Status indépendants : question??

[LoKiDemon]

Bonjour à tous, je me pose une question assez hors du commun pour ce forum, mais je tente ma chance. Il y a des chances que l'un d'entre vous puisse m'éclairer.

Je me lance :
Je me demande ce qu'il existerait comme status indépendant de développeur?
En gros, je vais travailler prochainement pour une boite entant que codeur mais sans être salarié et je voudrais savoir ce qu'il existe pour être dans la légalité.

[Dinytro]

En gros, je vais travailler prochainement pour une boite entant que codeur mais sans être salarié et je voudrais savoir ce qu'il existe pour être dans la légalité

c'est à dire ? sous quel point de vue ?
si c'est au niveau de la payes, tu as le droit de travailler à titre gratuit où tu veux, suffit de lire le contrat qu'on te fera signer car à mon avis dans tous les cas, il faudra que tu signes un contrat en bonne et dûe forme

[Rudycqfd]

Je me demande ce qu'il existerait comme status indépendant de développeur?
En gros, je vais travailler prochainement pour une boite entant que codeur mais sans être salarié et je voudrais savoir ce qu'il existe pour être dans la légalité.

il existe un status de travailleur indépendant (unique à tous) ensuite tu disposes d'un code APE (722C : Autres réalisations de logiciels). En d'autres termes, si tu bosses pour une entreprise qui te rémunère comme un non salarié, tu est considéré comme un FreeLance, si elle ne te rémunère pas, je vois pas comment tu va pouvoir payer tes charges (Et oui, un FreeLance c'est pas un FrancTireur qui ne doit rien à personne)...

[Dinytro]

quelques précisions :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels/F1691.xhtml

[LoKiDemon]

Merci pour toutes ces précisins, c'est exactement ce que je cherchai.

Pour répondre à la petite question : oui je serai payé, donc c'est un status de freelance que je cherche.
Je sens que ça va me servir par contre que ma petite amie soit dans la compta lol.

[la drogue c'est mal]

juste une precision, le "statut freelance" n'existe pas.

tu es en profession libéral ou en EURL

[LoKiDemon]

Ok, je vois pour l'EURL, bonjour la paperasse...
... mais profession libérale, concretement ça donne quoi?

Quelle différence entre les deux status?

[la drogue c'est mal]

Envoyé par LoKiDemon

Ok, je vois pour l'EURL, bonjour la paperasse...
... mais profession libérale, concretement ça donne quoi?

Quelle différence entre les deux status?

tout est dans le titre

EURL = >RL => Responsabilité limité

prof libéral => Responsabilité totale. C'est ta responsabilité qui est engagée en cas de conflit professionnel

exemple: tu developpes une appli qui fonctionne pas(mal) . Le client porte plainte contre toi pour non respect de contrat (dans le cas d'une obligation de résultat). En supposant que tu perdes et que tu n'as pas de quoi payer l'amende + les dom et interet bah tes biens (ton appart, voiture, télé etc...) seront saisis et revendu au enchere pour couvrir ce que tu dois

pour une EURL bah en cas de conflit l'entreprise depose le bilan et les biens de l'entreprise seront saisis.

[Rudycqfd]

Juste un complément d'info : Pour la partie immobilière en tant que travailleur indépendant (prof lib) tu peux depuis quelques temps, te protéger en la sortant des biens "saisissables" si tu te plantes. Il faut juste passer devant notaire...

[LoKiDemon]

Merci pour toutes ces précisions!

vive les EURL alors!

[laffreuxthomas]

D'un autre côté une EURL est un peu plus lourde niveau paperasse.

Pour une première mission tu as aussi la possibilité de passer par une boîte de portage. C'est une entreprise qui te débarrassera de toutes les formalités administratives, moyennant une commission. C'est un bon choix pour démarrer.

[Higgins]

Envoyé par la drogue c'est mal

prof libéral => Responsabilité totale. C'est ta responsabilité qui est engagée en cas de conflit professionnel

exemple: tu developpes une appli qui fonctionne pas(mal) . Le client porte plainte contre toi pour non respect de contrat (dans le cas d'une obligation de résultat). En supposant que tu perdes et que tu n'as pas de quoi payer l'amende + les dom et interet bah tes biens (ton appart, voiture, télé etc...) seront saisis et revendu au enchere pour couvrir ce que tu dois

pour une EURL bah en cas de conflit l'entreprise depose le bilan et les biens de l'entreprise seront saisis.

Il me semble que tu peux te mettre à l'abri (au moins partiellement) avec une assurance Responsabilité professionnelle, non ?

[la drogue c'est mal]

Envoyé par Higgins

Il me semble que tu peux te mettre à l'abri (au moins partiellement) avec une assurance Responsabilité professionnelle, non ?

dans l'absolue on peut tout faire. On peut parfaitement rien acheter en son nom et faire tout acheter par un proche comme ca on a aucun bien donc rien a saisir.

le but de ma remarque n'était pas de savoir comment faire pour se proteger mais d'etre informer des risques.

[Rudycqfd]

Une responsabilité civile professionnelle peut te couvrir contre ce genre de problème. Il faut juste être conscient que le tarif de ce type de couverture est calculé en fonction de ton chiffre d'affaire et pas un montant fixe révisé annuellement. En d'autres termes plus tu gagnes, plus on t'en piques sans que tu fasses, à un moment donné, forcement appel à leurs services. (mais c'est bien là le principe de cotisation des assurances).

[laffreuxthomas]

Envoyé par la drogue c'est mal

dans l'absolue on peut tout faire. On peut parfaitement rien acheter en son nom et faire tout acheter par un proche comme ca on a aucun bien donc rien a saisir.

le but de ma remarque n'était pas de savoir comment faire pour se proteger mais d'etre informer des risques.

A propos : un associé unique d'une EURL peut parfaitement se faire attaquer en son nom propre pour faute de gestion. Quel que soit le statut, il faut blinder ses contrats et bien spécifier un engagement "de moyen" et non "de résultat".