Recevoir des dons est-ce considéré comme une activité commerciale ?

[Alexino2]

Bonsoir

Ma question est toute simple :

A t-on le droit de reprendre les scripts de développeurs (comme script aculo us, ou d'autre petits script) et l'intégré dans une librairie ou logiciel unique, qui survivrait gràce à des dons, sans vendre cette librairie ou logiciel, et qui laisserait celui-ci en open source.

Libre à chacun de donner ce qu'il veut.

Merci bien pour vos réponses

[Jannus]

Envoyé par Alexino2

A t-on le droit de reprendre les scripts de développeurs (comme script aculo us, ou d'autre petits script)

Pas sans accord des développeurs, sauf si ces scripts sont open source

Envoyé par Alexino2

et l'intégré dans une librairie ou logiciel unique, qui survivrait gràce à des dons, sans vendre cette librairie ou logiciel, et qui laisserait celui-ci en open source.

Percevoir une rémunération pour un produit ou un service, quelle que soit la forme de cette rémunération, est une activité commerciale.

À priori, l'idée exprimée, est de profiter du travail de tiers pour se faire de revenus en essayant de surcroît d'échapper à l'impôt.
Non seulement ce n'est pas l'égal, mais c'est également très discutable sur un plan purement éthique

[Graffito]

Bonjour,

Percevoir une rémunération pour un produit ou un service, quelle que soit la forme de cette rémunération, est une activité commerciale.

Pour moi, recevoir des dons de tiers ne pose pas de problème.
Toutefois, ces donations seront imposées à 60 % à partir du premier Euro.

Publier les sources requiert l'accord de leurs auteurs (cet accord peut figurer dans la licence Open Source avec ou sans conditions).

Du point de vue éthique, on pourra considérer que la rémunération correspond au travail de collecte et de distribution.