sans emploi.

[titides]

Une petite précision svp,
dans mon cas je démissionne de ma société actuelle après 4 ans de bons et loyaux services.
Je vais attaquer mes 3 mois de période d'essai chez mon nouvel employeur.
Que se passe t il si mon employeur me vires pendant mon préavis ?
Suis je couvert par les assedics ?

Merki !

Au cas où, tu ne peux pas partir en accord avec ta ex-société ? (= licenciement)
Comme ça, tu t'inscrits au Assedic, et t'aurais pas de mauvaise surprise.