Modèle de contrat d'auteur

[Christian.Mercat]

Bonjour,

Je suis président d'une association et je veux payer un développement (debugage et release d'un développement antérieur non finalisé): http://sourceforge.net/projects/ggj/

J'ai déjà la personne sous la main et je ne peux la payer que sous forme de droit d'auteur.

Le logiciel est libre (GPL), je ne pense pas que ce soit contradictoire avec le fait de payer des droits d'auteur au développeur mais je voudrai en être sûr. Le contrat doit spécifier la licence de distribution, n'est-ce pas? Je pense que la GPL est indiquée: je ne veux pas empêcher l'auteur de continuer à développer gratuitement le logiciel et je veux me permettre de faire continuer le développement par d'autres, y compris la communauté.

Auriez vous, s'il vous plaît, des modèles de contrats qui font ça?

Cordialement, Christian Mercat, président de l'Association pour l'Innovation Didactique qui a développé le logiciel Geoplan/Geospace sous windows et qui veut le porter sous java
http://ens.math.univ-montp2.fr/SPIP/...ace-a-GeoplanJ

[Christian.Mercat]

Voici un exemple que j'ai trouvé, est-ce que celà fait dresser des cheveux sur des têtes ou est-ce que c'est correct? Il faut payer, en supplément des droits d'auteur en tant que tels, les charges à
http://www.agessa.org/


Nom prénom
Adresse
N° SS : XXX
Date,
Raison sociale
adresse

Facture n°XXX
NOTE de DROITS D'AUTEUR

Développement du logiciel de géométrie interactive GeoplanJ
- Développement d’un logiciel destiné à être diffusé au public.
- Droits d'auteur (droits de diffusion et d'adaptation)
Objet : Autorisation de diffusion et d'adaptation
Autorisation donnée pour :
- Une durée illimitée.
- Une utilisation pour tous supports actuels incluant dvd, publication écrite et mise en ligne de tout ou partie, publiés en France, dans les DOM-TOM, et à l'étranger.
- Une utilisation dans les colloques scientifiques.
- Le droit de traduire tout ou partie de l’œuvre ou ses adaptations en toutes langues et de reproduire ces traductions sur les supports mentionnés ci-dessus.

Exploitation par un tiers des droits cédés
Il est expressément convenu que le xxx est habilité à accorder à des tiers, au besoin par voie de cession, toutes les autorisations qu’il jugera nécessaire pour l’exploitation des droits qui lui sont cédés par le contractant y compris celui de la publication par écrit.
TOTAL brut de la rémunération artistique pour l'intégralité des droits d'auteur XXXX Euros

A déduire: (ce que le diffuseur doit reverser à l'AGESSA)
Précompte Agessa (assurances sociales) fiscalement déductible :
(0,85% du total de la rémunération artistique)
C.S.G. (contribution sociale généralisée) dont 5,10% déductible de l'impôt
(7,50% sur 97% du montant brut)
C.R.D.S. (remboursement de la dette sociale), non déductible fiscalement
(0,50% sur 97% du montant brut)

TOTAL net à payer à l'auteur:
(valeur en votre aimable règlement par chèque ou virement bancaire)

Signatures


« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

[Graffito]

Pour info :
http://www.ordre-avocats-rennes.com/...t_social_3.htm