Discussion :

[Emcy]

bonjour,

j'ai créé des page web pour mon entreprise.

Qu'est-ce qu'il faut que je mette sur ma page web pour être protégé juridiquement contre la copie du contenu des pages ainsi que du code source ?
=> je dis ça car j'ai vu sur certains site qu'il est écrit "copyright ....". Est-ce que ça veut dire que si je mets ça sur ma page web et que quelqu'un recupère des infos sans mon consentement alors je peux avoir des recourts juridiques contre cette personne ?
Lorsqu'on met un copyright, il faut s'enregistrer auprès d'un organisme ? ...j'ai vu qu'en général, il y a une fourchette de date après "copyright" : ça veut quoi exactement ces dates ?

[marabout]

Un vrai copyright est effectivement un enregistrement, dans ce cas-ci de ton site web, auprès d'un organisme officiel (l'INPI en France http://www.inpi.fr/, l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle en Belgique, Pays-Bas et Luxembourg et l’Office pour l’Harmonisation dans le Marché intérieur pour l'Union Européenne). Cet enregistrement (et sa redevance ) te couvre normalement pour un certaine période (10 ans pour une marque). Tu es alors quasi imbattable en justice... (tant que tu restes dans le cadre de la justice française, belge, ...)

Plus simplement et à moindre coût, ce que je fais à mon petit niveau, c'est graver mon site sur CD-ROM, me l'envoyer par recommander et NE PAS ouvrir l'enveloppe. En cas de litige, c'est une preuve tout à fait valable de l'antériorité de ton site... Maintenant, si l'autre a pris la marque au passage, c'est plus dur !

[Emcy]

ok, merci pour l'info

[idamarco]

Un vrai copyright est effectivement un enregistrement, dans ce cas-ci de ton site web, auprès d'un organisme officiel (l'INPI en France http://www.inpi.fr/, l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle en Belgique, Pays-Bas et Luxembourg et l’Office pour l’Harmonisation dans le Marché intérieur pour l'Union Européenne). Cet enregistrement (et sa redevance ) te couvre normalement pour un certaine période (10 ans pour une marque). Tu es alors quasi imbattable en justice... (tant que tu restes dans le cadre de la justice française, belge, ...)

Plus simplement et à moindre coût, ce que je fais à mon petit niveau, c'est graver mon site sur CD-ROM, me l'envoyer par recommander et NE PAS ouvrir l'enveloppe. En cas de litige, c'est une preuve tout à fait valable de l'antériorité de ton site... Maintenant, si l'autre a pris la marque au passage, c'est plus dur !

Salut à vous deux.

Informations intéressantes.
Pour autant, ca semble sans fin cette histoire de protection.
Se protéger à l'INPI ce n'est pas rien.
Recherche simple d'antériorité gratuite mais recherche approfondie payante...
Et une fois trouver, on ne serait pas garantie au delà de la France et de la Belgique...?
Mais alors comment se protèger des autres pays...?

Et je ne parle même pas des autres planètes...

En gros protèger un site a vocation internationale ca veut dire quoi?

Tous les INPI du monde + l'achat de toutes les extensions de nom de domaine + protection du concept + protection des images?


Heeeeeeeeeeeeeeeeelp!

[marabout]

Tu as très bien compris: petit budget, petite protection, gros budget, protection plus importante... Le mieux c'est de s'appeler Crésus ou Microsoft, d'avoir les moyens de se payer une protection dans tous les pays, d'avoir une armée d'avocats pour la défendre (et même les moyens de payer une petite amende de 500 millions d'€ à l'Europe )

PS: L'INPI ne te protège que pour la France, pas pour la Belgique...