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Licences Forum d'entraide juridique sur les licences logicielles, et sur la propriété des codes sources.
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Vieux 30/04/2007, 14h51   #1
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Par défaut Prestation = achat de sources ?

Bonjour tout le monde,

Tout d'abord, je ne sais pas si je suis bien dans le bon forum pour mon message. Si c'est pas le cas, je m'en excuse

Alors voila, Je travaille pour une association. Le président qui travaillait seul jusqu'a maintenant, a demandé à une entreprise de lui développer une petite application en Flash. L'application a été payée à la livraison.
Jusqu'à aujourd'hui la question ne s'est jamais posée, mais on a découvert quelques bugs dans cette application, et on souhaite les corriger. Mais il se trouve que l'entreprise en question ne nous a pas fourni les "sources" de l'application FLASH, uniquement des fichiers SWF.

Ma question est la suivante :
L'entreprise DOIT-elle nous fournir les sources gratuitement après payement de sa prestation ?

Merci d'avance
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Vieux 30/04/2007, 16h29   #2
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Je pense qu'il fallait le prévoir dans le contrat ou la commande

Quand tu achête un logiciel tu as pas les sources
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Vieux 30/04/2007, 16h45   #3
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hummm... Nan effectivement, je pensais pas a ca
Je voyais plutot la chose coté WEB

Quand on fait développer un site web par qqn d'autres, on a forcement acces aux sources a la livraison

je sais pas si il y a eu contrat ou si ca a été fait a l'amiable ou koi (je crois qu'il connait, ou connaissait le prestataire), mon "patron" ne m'en a pas parlé...
Donc si y a pas eu de "contrat" disant comme koi les sources étaient fournies, bin va falloir les lui acheter alors... Logique


Bin, Merci de votre réponse ^^
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Vieux 30/04/2007, 16h54   #4
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Tu peu commencer par leur demander gentilment les sources on sais jamais , s'ils refusent alors il va falloir négocier
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Vieux 01/05/2007, 01h59   #5
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on a essayé la maniere douce...

il a fallu passer a la maniere forte !
mais on a les sources
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